Coronavirus (COVID-19) : qui est concern\u00e9 par la majoration du taux de l\u2019allocation d\u2019activit\u00e9 partielle ?<\/h2>\n
Au pr\u00e9alable, rappelons que le taux de l\u2019allocation d\u2019activit\u00e9 partielle est major\u00e9 pour les entreprises les plus durement touch\u00e9es par la crise li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de covid-19. Il est ainsi port\u00e9 \u00e0 70 % de la r\u00e9mun\u00e9ration horaire brute du salari\u00e9 plac\u00e9 en activit\u00e9 partielle.<\/p>\n
Peuvent donc pr\u00e9tendre \u00e0 ce taux major\u00e9 :<\/p>\n
- \n
- les employeurs qui exercent leur activit\u00e9 principale dans les secteurs S1 ;<\/li>\n
- les employeurs qui exercent leur activit\u00e9 principale dans les secteurs S1 bis, d\u00e8s lors qu’ils ont subi une diminution de chiffre d’affaires d’au moins 80 % durant la p\u00e9riode comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 ;<\/li>\n
- les employeurs dont l’activit\u00e9 principale implique l’accueil du public et est interrompue, partiellement ou totalement, du fait de la propagation de l’\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 et des mesures mises en place pour y faire face, et uniquement pendant la dur\u00e9e durant laquelle leur activit\u00e9 est interrompue dans ces conditions.<\/li>\n<\/ul>\n
- \n
- Actualisation des activit\u00e9s des secteurs S1 et S1 bis<\/span><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
La liste des secteurs S1 et S1 bis est r\u00e9guli\u00e8rement mise \u00e0 jour.<\/p>\n
Les nouvelles entr\u00e9es en secteur S1 \u00e0 noter au 28 janvier 2021 sont donc les suivantes :<\/p>\n
- \n
- Cirques<\/li>\n
- Agences artistiques de cin\u00e9ma<\/li>\n
- Fabrication et distribution de mat\u00e9riels sc\u00e9niques, audiovisuels et \u00e9v\u00e8nementiels<\/li>\n
- Exportateurs de films<\/li>\n
- Commissaires d’exposition<\/li>\n
- Sc\u00e9nographes d’exposition<\/li>\n
- Magasins de souvenirs et de pi\u00e9t\u00e9<\/li>\n
- Entreprises de covoiturage<\/li>\n
- Entreprises de transport ferroviaire international de voyageurs<\/li>\n<\/ul>\n
Les nouvelles entr\u00e9es en secteur S1 bis au 28 janvier 2021 sont les suivantes :<\/p>\n
- \n
- Ecoles de fran\u00e7ais langue \u00e9trang\u00e8re<\/li>\n
- Articles pour f\u00eates et divertissements, panoplies et d\u00e9guisements<\/li>\n
- Commerce de gros de v\u00eatements de travail<\/li>\n
- Antiquaires<\/li>\n
- Equipementiers de salles de projection cin\u00e9matographiques<\/li>\n
- Edition et diffusion de programmes radios \u00e0 audience locale, \u00e9ditions de cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision \u00e0 audience locale<\/li>\n
- Correspondants locaux de presse<\/li>\n
- Fabrication de skis, fixations et b\u00e2tons pour skis, chaussures de ski<\/li>\n
- R\u00e9paration de chaussures et d’articles en cuir<\/li>\n
- Prestations d’accueil lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est r\u00e9alis\u00e9 avec une ou des entreprises du secteur de l’\u00e9v\u00e9nementiel<\/li>\n
- Prestataires d’organisation de mariages lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est r\u00e9alis\u00e9 avec une ou des entreprises du secteur de l’\u00e9v\u00e9nementiel ou de la restauration<\/li>\n
- Location de vaisselle lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaire est r\u00e9alis\u00e9 avec une ou des entreprises du secteur de l’organisation de foires, d’\u00e9v\u00e8nements publics ou priv\u00e9s, de salons ou s\u00e9minaires professionnels ou de congr\u00e8s<\/li>\n
- Fabrication des nappes et serviettes de fibres de cellulose lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaire est r\u00e9alis\u00e9 avec une ou des entreprises du secteur de la restauration<\/li>\n
