{"id":6318,"date":"2022-07-27T05:47:00","date_gmt":"2022-07-27T03:47:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/acpr-dgccrf-et-consorts-le-point-sur-leurs-actions\/"},"modified":"2022-07-27T05:47:00","modified_gmt":"2022-07-27T03:47:00","slug":"acpr-dgccrf-et-consorts-le-point-sur-leurs-actions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/acpr-dgccrf-et-consorts-le-point-sur-leurs-actions\/","title":{"rendered":"ACPR, DGCCRF et consorts : le point sur leurs actions"},"content":{"rendered":"

L\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel et de r\u00e9solution (ACPR) et la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la Concurrence, de la Consommation et de la R\u00e9pression des fraudes (DGCCRF) partagent des objectifs communs en mati\u00e8re de lutte contre les fraudes et escroqueries dans le domaine de la consommation. Aper\u00e7u de leurs derni\u00e8res actions\u2026<\/p>\n

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L\u2019ACPR rappelle \u00e0 l\u2019ordre les \u00e9tablissements commercialisant des micro-cr\u00e9dits<\/h2>\n

L\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel et de r\u00e9solution (ACPR) a engag\u00e9, durant le 2nd semestre 2021, une enqu\u00eate sur la commercialisation des cr\u00e9dits \u00e0 court terme (CCT), aussi connu sous le nom de \u00ab mini-cr\u00e9dits \u00bb, et des paiements fractionn\u00e9s (PF), aupr\u00e8s de 11 \u00e9tablissements. Les r\u00e9sultats sont d\u00e9sormais connus.<\/p>\n

Pour rappel, les PF sont des cr\u00e9dits, le plus souvent consentis pour une dur\u00e9e de 2 \u00e0 3 mois et comprenant 3 ou 4 \u00e9ch\u00e9ances. Quant aux CCT, ils permettent d\u2019obtenir une somme d\u2019argent imm\u00e9diatement ou au bout de 14 jours.<\/p>\n

L\u2019enqu\u00eate r\u00e9v\u00e8le notamment que certains \u00e9tablissements commercialisant des micro-cr\u00e9dits ne respectent pas la l\u00e9gislation sur le calcul du taux effectif global et celle sur l\u2019usure, constatant parfois m\u00eame l\u2019absence totale de mention du taux ou d\u2019information sur le produit et ses caract\u00e9ristiques.<\/p>\n

Les enseignements de l\u2019enqu\u00eate peuvent \u00eatre consult\u00e9s ici<\/a>.<\/p>\n

Un nouveau guide de pr\u00e9vention par le groupe de travail de lutte contre les arnaques<\/h2>\n

La Direction g\u00e9n\u00e9rale de la Concurrence, de la Consommation et de la R\u00e9pression des fraudes (DGCCRF) et l\u2019ACPR collaborent de longue date afin de prot\u00e9ger la client\u00e8le des secteurs de la banque et de l\u2019assurance. Un protocole formalisant le cadre de cette coop\u00e9ration a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 17 juin 2022 entre ces deux autorit\u00e9s.<\/p>\n

\u00c0 titre d\u2019exemple, l\u2019ACPR et la DGCCRF ont r\u00e9cemment diligent\u00e9 les actions communes au sein du groupe de travail de lutte et de pr\u00e9vention contre les arnaques : un guide de pr\u00e9vention a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 19 juillet 2022 et est consultable ici<\/a>.<\/p>\n

Pour m\u00e9moire, ce groupe de travail regroupe, entre autres, la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques, la direction centrale de la police judiciaire ou encore l\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers.<\/p>\n

Les enseignements de l\u2019enqu\u00eate peuvent \u00eatre consult\u00e9s ici<\/a>.<\/p>\n

Sources :<\/p>\n