{"id":6749,"date":"2022-10-17T05:50:00","date_gmt":"2022-10-17T03:50:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/facturation-electronique-on-en-sait-un-peu-plus-sur-les-plateformes-de-dematerialisation\/"},"modified":"2022-10-17T05:50:00","modified_gmt":"2022-10-17T03:50:00","slug":"facturation-electronique-on-en-sait-un-peu-plus-sur-les-plateformes-de-dematerialisation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/facturation-electronique-on-en-sait-un-peu-plus-sur-les-plateformes-de-dematerialisation\/","title":{"rendered":"Facturation \u00e9lectronique : on en sait un peu plus sur les \u00ab plateformes de d\u00e9mat\u00e9rialisation \u00bb\u2026"},"content":{"rendered":"<p >Dans le cadre de la r\u00e9forme de la facturation \u00e9lectronique, pour \u00e9mettre, transmettre ou recevoir leurs factures \u00e9lectroniques, ainsi que pour transmettre certaines donn\u00e9es de transaction et de paiement, les entreprises pourront choisir de recourir au portail public de facturation, ou d\u2019utiliser une plateforme de d\u00e9mat\u00e9rialisation partenaire. Comment vont fonctionner ces plateformes ?<\/p>\n<div>\n<h2> Facturation \u00e9lectronique : rappel et calendrier<\/h2>\n<p>Afin de simplifier la vie des entreprises et d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer leur transition num\u00e9rique, une r\u00e9forme d\u2019ampleur est en cours depuis plusieurs ann\u00e9es visant \u00e0 :<\/p>\n<ul>\n<li>g\u00e9n\u00e9raliser le recours \u00e0 la facturation \u00e9lectronique ;<\/li>\n<li>instituer une obligation de transmission de donn\u00e9es compl\u00e9mentaires de transaction et de paiement.<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019obligation de facturation \u00e9lectronique et de transmission des donn\u00e9es de facturation s\u2019appliquera, en principe, aux factures \u00e9mises \u00e0 compter du 1er juillet 2024. Toutefois pour les assujettis, hors assujettis uniques dans le cadre de groupes TVA, cette obligation ne s\u2019applique qu\u2019\u00e0 partir :<\/p>\n<ul>\n<li>du 1er janvier 2025 pour les factures \u00e9mises par les ETI (entreprises de taille interm\u00e9diaire) ;<\/li>\n<li>du 1er janvier 2026 pour les factures \u00e9mises par les PME et les microentreprises.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Quant aux obligations de transmission des donn\u00e9es de transaction et des donn\u00e9es de paiement, elles s\u2019appliqueront aux factures \u00e9mises ou aux op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 compter du 1er juillet 2024. Toutefois, elles ne s\u2019appliqueront qu\u2019\u00e0 partir :<\/p>\n<ul>\n<li>du 1er janvier 2025 pour les factures \u00e9mises par les ETI ;<\/li>\n<li>du 1er janvier 2026 pour les factures \u00e9mises par les PME et les microentreprises.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans le cadre de cette r\u00e9forme, pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs diff\u00e9rentes obligations, les entreprises vont pouvoir choisir de recourir soit au portail public de facturation, soit \u00e0 une plateforme de d\u00e9mat\u00e9rialisation partenaire.<\/p>\n<h2> Qui sont les plateformes de d\u00e9mat\u00e9rialisation partenaires ?<\/h2>\n<p>Pour pouvoir \u00eatre qualifi\u00e9e de \u00ab plateforme de d\u00e9mat\u00e9rialisation partenaire \u00bb, la plateforme devra \u00eatre immatricul\u00e9e par l\u2019administration fiscale. Pour obtenir cette immatriculation, l\u2019op\u00e9rateur de plateforme devra non seulement prouver qu\u2019il respecte ses obligations fiscales (en termes de d\u00e9claration et de paiement), mais \u00e9galement d\u00e9poser un dossier de candidature comprenant de <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/jorf\/article_jo\/JORFARTI000046383413\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">nombreuses informations<\/a>, comme :<\/p>\n<ul>\n<li>son num\u00e9ro Siren pour les op\u00e9rateurs \u00e9tablis en France ; pour les autres, un document \u00e9quivalent \u00e0 l\u2019extrait d\u2019immatriculation