{"id":683,"date":"2021-01-27T05:47:00","date_gmt":"2021-01-27T04:47:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/lutte-contre-le-blanchiment-de-capitaux-nouveaux-amenagements-nouvelles-precisions\/"},"modified":"2021-04-12T03:00:47","modified_gmt":"2021-04-12T01:00:47","slug":"lutte-contre-le-blanchiment-de-capitaux-nouveaux-amenagements-nouvelles-precisions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/lutte-contre-le-blanchiment-de-capitaux-nouveaux-amenagements-nouvelles-precisions\/","title":{"rendered":"Lutte contre le blanchiment de capitaux : nouveaux am\u00e9nagements, nouvelles pr\u00e9cisions"},"content":{"rendered":"

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est strictement encadr\u00e9e, et comprend la mise en \u0153uvre de divers dispositifs coercitifs, qui viennent de faire l\u2019objet de nouvelles pr\u00e9cisions. Tour d\u2019horizon des informations \u00e0 retenir !<\/p>\n

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Objectif : renforcer l\u2019efficacit\u00e9 de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme<\/h2>\n

Pour rappel, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e8glementation stricte, destin\u00e9e \u00e0 encadrer sa mise en \u0153uvre et \u00e0 garantir son efficacit\u00e9.<\/p>\n

A cette fin, divers dispositifs de contr\u00f4le, d\u2019alerte et de sanction sont mis en place, et divers acteurs, dont certains professionnels tenus \u00e0 des obligations sp\u00e9cifiques au regard de la nature de leur activit\u00e9 sont amen\u00e9s \u00e0 intervenir.<\/p>\n

Ces multiples m\u00e9canismes viennent de faire l\u2019objet de pr\u00e9cisions diverses.<\/p>\n

D\u2019abord, les contours des missions d\u2019\u00e9valuation et de classification des risques devant \u00eatre men\u00e9es par les organismes assujettis aux obligations LCB-FT concernant leurs activit\u00e9s, ainsi que ceux relatifs aux missions incombant aux personnes identifi\u00e9es comme responsables de la mise en \u0153uvre du dispositif sont am\u00e9nag\u00e9s.<\/p>\n

Le but est de permettre aux personnes qui sont en charge de leur ex\u00e9cution d\u2019identifier avec pr\u00e9cision le r\u00f4le qui leur incombe et les d\u00e9marches \u00e0 effectuer dans ce cadre.<\/p>\n

A titre d\u2019exemple, il est pr\u00e9vu que les organismes assujettis aux obligations LCB-FT documentent l’identification, l’\u00e9valuation et la classification des risques pr\u00e9sent\u00e9s par leur activit\u00e9 et sont tenus, \u00e0 ce titre, de prendre en compte les informations diffus\u00e9es par le Groupe d\u2019action financi\u00e8re (GAFI) ainsi que les publications de l’organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) et de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

Les proc\u00e9dures internes qui doivent obligatoirement \u00eatre mises en place par les organismes assujettis aux obligations LCB-FT sont \u00e9galement enrichies de nouveaux \u00e9l\u00e9ments, notamment en ce qui concerne leur contenu et leurs modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre.<\/p>\n

Dans ce cadre, le recours \u00e0 un \u00e9ventuel prestataire externe pour l\u2019ex\u00e9cution des obligations LCB-FT fait l\u2019objet de nouvelles pr\u00e9cisions.<\/p>\n

Pour rappel, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme comprend notamment la mise en place de mesures de gel des avoirs, qui consistent, en pratique :<\/p>\n