- Collecte des d\u00e9chets non dangereux lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est r\u00e9alis\u00e9 avec une ou des entreprises du secteur de la restauration<\/li>\n
- Exploitations agricoles des fili\u00e8res dites festives lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est r\u00e9alis\u00e9 avec une ou des entreprises du secteur de la restauration<\/li>\n
- Entreprises de transformation et conservation de poisson, de crustac\u00e9s et de mollusques des fili\u00e8res dites festives lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est r\u00e9alis\u00e9 avec une ou des entreprises du secteur de la restauration<\/li>\n
- Activit\u00e9s des agences de presse lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est r\u00e9alis\u00e9 avec une ou des entreprises du secteur de l’\u00e9v\u00e9nementiel, du tourisme, du sport ou de la culture<\/li>\n
- Edition de journaux, \u00e9ditions de revues et p\u00e9riodiques lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est r\u00e9alis\u00e9 avec une ou des entreprises du secteur de l’\u00e9v\u00e8nementiel, du tourisme, du sport ou de la culture<\/li>\n
- Entreprises de conseil sp\u00e9cialis\u00e9es lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est r\u00e9alis\u00e9 avec une ou des entreprises du secteur de l’\u00e9v\u00e8nementiel, du tourisme, du sport ou de la culture<\/li>\n
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de mat\u00e9riel \u00e9lectrique lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est r\u00e9alis\u00e9 avec une ou des entreprises du secteur de l’\u00e9v\u00e8nementiel, du tourisme, du sport ou de la culture<\/li>\n
- Activit\u00e9s des agents et courtiers d’assurance lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est r\u00e9alis\u00e9 avec une ou des entreprises du secteur de l’\u00e9v\u00e8nementiel, du tourisme, du sport ou de la culture<\/li>\n
- Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est r\u00e9alis\u00e9 avec une ou des entreprises du secteur de l’\u00e9v\u00e8nementiel, du tourisme, du sport ou de la culture<\/li>\n
- Etudes de march\u00e9 et sondages lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est r\u00e9alis\u00e9 avec une ou des entreprises de l’\u00e9v\u00e8nementiel, du tourisme, du sport ou de la culture<\/li>\n
- Activit\u00e9s des agences de placement de main-d’\u0153uvre lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est r\u00e9alis\u00e9 avec une ou des entreprises du secteur de l’\u00e9v\u00e9nementiel, de l’h\u00f4tellerie ou de la restauration<\/li>\n
- Activit\u00e9s des agences de travail temporaire lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est r\u00e9alis\u00e9 avec une ou des entreprises du secteur de l’\u00e9v\u00e9nementiel, de l’h\u00f4tellerie ou de la restauration<\/li>\n
- Autres mises \u00e0 disposition de ressources humaines lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est r\u00e9alis\u00e9 avec une ou des entreprises du secteur de l’\u00e9v\u00e9nementiel, de l’h\u00f4tellerie ou de la restauration<\/li>\n
- Fabrication de meubles de bureau et de magasin lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est r\u00e9alis\u00e9 avec une ou des entreprises du secteur de l’h\u00f4tellerie ou de la restauration<\/li>\n<\/ul>\n
- \n
- Entreprises devant disposer d\u2019une attestation de l\u2019expert-comptable<\/span><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Pour rappel, certaines entreprises du secteur S1 bis doivent accompagner leur demande d’indemnisation adress\u00e9e \u00e0 l’autorit\u00e9 administrative d’une d\u00e9claration sur l’honneur indiquant que l’entreprise dispose du document \u00e9tabli par un expert-comptable, tiers de confiance, attestant que l’entreprise remplit les crit\u00e8res requis pour b\u00e9n\u00e9ficier de la majoration du taux de l\u2019allocation d\u2019activit\u00e9 partielle.<\/p>\n