au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de moins de 3 mois ;<\/li>\n<li>un document pr\u00e9cisant les moyens mis en \u0153uvre pour garantir la protection des donn\u00e9es personnelles ;<\/li>\n<li>une attestation de certification ISO\/IEC\/27001 en cours de validit\u00e9 pour son syst\u00e8me d\u2019information ;<\/li>\n<li>une d\u00e9claration par laquelle il s\u2019engage, notamment, \u00e0 produire un rapport d\u2019audit de conformit\u00e9, au plus tard un an apr\u00e8s la d\u00e9livrance de son immatriculation. Ce rapport doit \u00eatre \u00e9tabli, de mani\u00e8re ind\u00e9pendante, par un organisme sp\u00e9cialis\u00e9 ou par toute personne respectant une m\u00e9thode d\u2019audit impartiale et ne se trouvant pas en situation de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats. Il porte sur les 6 mois pr\u00e9c\u00e9dant la date d\u2019engagement de l\u2019audit. Ce rapport, qui doit reprendre en annexe les conclusions des audits r\u00e9alis\u00e9s pendant l\u2019ann\u00e9e au sujet de la qualification \u00ab SecNumCloud \u00bb et de la certification ISO\/IEC\/27001, porte sur certains <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/jorf\/article_jo\/JORFARTI000046383475\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">points de conformit\u00e9<\/a>, comme :<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>\u25cb le raccordement effectif de la plateforme de d\u00e9mat\u00e9rialisation partenaire au portail public de facturation ;<\/li>\n<li>\u25cb l\u2019existence et le fonctionnement normal du dispositif de v\u00e9rification de l\u2019identit\u00e9 et de la qualit\u00e9 de l\u2019utilisateur ;<\/li>\n<li>\u25cb la correcte mise en \u0153uvre des contr\u00f4les institu\u00e9s par la loi ;<\/li>\n<li>\u25cb le recours \u00e0 des protocoles de communication s\u00e9curis\u00e9s ;<\/li>\n<li>\u25cb la fiabilit\u00e9 des traitements informatiques r\u00e9alis\u00e9s et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es ;<\/li>\n<li>\u25cb etc.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>une documentation technique d\u00e9crivant les dispositifs d\u2019authentification des utilisateurs, d\u2019envoi et de r\u00e9ception des factures \u00e9lectroniques, etc.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si la demande est compl\u00e8te, l\u2019administration pourra d\u00e9livrer le num\u00e9ro d\u2019immatriculation demand\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de cette demande, pour une dur\u00e9e de 3 ans renouvelable. A d\u00e9faut, elle devra justifier son refus.<\/p>\n<p>Le renouvellement n\u2019est pas automatiquement acquis. L\u2019op\u00e9rateur qui souhaite en b\u00e9n\u00e9ficier devra red\u00e9poser quasiment tous les documents requis lors de la 1\u00e8re demande, ainsi qu\u2019un nouveau rapport d\u2019audit de conformit\u00e9 portant sur les 3 ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant la date d\u2019engagement de l\u2019audit.<\/p>\n<p>L\u00e0 encore, si la demande est compl\u00e8te, l\u2019administration pourra renouveler le num\u00e9ro d\u2019immatriculation demand\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de cette demande. A d\u00e9faut, elle devra justifier son refus.<\/p>\n<p>Pour finir sur ce point, notez que l\u2019administration fiscale publiera, sur son propre site Internet :<\/p>\n<ul>\n<li>la liste des plateformes de d\u00e9mat\u00e9rialisation partenaire, ainsi que la date de d\u00e9livrance de leur num\u00e9ro d\u2019immatriculation et l\u2019information selon laquelle l\u2019op\u00e9rateur est, le cas \u00e9ch\u00e9ant, tenu de produire un audit de conformit\u00e9 ;<\/li>\n<li>la liste des plateformes engag\u00e9es dans une proc\u00e9dure de renouvellement ;<\/li>\n<li>la liste des plateformes dont l\u2019immatriculation a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<h2> Les obligations des plateformes<\/h2>\n<p>Les plateformes de d\u00e9mat\u00e9rialisation partenaires devront proposer \u00e0 leurs clients un certain nombre de services :<\/p>\n<ul>\n<li>permettre aux utilisateurs de saisir, d\u00e9poser, \u00e9mettre ou transmettre des factures \u00e9lectroniques conformes \u00e0 la r\u00e9glementation ;<\/li>\n<li>effectuer les contr\u00f4les requis et identifier les destinataires des factures au moyen de l\u2019annuaire central ;<\/li>\n<li>fournir et mettre \u00e0 jour les informations des utilisateurs n\u00e9cessaires au fonctionnement de l\u2019annuaire central ;<\/li>\n<li>transmettre les factures aux plateformes choisies par les destinataires (qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une autre plateforme de d\u00e9mat\u00e9rialisation partenaire ou de la plateforme publique) ;<\/li>\n<li>recevoir et mettre \u00e0 disposition de leurs utilisateurs les factures envoy\u00e9es par d\u2019autres plateformes ;<\/li>\n<li>assurer la gestion des statuts de traitement : \u00ab d\u00e9p\u00f4t \u00bb, \u00ab rejet \u00bb, \u00ab refus \u00bb, \u00ab encaiss\u00e9 \u00bb ;<\/li>\n<li>extraire les donn\u00e9es de facturation, de transaction et\/ou de paiement destin\u00e9es \u00e0 l\u2019administration fiscale, et les transmettre au portail public.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En ce qui concerne la transmission et la r\u00e9ception des factures, ainsi que l\u2019extraction des donn\u00e9es de facturation, les plateformes doivent proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les de conformit\u00e9. Ainsi, elles doivent s\u2019assurer :<\/p>\n<ul>\n<li>de la pr\u00e9sence des donn\u00e9es de facturation requises et de la validit\u00e9 du format utilis\u00e9 (CII, UBL ou format mixte compos\u00e9 d\u2019un fichier de donn\u00e9es structur\u00e9 au format XML et d\u2019un fichier PDF) ;<\/li>\n<li>que les donn\u00e9es respectent les normes pr\u00e9cis\u00e9es par l\u2019administration fiscale sur son site Internet ;<\/li>\n<li>s\u2019assurer de l\u2019existence et de la validit\u00e9 des num\u00e9ros d\u2019identification des parties \u00e0 la transaction ;<\/li>\n<li>de la coh\u00e9rence des montants de TVA d\u00e9clar\u00e9s, rapport\u00e9s \u00e0 la base hors taxe et aux taux de TVA mentionn\u00e9s sur la facture.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Des contr\u00f4les adapt\u00e9s sont \u00e9galement pr\u00e9vus concernant la transmission des donn\u00e9es de transaction et de paiement.<\/p>\n<p>Pour finir, les op\u00e9rateurs de plateformes doivent assurer aux utilisateurs un niveau de garantie substantiel des moyens d\u2019identification \u00e9lectronique conforme \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne. A titre d\u00e9rogatoire, ils pourront, jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2027, utiliser un autre syst\u00e8me de garantie, sous r\u00e9serve de la mise en place :<\/p>\n<ul>\n<li>d\u2019une v\u00e9rification fiable de l\u2019identit\u00e9 de l\u2019utilisateur et de sa qualit\u00e9 (repr\u00e9sentant l\u00e9gal, mandataire de l\u2019assujetti \u00e0 la TVA, etc.) au moment de la cr\u00e9ation d\u2019un compte sur la plateforme ou de l\u2019adh\u00e9sion aux services ;<\/li>\n<li>d\u2019une authentification \u00e0 2 facteurs, dont l\u2019un n\u00e9cessairement dynamique.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Quant \u00e0 la plateforme publique, outre les services propos\u00e9s par les plateformes de d\u00e9mat\u00e9rialisation partenaires, elle devra \u00e9galement :<\/p>\n<ul>\n<li>permettre aux assujettis qui le souhaitent de conserver en ligne leurs factures \u00e9lectroniques pour un d\u00e9lai \u00e9gal au d\u00e9lai de reprise dont dispose l\u2019administration fiscale ;<\/li>\n<li>administrer l\u2019annuaire central ;<\/li>\n<li>recueillir, pour le compte de l\u2019administration fiscale, les donn\u00e9es de facturation, de transaction et de paiement, ainsi que les informations relatives aux statuts de traitement des factures (\u00ab d\u00e9p\u00f4t \u00bb, \u00ab rejet \u00bb, \u00ab refus \u00bb, \u00ab encaiss\u00e9 \u00bb).