Coronavirus (COVID-19) : baisse de l\u2019indemnit\u00e9 d\u2019activit\u00e9 partielle vers\u00e9e au salari\u00e9<\/h2>\n
Pour rappel, l\u2019employeur doit verser au salari\u00e9 plac\u00e9 en activit\u00e9 partielle une indemnit\u00e9 horaire correspondant \u00e0 une fraction de sa r\u00e9mun\u00e9ration brute servant d’assiette au calcul de l’indemnit\u00e9 de cong\u00e9s pay\u00e9s (selon la r\u00e8gle du maintien de salaire, et non pas selon la r\u00e8gle du 1\/10\u00e8me des r\u00e9mun\u00e9rations), ramen\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e mentionn\u00e9e au contrat de travail si le contrat est \u00e0 temps partiel.<\/p>\n
Le taux de l\u2019indemnit\u00e9 d\u2019activit\u00e9 partielle vers\u00e9e au salari\u00e9 devait passer de 70 % \u00e0 60 % \u00e0 partir du 1er janvier 2021. Toutefois, le taux de 70 % a \u00e9t\u00e9 maintenu et continue de l\u2019\u00eatre jusqu\u2019au 28 f\u00e9vrier 2021. Ainsi, les heures ch\u00f4m\u00e9es au titre de l\u2019activit\u00e9 partielle \u00e0 compter du 1er mars 2021 seront indemnis\u00e9es \u00e0 hauteur de 60 % de la r\u00e9mun\u00e9ration ant\u00e9rieure brute du salari\u00e9.<\/p>\n
Toutefois, le taux de 70 % de l\u2019indemnit\u00e9 reste maintenu :<\/p>\n
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- jusqu\u2019au 31 mars 2021, pour les salari\u00e9s exer\u00e7ant leur activit\u00e9 dans l\u2019un des secteurs prot\u00e9g\u00e9s (S1 ou S1 bis) ;<\/li>\n
- jusqu\u2019au 30 juin 2021 pour les salari\u00e9s des entreprises dont :<\/li>\n<\/ul>\n
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- \u25cb l’activit\u00e9 principale implique l’accueil du public et est interrompue, partiellement ou totalement, du fait de la propagation de l’\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, \u00e0 l’exclusion des fermetures volontaires,<\/li>\n
- \u25cb l’\u00e9tablissement est situ\u00e9 dans une circonscription territoriale soumise \u00e0 des restrictions sp\u00e9cifiques des conditions d’exercice de l’activit\u00e9 \u00e9conomique et de circulation des personnes prises par l’autorit\u00e9 administrative afin de faire face \u00e0 l’\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans le cadre de l’\u00e9tat d’urgence sanitaire, lorsqu’il subit une forte baisse de chiffre d’affaires,<\/li>\n
- \u25cb l’\u00e9tablissement appartient \u00e0 une zone de chalandise sp\u00e9cifiquement affect\u00e9e par l’interruption d’activit\u00e9 d’un ou plusieurs \u00e9tablissements dont l’activit\u00e9 implique l’accueil du public, lorsqu’il subit une baisse significative de son chiffre d’affaires.<\/li>\n<\/ul>\n
Dans tous les cas, rappelons \u00e9galement que :<\/p>\n
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- l\u2019employeur peut verser une indemnit\u00e9 compl\u00e9mentaire (visant \u00e0 assurer un maintien de salaire ou un meilleur niveau d\u2019indemnisation), en application d\u2019un accord collectif ou d\u2019une d\u00e9cision unilat\u00e9rale ;<\/li>\n
- l\u2019indemnisation d\u2019un salari\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 au Smic est n\u00e9cessairement maintenue, ce dernier ne pouvant pas percevoir une indemnisation inf\u00e9rieure au Smic.<\/li>\n<\/ul>\n
Coronavirus (COVID-19) : baisse de l\u2019allocation d\u2019activit\u00e9 partielle vers\u00e9e \u00e0 l\u2019employeur<\/h2>\n
Depuis le 1er juin 2020, le taux de l\u2019allocation d\u2019activit\u00e9 partielle est modul\u00e9, pour tenir compte de l\u2019impact de la crise sanitaire sur les entreprises des diff\u00e9rents secteurs d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n
Par principe, le taux de l\u2019allocation d\u2019activit\u00e9 partielle est fix\u00e9 \u00e0 60 % de la r\u00e9mun\u00e9ration horaire brute du salari\u00e9, limit\u00e9e \u00e0 4,5 fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance.<\/p>\n
Il est, cependant, port\u00e9 \u00e0 70 % pour les employeurs :<\/p>\n
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- qui exercent leur activit\u00e9 principale dans les secteurs S1 ;<\/li>\n
- qui exercent leur activit\u00e9 principale dans les secteurs S1 bis lorsqu’ils ont subi une diminution de chiffre d’affaires d’au moins 80 % durant la p\u00e9riode comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 (les entreprises de certains de ces secteurs devant, en outre, disposer d\u2019une attestation d\u2019un expert-comptable, tiers de confiance, indiquant que l\u2019entreprise remplit les conditions requises) ;<\/li>\n
