Coronavirus (COVID-19) : quid de l\u2019indemnit\u00e9 d\u2019activit\u00e9 partielle ?<\/h2>\n\n- La baisse de l\u2019indemnit\u00e9 est de nouveau report\u00e9e ! <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Pour rappel, l\u2019employeur doit verser au salari\u00e9 plac\u00e9 en activit\u00e9 partielle une indemnit\u00e9 horaire correspondant \u00e0 une fraction de sa r\u00e9mun\u00e9ration brute servant d’assiette au calcul de l’indemnit\u00e9 de cong\u00e9s pay\u00e9s (selon la r\u00e8gle du maintien de salaire, et non pas selon la r\u00e8gle du 1\/10e des r\u00e9mun\u00e9rations), ramen\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e mentionn\u00e9e au contrat de travail si le contrat est \u00e0 temps partiel.<\/p>\n
Le taux de l\u2019indemnit\u00e9 d\u2019activit\u00e9 partielle vers\u00e9e au salari\u00e9 devait passer de 70 % \u00e0 60 % \u00e0 partir du 1er janvier 2021, puis du 1er mars 2021. Toutefois, le taux de 70 % a \u00e9t\u00e9 maintenu et continue de l\u2019\u00eatre jusqu\u2019au 31 mars 2021.<\/p>\n
Ainsi, les heures ch\u00f4m\u00e9es au titre de l\u2019activit\u00e9 partielle \u00e0 compter du 1er avril 2021 seront indemnis\u00e9es \u00e0 hauteur de 60 % de la r\u00e9mun\u00e9ration ant\u00e9rieure brute du salari\u00e9.<\/p>\n
Toutefois, le taux de 70 % de l\u2019indemnit\u00e9 reste maintenu jusqu\u2019au 30 avril 2021, pour les salari\u00e9s exer\u00e7ant leur activit\u00e9 dans l\u2019un des secteurs prot\u00e9g\u00e9s (S1 ou S1 bis).<\/p>\n
\n- Plafonnement de l\u2019indemnit\u00e9 d\u2019activit\u00e9 partielle<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
A compter du 1er avril 2021, l’indemnit\u00e9 nette vers\u00e9e par l’employeur ne pourra exc\u00e9der la r\u00e9mun\u00e9ration nette horaire habituelle du salari\u00e9.<\/p>\n
Pour votre information, l’indemnit\u00e9 et la r\u00e9mun\u00e9ration nettes doivent s\u2019appr\u00e9cier apr\u00e8s d\u00e9duction des cotisations et contributions obligatoires retenues par l’employeur.<\/p>\n
Coronavirus (COVID-19) : quid de l\u2019allocation d\u2019activit\u00e9 partielle ?<\/h2>\n\n- L\u2019application du taux major\u00e9 est prolong\u00e9e jusqu\u2019au 31 mars 2021 <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Pour rappel, lorsque le placement en activit\u00e9 partielle du salari\u00e9 est autoris\u00e9, l\u2019Etat verse une allocation \u00e0 l\u2019employeur correspondant \u00e0 60 % de la r\u00e9mun\u00e9ration du salari\u00e9, dans la limite de 4,5 Smic. L\u2019employeur doit donc assumer les 10 % restants sur l\u2019indemnit\u00e9 \u00e0 verser au salari\u00e9.<\/p>\n
Toutefois, les secteurs faisant l\u2019objet de restrictions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires particuli\u00e8res en raison de la crise sanitaire continuent \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une prise en charge major\u00e9e (70 % de la r\u00e9mun\u00e9ration brute du salari\u00e9 plafonn\u00e9e \u00e0 4,5 Smic). Les entreprises b\u00e9n\u00e9ficiaires de cette mesure de soutien renforc\u00e9 sont divis\u00e9es en 2 cat\u00e9gories :<\/p>\n
\n- celles des secteurs S1, et notamment de l\u2019h\u00f4tellerie, restauration, caf\u00e9s, tourisme, \u00e9v\u00e9nementiel, sport, culture qui sont les plus durablement affect\u00e9es car soumises \u00e0 des restrictions d\u2019activit\u00e9 allant au-del\u00e0 du 11 mai 2020 (vous pouvez consulter la liste, ici<\/a>) ;<\/li>\n