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Arr\u00eatons-nous quelques instants sur cet \u00ab annuaire central \u00bb. Il s\u2019agit d\u2019un outil permettant aux diff\u00e9rentes plateformes d\u2019adresser les factures transmises par leurs clients aux bons destinataires. Il regroupe la liste :<\/p>\n<ul>\n<li>des assujettis \u00e0 la TVA soumis \u00e0 l\u2019obligation de facturation \u00e9lectronique ;<\/li>\n<li>des entit\u00e9s publiques soumises \u00e0 l\u2019obligation de facturation \u00e9lectronique dans le cadre de la commande publique ;<\/li>\n<li>des plateformes de d\u00e9mat\u00e9rialisation partenaires.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Cet annuaire contient de nombreuses informations (donn\u00e9es d\u2019identification de l\u2019entit\u00e9 destinataire, de l\u2019op\u00e9rateur de la plateforme de r\u00e9ception des factures, etc.) mises \u00e0 jour quotidiennement par la plateforme publique gr\u00e2ce :<\/p>\n<ul>\n<li>aux r\u00e9f\u00e9rentiels de l\u2019administration fiscale ;<\/li>\n<li>aux donn\u00e9es transmises par les utilisateurs de la plateforme publique ;<\/li>\n<li>aux donn\u00e9es transmises par les plateformes de d\u00e9mat\u00e9rialisation partenaires.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les utilisateurs de la plateforme publique peuvent acc\u00e9der aux donn\u00e9es de l\u2019annuaire central, et transmettre leurs factures et donn\u00e9es de facturation en utilisant, au choix :<\/p>\n<ul>\n<li>le mode \u00ab flux \u00bb : mode de transmission automatis\u00e9 entre le syst\u00e8me d\u2019information de l\u2019utilisateur et le portail public qui s\u2019effectue en utilisant un protocole de communication s\u00e9curis\u00e9 et chiffr\u00e9 ;<\/li>\n<li>le mode \u00ab portail \u00bb, en se connectant au portail public de facturation, ce qui impose :<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>\u25cb soit de saisir manuellement les informations relatives aux donn\u00e9es de transaction, aux donn\u00e9es de paiement et aux factures ;<\/li>\n<li>\u25cb soit de d\u00e9poser ces informations dans un format particulier : CII, UBL ou format mixte compos\u00e9 d\u2019un fichier de donn\u00e9es structur\u00e9 au format XML et d\u2019un fichier PDF ;<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>le mode \u00ab service \u00bb : mode de transmission qui n\u00e9cessite que l\u2019utilisateur impl\u00e9mente, dans son propre syst\u00e8me d\u2019information, l\u2019appel aux services mis \u00e0 disposition par le portail public.<\/li>\n<\/ul>\n<h2> Le point sur la communication entre les diff\u00e9rentes plateformes<\/h2>\n<p>Pour garantir l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 des flux entre le portail public et les plateformes partenaires et, surtout, pour garantir la lisibilit\u00e9 des informations transmises \u00e0 l\u2019administration fiscale, les plateformes doivent :<\/p>\n<ul>\n<li>transmettre les factures dans un format CII, UBL ou mixte, quitte \u00e0 convertir le format de la facture d\u00e9pos\u00e9e par l\u2019utilisateur ;<\/li>\n<li>pouvoir recevoir ces m\u00eames formats de facturation ; l\u00e0 encore, selon les besoins de l\u2019utilisateur, la plateforme se charge de convertir le fichier si n\u00e9cessaire.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Notez qu\u2019\u00e0 partir du 1er janvier 2028, les factures \u00e9lectroniques devront \u00eatre imp\u00e9rativement \u00e9mises, transmises et re\u00e7ues selon des formats structur\u00e9s ou mixtes. Le gouvernement laisse donc le temps aux entreprises de mettre \u00e0 niveau leurs logiciels !