{"id":613,"date":"2021-02-08T05:53:00","date_gmt":"2021-02-08T04:53:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/coronavirus-covid-19-des-controles-de-linspection-du-travail\/"},"modified":"2021-04-09T03:00:17","modified_gmt":"2021-04-09T01:00:17","slug":"coronavirus-covid-19-des-controles-de-linspection-du-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/coronavirus-covid-19-des-controles-de-linspection-du-travail\/","title":{"rendered":"Coronavirus (COVID-19) : des contr\u00f4les de l\u2019inspection du travail"},"content":{"rendered":"

Le Minist\u00e8re du travail a annonc\u00e9 un renforcement du contr\u00f4le des mesures prises par les entreprises pour lutter contre l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de covid-19. Les services de l\u2019inspection du travail ont donc re\u00e7u des consignes\u2026<\/p>\n

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Coronavirus (COVID-19) : contr\u00f4le du t\u00e9l\u00e9travail, mais pas seulement\u2026<\/h2>\n

Afin de lutter contre l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de covid-19, le Gouvernement a rappel\u00e9 que le t\u00e9l\u00e9travail doit \u00eatre mis en \u0153uvre \u00e0 chaque fois que le poste de travail le permet. Cependant, il a \u00e9galement constat\u00e9 que le recours au t\u00e9l\u00e9travail s\u2019av\u00e9rait moins massif au fur et \u00e0 mesure des semaines.<\/p>\n

C\u2019est pourquoi, il a diffus\u00e9 aux services de l\u2019inspection du travail une instruction comportant les consignes de contr\u00f4le.<\/p>\n

Ainsi, les entreprises des secteurs o\u00f9 le t\u00e9l\u00e9travail peut facilement \u00eatre applicable mais o\u00f9 son effectivit\u00e9 s\u2019est att\u00e9nu\u00e9e au cours des derni\u00e8res semaines seront contact\u00e9es pour v\u00e9rifier le respect des recommandations du protocole sanitaire national.<\/p>\n

Les inspecteurs du travail mobiliseront les partenaires sociaux tant au niveau r\u00e9gional que d\u00e9partemental, afin d\u2019insister d\u2019une part sur l\u2019enjeu que constitue le recours au t\u00e9l\u00e9travail pour \u00e9viter un nouveau confinement, et, d\u2019autre part, sur l\u2019importance d\u2019associer les repr\u00e9sentants du personnel dans sa mise en \u0153uvre.<\/p>\n

Ils ont pour consigne de v\u00e9rifier de mani\u00e8re syst\u00e9matique les mesures de pr\u00e9vention prises pour lutter contre le risque de contamination et notamment la mise en \u0153uvre du t\u00e9l\u00e9travail. Cette v\u00e9rification doit porter avant tout sur les conditions d\u2019information et de consultation du comit\u00e9 social et \u00e9conomique (CSE) sur la d\u00e9finition des t\u00e2ches \u00ab t\u00e9l\u00e9travaillables \u00bb et les modalit\u00e9s pratiques de mise en \u0153uvre du t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n

A l\u2019occasion de tout contr\u00f4le, l\u2019inspecteur du travail rappellera \u00e0 l\u2019entreprise les soutiens \u2013 de l\u2019Agence nationale pour l\u2019am\u00e9lioration des conditions de travail et de son r\u00e9seau r\u00e9gional (Anact-Aract) s\u2019agissant des PME ou des services de sant\u00e9 au travail \u2013 dont elle peut disposer pour la mise en \u0153uvre de cette organisation de travail.<\/p>\n

Et parce que le t\u00e9l\u00e9travail peut conduire \u00e0 un risque d\u2019isolement, le Gouvernement a mis en place un num\u00e9ro vert, gratuit et accessible 24h\/24 et 7j\/7 (0800 13 00 00), et autorise les travailleurs qui en ressentent le besoin et qui en font la demande \u00e0 leur employeur \u00e0 revenir sur site 1 jour par semaine.<\/p>\n

Au-del\u00e0 du contr\u00f4le portant sur la mise en \u0153uvre du t\u00e9l\u00e9travail, l\u2019inspection du travail est \u00e9galement charg\u00e9e de v\u00e9rifier la bonne mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention prescrites par les autorit\u00e9s sanitaires, en priorit\u00e9 dans les secteurs et entreprises o\u00f9 :<\/p>\n