{"id":5313,"date":"2022-04-21T05:45:00","date_gmt":"2022-04-21T03:45:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/logement-faire-face-au-retrait-de-cote\/"},"modified":"2022-04-21T05:45:00","modified_gmt":"2022-04-21T03:45:00","slug":"logement-faire-face-au-retrait-de-cote","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/logement-faire-face-au-retrait-de-cote\/","title":{"rendered":"Logement : faire face au retrait de c\u00f4te"},"content":{"rendered":"

Le littoral c\u00f4tier est marqu\u00e9 par un ph\u00e9nom\u00e8ne d\u2019\u00e9rosion qui a d\u2019importantes cons\u00e9quences sur les logements et qui va s\u2019acc\u00e9l\u00e9rer dans les ann\u00e9es \u00e0 venir. D\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place un outil juridique pour y faire face. C\u2019est d\u00e9sormais chose faite\u2026<\/p>\n

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Am\u00e9nagement du territoire : mieux tenir compte du recul du trait de c\u00f4te<\/h2>\n

Le recul du trait de c\u00f4te n\u00e9cessite d\u2019anticiper le r\u00e9am\u00e9nagement des territoires concern\u00e9s et notamment la relocalisation progressive des habitations et des activit\u00e9s affect\u00e9es par l\u2019\u00e9rosion.<\/p>\n

Pour cela, il a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 un nouveau droit de pr\u00e9emption pour permettre aux communes d\u2019acqu\u00e9rir les biens situ\u00e9s sur les terrains qui ont vocation \u00e0 dispara\u00eetre.<\/p>\n

Les conditions de fixation du prix de pr\u00e9emption sont connues : la valeur d\u2019un bien immobilier est d\u00e9termin\u00e9e, en priorit\u00e9, par comparaison avec des biens similaires situ\u00e9s dans la m\u00eame zone d\u2019exposition \u00e0 l\u2019\u00e9rosion.<\/p>\n

En l\u2019absence de telles r\u00e9f\u00e9rences, une d\u00e9cote proportionnelle \u00e0 la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle pr\u00e9visible peut \u00eatre appliqu\u00e9e \u00e0 la valeur d\u2019un bien similaire situ\u00e9 hors zone d\u2019exposition au recul du trait de c\u00f4te.<\/p>\n

Par ailleurs, un nouveau type de bail r\u00e9el est cr\u00e9\u00e9 : il s\u2019agit du bail r\u00e9el d\u2019adaptation \u00e0 l\u2019\u00e9rosion c\u00f4ti\u00e8re qui peut \u00eatre conclu entre un bailleur public et un locataire sur des ouvrages et b\u00e2timents situ\u00e9s dans les zones expos\u00e9es au recul du trait de c\u00f4te, pour une dur\u00e9e comprise entre 12 et 99 ans.<\/p>\n

Un m\u00e9canisme de r\u00e9siliation anticip\u00e9 du bail est pr\u00e9vu au contrat, afin de tenir compte de l\u2019\u00e9volution de l\u2019\u00e9rosion.<\/p>\n

Enfin, il est permis de d\u00e9roger aux r\u00e8gles d\u2019urbanisme lorsque celles-ci sont en contradiction avec la politique du r\u00e9am\u00e9nagement du territoire en raison du ph\u00e9nom\u00e8ne d\u2019\u00e9rosion du littoral.<\/p>\n

Source :<\/p>\n