<\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\">Source<\/span> :<\/p>\n<ul>\n<li>D\u00e9cret n\u00b0 2022-1299 du 7 octobre 2022 relatif \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ralisation de la facturation \u00e9lectronique dans les transactions entre assujettis \u00e0 la taxe sur la valeur ajout\u00e9e et \u00e0 la transmission des donn\u00e9es de transaction<\/li>\n<li>Arr\u00eat\u00e9 du 7 octobre 2022 relatif \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ralisation de la facturation \u00e9lectronique dans les transactions entre assujettis \u00e0 la taxe sur la valeur ajout\u00e9e et \u00e0 la transmission des donn\u00e9es de transaction<\/li>\n<\/ul>\n<p><a title=\"Facturation \u00e9lectronique : on en sait un peu plus sur les \u00ab plateformes de d\u00e9mat\u00e9rialisation \u00bb\u2026\" href=\"https:\/\/www.weblex.fr\/weblex-actualite\/facturation-electronique-on-en-sait-un-peu-plus-sur-les-plateformes-de-dematerialisation\" rel=\"nofollow noopener\" target=\"_blank\">Facturation \u00e9lectronique : on en sait un peu plus sur les \u00ab plateformes de d\u00e9mat\u00e9rialisation \u00bb\u2026<\/a> \u00a9 Copyright WebLex &#8211; 2022<\/p>\n<\/div>\n<p><img src='https:\/\/www.weblex.fr\/images\/flux_actus\/plateformepartenaire.jpg'><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans le cadre de la r\u00e9forme de la facturation \u00e9lectronique, pour \u00e9mettre, transmettre ou recevoir leurs factures \u00e9lectroniques, ainsi que pour transmettre certaines donn\u00e9es de transaction et de paiement, les entreprises pourront choisir de recourir au portail public de facturation, ou d\u2019utiliser une plateforme de d\u00e9mat\u00e9rialisation partenaire. Comment vont fonctionner ces plateformes ?<\/p>\n","protected":false},"author":0,"featured_media":5163,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[11,7],"tags":[],"class_list":["post-6749","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actu-fiscale","category-actualites"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.2 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Facturation \u00e9lectronique : on en sait un peu plus sur les \u00ab plateformes de d\u00e9mat\u00e9rialisation \u00bb\u2026 - Cabinet Magar<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/facturation-electronique-on-en-sait-un-peu-plus-sur-les-plateformes-de-dematerialisation\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"de_DE\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Facturation \u00e9lectronique : on en sait un peu plus sur les \u00ab plateformes de d\u00e9mat\u00e9rialisation \u00bb\u2026 - Cabinet Magar\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Dans le cadre de la r\u00e9forme de la facturation \u00e9lectronique, pour \u00e9mettre, transmettre ou recevoir leurs factures \u00e9lectroniques, ainsi que pour transmettre certaines donn\u00e9es de transaction et de paiement, les entreprises pourront choisir de recourir au portail public de facturation, ou d\u2019utiliser une plateforme de d\u00e9mat\u00e9rialisation partenaire. Comment vont fonctionner ces plateformes ?\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/facturation-electronique-on-en-sait-un-peu-plus-sur-les-plateformes-de-dematerialisation\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Cabinet Magar\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2022-10-17T03:50:00+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/wp-content\/uploads\/2022\/06\/plateformepartenaire.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"600\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"400\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Gesch\u00e4tzte Lesezeit\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"9\u00a0Minuten\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/facturation-electronique-on-en-sait-un-peu-plus-sur-les-plateformes-de-dematerialisation\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/facturation-electronique-on-en-sait-un-peu-plus-sur-les-plateformes-de-dematerialisation\/\"},\"author\":{\"name\":\"\",\"@id\":\"\"},\"headline\":\"Facturation \u00e9lectronique : on en sait un peu plus sur les \u00ab plateformes de d\u00e9mat\u00e9rialisation \u00bb\u2026\",\"datePublished\":\"2022-10-17T03:50:00+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/facturation-electronique-on-en-sait-un-peu-plus-sur-les-plateformes-de-dematerialisation\/\"},\"wordCount\":1880,\"commentCount\":0,\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/facturation-electronique-on-en-sait-un-peu-plus-sur-les-plateformes-de-dematerialisation\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/wp-content\/uploads\/2022\/06\/plateformepartenaire.jpg\",\"articleSection\":[\"Actu