La liste de ces entreprises pour lesquelles l\u2019attestation \u00e9tablie par un expert-comptable, tiers de confiance, est requise a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour. Ainsi, sont vis\u00e9es les entreprises suivantes :<\/p>\n
- \n
- Entreprises artisanales r\u00e9alisant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires par la vente de leurs produits ou services sur les foires et salons<\/li>\n
- M\u00e9tiers graphiques, m\u00e9tiers d’\u00e9dition sp\u00e9cifique, de communication et de conception de stands et d’espaces \u00e9ph\u00e9m\u00e8res r\u00e9alisant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires avec une ou des entreprises du secteur de l’organisation de foires, d’\u00e9v\u00e8nements publics ou priv\u00e9s, de salons ou s\u00e9minaires professionnels ou de congr\u00e8s<\/li>\n
- Fabrication et distribution de mat\u00e9riels sc\u00e9niques, audiovisuels et \u00e9v\u00e8nementiels Prestation de services sp\u00e9cialis\u00e9s dans l’am\u00e9nagement et l’agencement des stands, h\u00f4tels, restaurants et lieux lorsque au moins 50 % du chiffre d’affaires est r\u00e9alis\u00e9 avec une ou des entreprises du secteur de la production de spectacles, l’organisation de foires, d’\u00e9v\u00e8nements publics ou priv\u00e9s, de salons ou s\u00e9minaires professionnels ou de congr\u00e8s<\/li>\n
- Activit\u00e9s immobili\u00e8res, lorsque au moins 50 % du chiffre d’affaires est r\u00e9alis\u00e9 avec une ou des entreprises du secteur de l’organisation de foires, d’\u00e9v\u00e8nements publics ou priv\u00e9s, de salons ou s\u00e9minaires professionnels ou de congr\u00e8s<\/li>\n
- Entreprises de transport r\u00e9alisant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires avec une ou des entreprises du secteur de l’organisation de foires, d’\u00e9v\u00e8nements publics ou priv\u00e9s, de salons ou s\u00e9minaires professionnels ou de congr\u00e8s<\/li>\n
- Entreprises du num\u00e9rique r\u00e9alisant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires avec une ou des entreprises du secteur de l’organisation de foires, d’\u00e9v\u00e8nements publics ou priv\u00e9s, de salons ou s\u00e9minaires professionnels ou de congr\u00e8s<\/li>\n
- Fabrication de linge de lit et de table lorsque au moins 50 % du chiffre d’affaires est r\u00e9alis\u00e9 avec une ou des entreprises du secteur de l’h\u00f4tellerie et de la restauration<\/li>\n
- Fabrication de produits alimentaires lorsque au moins 50 % du chiffre d’affaires est r\u00e9alis\u00e9 avec une ou des entreprises des secteurs de l\u2019\u00e9v\u00e8nementiel, de l\u2019h\u00f4tellerie ou de la restauration<\/li>\n
- Fabrication d’\u00e9quipements de cuisines lorsque au moins 50 % du chiffre d’affaires est r\u00e9alis\u00e9 avec une ou des entreprises du secteur de la restauration<\/li>\n
- Installation et maintenance de cuisines lorsque au moins 50 % du chiffre d’affaires est r\u00e9alis\u00e9 avec une ou des entreprises du secteur de la restauration<\/li>\n
- Elevage de pintades, de canards et d’autres oiseaux (hors volaille) lorsque au moins 50 % du chiffre d’affaires est r\u00e9alis\u00e9 avec une ou des entreprises du secteur de la restauration<\/li>\n
- Prestations d’accueil lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est r\u00e9alis\u00e9 avec une ou des entreprises du secteur de l’\u00e9v\u00e9nementiel<\/li>\n
- Prestataires d’organisation de mariages lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est r\u00e9alis\u00e9 avec une ou des entreprises du secteur de l’\u00e9v\u00e9nementiel ou de la restauration<\/li>\n
- Location de vaisselle lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaire est r\u00e9alis\u00e9 avec une ou des entreprises du secteur de l’organisation de foires, d’\u00e9v\u00e8nements publics ou priv\u00e9s, de salons ou s\u00e9minaires professionnels ou de congr\u00e8s<\/li>\n