- dont l’activit\u00e9 principale implique l’accueil du public et est interrompue, partiellement ou totalement, du fait de la propagation de l’\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 et des mesures prises pour y faire face (excluant les fermetures volontaires) pendant toute la dur\u00e9e d\u2019interruption d\u2019activit\u00e9 (partielle ou totale) impos\u00e9e en application d’une obligation l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire ou d’une d\u00e9cision administrative.<\/li>\n<\/ul>\n
Pour les heures ch\u00f4m\u00e9es \u00e0 compter du 1er mars 2021, le taux de l\u2019allocation d\u2019activit\u00e9 partielle vers\u00e9e \u00e0 l\u2019employeur pour chaque salari\u00e9 concern\u00e9 passera \u00e0 36 % de sa r\u00e9mun\u00e9ration horaire brute, limit\u00e9e \u00e0 4,5 Smic horaire. D\u00e8s lors, le taux horaire de l\u2019allocation d\u2019activit\u00e9 partielle vers\u00e9e \u00e0 l\u2019employeur pour chaque salari\u00e9 concern\u00e9 ne pourra pas \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 7,30 \u20ac au lieu de 8,11 \u20ac actuellement.<\/p>\n
Pour les employeurs des secteurs prot\u00e9g\u00e9s (S1 et S1 bis), le taux de l\u2019allocation qui leur sera vers\u00e9e sera fix\u00e9 \u00e0 60 % de la r\u00e9mun\u00e9ration horaire brute du salari\u00e9 plac\u00e9 en activit\u00e9 partielle, pour les p\u00e9riodes d\u2019activit\u00e9 partielle du 1er mars au 31 mars 2021.<\/p>\n
Le taux de 70 % sera maintenu du 1er mars au 30 juin 2021 pour les employeurs dont l’activit\u00e9 principale implique l’accueil du public et est interrompue, partiellement ou totalement, du fait de la propagation de l’\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, \u00e0 l’exclusion des fermetures volontaires.<\/p>\n
Coronavirus (COVID-19) : cas des salari\u00e9s vuln\u00e9rables plac\u00e9s en activit\u00e9 partielle<\/h2>\n
A partir du 1er mars 2021, le taux horaire de l’indemnit\u00e9 d’activit\u00e9 partielle sera fix\u00e9 \u00e0 70 % de la r\u00e9mun\u00e9ration brute servant d’assiette de l’indemnit\u00e9 de cong\u00e9s pay\u00e9s due au titre de l\u2019activit\u00e9 partielle, limit\u00e9e \u00e0 4,5 smic pour les salari\u00e9s de droit priv\u00e9 se trouvant dans l\u2019impossibilit\u00e9 de continuer \u00e0 travailler pour l\u2019un des motifs suivants :<\/p>\n
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- le salari\u00e9 est une personne vuln\u00e9rable pr\u00e9sentant un risque de d\u00e9velopper une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2, selon des crit\u00e8res d\u00e9finis par voie r\u00e9glementaire ;<\/li>\n
- le salari\u00e9 partage le m\u00eame domicile qu’une personne vuln\u00e9rable ;<\/li>\n
- le salari\u00e9 est parent d’un enfant de moins de seize ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’\u00e9viction ou de maintien \u00e0 domicile.<\/li>\n<\/ul>\n
En retour, l’employeur de ces salari\u00e9s percevra une allocation d’activit\u00e9 partielle correspondant \u00e0 60 % de la r\u00e9mun\u00e9ration horaire brute du salari\u00e9 limit\u00e9 \u00e0 4,5 smic<\/p>\n
Ce taux horaire ne pourra \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 7,30 \u20ac. Ce taux minimum n’est pas applicable pour les salari\u00e9s en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.<\/p>\n
Source :<\/p>\n
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- D\u00e9cret n\u00b0 2021-88 du 29 janvier 2021 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l’activit\u00e9 partielle et au dispositif d’activit\u00e9 partielle sp\u00e9cifique en cas de r\u00e9duction d’activit\u00e9 durable<\/a><\/li>\n
- D\u00e9cret n\u00b0 2021-89 du 29 janvier 2021 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activit\u00e9 partielle et le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1786 du 30 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des taux et modalit\u00e9s de calcul de l’indemnit\u00e9 et de l’allocation d’activit\u00e9 partielle<\/a><\/li>\n<\/ul>\n
- D\u00e9cret n\u00b0 2021-88 du 29 janvier 2021 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l’activit\u00e9 partielle et au dispositif d’activit\u00e9 partielle sp\u00e9cifique en cas de r\u00e9duction d’activit\u00e9 durable<\/a><\/li>\n
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