Fiscale\",\"Actualit\u00e9s\"],\"inLanguage\":\"de\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/facturation-electronique-on-en-sait-un-peu-plus-sur-les-plateformes-de-dematerialisation\/#respond\"]}]},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/facturation-electronique-on-en-sait-un-peu-plus-sur-les-plateformes-de-dematerialisation\/\",\"url\":\"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/facturation-electronique-on-en-sait-un-peu-plus-sur-les-plateformes-de-dematerialisation\/\",\"name\":\"Facturation \u00e9lectronique : on en sait un peu plus sur les \u00ab plateformes de d\u00e9mat\u00e9rialisation \u00bb\u2026 - Cabinet Magar\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/facturation-electronique-on-en-sait-un-peu-plus-sur-les-plateformes-de-dematerialisation\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/facturation-electronique-on-en-sait-un-peu-plus-sur-les-plateformes-de-dematerialisation\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/wp-content\/uploads\/2022\/06\/plateformepartenaire.jpg\",\"datePublished\":\"2022-10-17T03:50:00+00:00\",\"author\":{\"@id\":\"\"},\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/facturation-electronique-on-en-sait-un-peu-plus-sur-les-plateformes-de-dematerialisation\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"de\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/facturation-electronique-on-en-sait-un-peu-plus-sur-les-plateformes-de-dematerialisation\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"de\",\"@id\":\"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/facturation-electronique-on-en-sait-un-peu-plus-sur-les-plateformes-de-dematerialisation\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/wp-content\/uploads\/2022\/06\/plateformepartenaire.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/wp-content\/uploads\/2022\/06\/plateformepartenaire.jpg\",\"width\":600,\"height\":400},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/facturation-electronique-on-en-sait-un-peu-plus-sur-les-plateformes-de-dematerialisation\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Facturation \u00e9lectronique : on en sait un peu plus sur les \u00ab plateformes de d\u00e9mat\u00e9rialisation \u00bb\u2026\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/\",\"name\":\"Cabinet Magar\",\"description\":\"\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"de\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Facturation \u00e9lectronique : on en sait un peu plus sur les \u00ab plateformes de d\u00e9mat\u00e9rialisation \u00bb\u2026 - Cabinet Magar","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/facturation-electronique-on-en-sait-un-peu-plus-sur-les-plateformes-de-dematerialisation\/","og_locale":"de_DE","og_type":"article","og_title":"Facturation \u00e9lectronique : on en sait un peu plus sur les \u00ab plateformes de d\u00e9mat\u00e9rialisation \u00bb\u2026 - Cabinet Magar","og_description":"Dans le cadre de la r\u00e9forme de la facturation \u00e9lectronique, pour \u00e9mettre, transmettre ou recevoir leurs factures \u00e9lectroniques, ainsi que pour transmettre certaines donn\u00e9es de transaction et de paiement, les entreprises pourront choisir de recourir au portail public de facturation, ou d\u2019utiliser une plateforme de d\u00e9mat\u00e9rialisation partenaire. Comment vont fonctionner ces plateformes ?","og_url":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/facturation-electronique-on-en-sait-un-peu-plus-sur-les-plateformes-de-dematerialisation\/","og_site_name":"Cabinet Magar","article_published_time":"2022-10-17T03:50:00+00:00","og_image":[{"width":600,"height":400,"url":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/wp-content\/uploads\/2022\/06\/plateformepartenaire.jpg","type":"image\/jpeg"}],"twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Gesch\u00e4tzte