- Fabrication des nappes et serviettes de fibres de cellulose lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaire est r\u00e9alis\u00e9 avec une ou des entreprises du secteur de la restauration<\/li>\n
- Collecte des d\u00e9chets non dangereux lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est r\u00e9alis\u00e9 avec une ou des entreprises du secteur de la restauration<\/li>\n
- Exploitations agricoles des fili\u00e8res dites festives lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est r\u00e9alis\u00e9 avec une ou des entreprises du secteur de la restauration<\/li>\n
- Entreprises de transformation et conservation de poisson, de crustac\u00e9s et de mollusques des fili\u00e8res dites festives lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est r\u00e9alis\u00e9 avec une ou des entreprises du secteur de la restauration<\/li>\n
- Activit\u00e9s des agences de presse lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est r\u00e9alis\u00e9 avec une ou des entreprises du secteur de l’\u00e9v\u00e9nementiel, du tourisme, du sport ou de la culture<\/li>\n
- Edition de journaux, \u00e9ditions de revues et p\u00e9riodiques lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est r\u00e9alis\u00e9 avec une ou des entreprises du secteur de l’\u00e9v\u00e8nementiel, du tourisme, du sport ou de la culture<\/li>\n
- Entreprises de conseil sp\u00e9cialis\u00e9es lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est r\u00e9alis\u00e9 avec une ou des entreprises du secteur de l’\u00e9v\u00e8nementiel, du tourisme, du sport ou de la culture<\/li>\n
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de mat\u00e9riel \u00e9lectrique lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est r\u00e9alis\u00e9 avec une ou des entreprises du secteur du secteur de l’\u00e9v\u00e8nementiel, du tourisme, du sport ou de la culture<\/li>\n
- Activit\u00e9s des agents et courtiers d’assurance lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est r\u00e9alis\u00e9 avec une ou des entreprises du secteur de l’\u00e9v\u00e8nementiel, du tourisme, du sport ou de la culture<\/li>\n
- Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est r\u00e9alis\u00e9 avec une ou des entreprises du secteur de l’\u00e9v\u00e8nementiel, du tourisme, du sport ou de la culture<\/li>\n
- Etudes de march\u00e9 et sondages lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est r\u00e9alis\u00e9 avec une ou des entreprises de l’\u00e9v\u00e8nementiel, du tourisme, du sport ou de la culture<\/li>\n
- Activit\u00e9s des agences de placement de main-d’\u0153uvre lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est r\u00e9alis\u00e9 avec une ou des entreprises du secteur de l’\u00e9v\u00e9nementiel, de l’h\u00f4tellerie ou de la restauration<\/li>\n
- Activit\u00e9s des agences de travail temporaire lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est r\u00e9alis\u00e9 avec une ou des entreprises du secteur de l’\u00e9v\u00e9nementiel, de l’h\u00f4tellerie ou de la restauration<\/li>\n
- Autres mises \u00e0 disposition de ressources humaines lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est r\u00e9alis\u00e9 avec une ou des entreprises du secteur de l’\u00e9v\u00e9nementiel, de l’h\u00f4tellerie ou de la restauration<\/li>\n
- Fabrication de meubles de bureau et de magasin lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est r\u00e9alis\u00e9 avec une ou des entreprises du secteur de l’h\u00f4tellerie ou de la restauration<\/li>\n<\/ul>\n
- Entreprises devant disposer d\u2019une attestation de l\u2019expert-comptable<\/span><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
- Actualisation des activit\u00e9s des secteurs S1 et S1 bis<\/span><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
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