Lesezeit":"9\u00a0Minuten"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/facturation-electronique-on-en-sait-un-peu-plus-sur-les-plateformes-de-dematerialisation\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/facturation-electronique-on-en-sait-un-peu-plus-sur-les-plateformes-de-dematerialisation\/"},"author":{"name":"","@id":""},"headline":"Facturation \u00e9lectronique : on en sait un peu plus sur les \u00ab plateformes de d\u00e9mat\u00e9rialisation \u00bb\u2026","datePublished":"2022-10-17T03:50:00+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/facturation-electronique-on-en-sait-un-peu-plus-sur-les-plateformes-de-dematerialisation\/"},"wordCount":1880,"commentCount":0,"image":{"@id":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/facturation-electronique-on-en-sait-un-peu-plus-sur-les-plateformes-de-dematerialisation\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/wp-content\/uploads\/2022\/06\/plateformepartenaire.jpg","articleSection":["Actu Fiscale","Actualit\u00e9s"],"inLanguage":"de","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/facturation-electronique-on-en-sait-un-peu-plus-sur-les-plateformes-de-dematerialisation\/#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/facturation-electronique-on-en-sait-un-peu-plus-sur-les-plateformes-de-dematerialisation\/","url":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/facturation-electronique-on-en-sait-un-peu-plus-sur-les-plateformes-de-dematerialisation\/","name":"Facturation \u00e9lectronique : on en sait un peu plus sur les \u00ab plateformes de d\u00e9mat\u00e9rialisation \u00bb\u2026 - Cabinet Magar","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/facturation-electronique-on-en-sait-un-peu-plus-sur-les-plateformes-de-dematerialisation\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/facturation-electronique-on-en-sait-un-peu-plus-sur-les-plateformes-de-dematerialisation\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/wp-content\/uploads\/2022\/06\/plateformepartenaire.jpg","datePublished":"2022-10-17T03:50:00+00:00","author":{"@id":""},"breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/facturation-electronique-on-en-sait-un-peu-plus-sur-les-plateformes-de-dematerialisation\/#breadcrumb"},"inLanguage":"de","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/facturation-electronique-on-en-sait-un-peu-plus-sur-les-plateformes-de-dematerialisation\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"de","@id":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/facturation-electronique-on-en-sait-un-peu-plus-sur-les-plateformes-de-dematerialisation\/#primaryimage","url":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/wp-content\/uploads\/2022\/06\/plateformepartenaire.jpg","contentUrl":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/wp-content\/uploads\/2022\/06\/plateformepartenaire.jpg","width":600,"height":400},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/facturation-electronique-on-en-sait-un-peu-plus-sur-les-plateformes-de-dematerialisation\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Facturation \u00e9lectronique : on en sait un peu plus sur les \u00ab plateformes de d\u00e9mat\u00e9rialisation \u00bb\u2026"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/#website","url":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/","name":"Cabinet Magar","description":"","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"de"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6749","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6749"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6749\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media\/5163"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6749"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6749"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6749"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}