- celles dont les activit\u00e9s se situent en amont ou en aval de ces secteurs S1 (vous pouvez consulter la liste des secteurs S1 bis, ici<\/a>), \u00e0 condition qu\u2019elles aient subi une perte de chiffre d\u2019affaires de 80% durant la p\u00e9riode s\u2019\u00e9tendant du 15 mars au 15 mai 2020, cette diminution \u00e9tant appr\u00e9ci\u00e9e :<\/li>\n<\/ul>\n
\n- \u25cb soit par rapport au chiffre d’affaires constat\u00e9 au cours de la m\u00eame p\u00e9riode de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente,<\/li>\n
- \u25cb soit, s’ils le souhaitent, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’ann\u00e9e 2019 ramen\u00e9 sur 2 mois,<\/li>\n
- \u25cb soit, pour les employeurs des structures cr\u00e9\u00e9es apr\u00e8s le 15 mars 2019, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur la p\u00e9riode comprise entre la date de cr\u00e9ation de la structure et le 15 mars 2020 ramen\u00e9 sur 2 mois.<\/li>\n<\/ul>\n
Le taux de l\u2019allocation d\u2019activit\u00e9 partielle vers\u00e9e \u00e0 l\u2019employeur pour chaque salari\u00e9 concern\u00e9 devait passer \u00e0 36 % de sa r\u00e9mun\u00e9ration horaire brute, limit\u00e9e \u00e0 4,5 Smic horaire au 1er mars 2021. D\u00e8s lors, le taux horaire de l\u2019allocation d\u2019activit\u00e9 partielle vers\u00e9e \u00e0 l\u2019employeur pour chaque salari\u00e9 concern\u00e9 ne pourrait pas \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 7,30 \u20ac au lieu de 8,11 \u20ac actuellement.<\/p>\n
Cependant, le gouvernement a choisi de maintenir les taux de 60 % et de 70 % (selon la situation de l\u2019entreprise) jusqu\u2019au 31 mars 2021.<\/p>\n
\n- Allocation d\u2019activit\u00e9 partielle et attestation de l\u2019expert-comptable <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Pour rappel, pour certaines entreprises relevant des secteurs S1 bis, le b\u00e9n\u00e9fice du taux de l\u2019allocation d\u2019activit\u00e9 partielle \u00e0 70 % de la r\u00e9mun\u00e9ration brute du salari\u00e9 suppose que la demande d’indemnisation adress\u00e9e \u00e0 l’autorit\u00e9 administrative soit accompagn\u00e9e d’une d\u00e9claration sur l’honneur indiquant que l’entreprise dispose d\u2019une attestation d\u2019un expert-comptable, tiers de confiance, mentionnant qu\u2019elle remplit les conditions requises.<\/p>\n
Sont concern\u00e9es les entreprises cit\u00e9es aux lignes 90 \u00e0 118 du tableau concernant les secteurs S1 bis, consultable ici<\/a>.<\/p>\nLe b\u00e9n\u00e9fice du taux de l\u2019allocation partielle \u00e0 70 % ayant \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9 jusqu\u2019au 31 mars 2021, le gouvernement est \u00e9galement venu prolonger la pr\u00e9sentation de l\u2019attestation d\u2019un expert-comptable, le cas \u00e9ch\u00e9ant, jusqu\u2019\u00e0 la m\u00eame date.<\/p>\n
Sources :<\/p>\n
Pour rappel, l\u2019employeur doit verser au salari\u00e9 plac\u00e9 en activit\u00e9 partielle une indemnit\u00e9 horaire correspondant \u00e0 une fraction de sa r\u00e9mun\u00e9ration brute servant d’assiette au calcul de l’indemnit\u00e9 de cong\u00e9s pay\u00e9s (selon la r\u00e8gle du maintien de salaire, et non pas selon la r\u00e8gle du 1\/10e des r\u00e9mun\u00e9rations), ramen\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e mentionn\u00e9e au contrat de travail si le contrat est \u00e0 temps partiel.<\/p>\n
Le taux de l\u2019indemnit\u00e9 d\u2019activit\u00e9 partielle vers\u00e9e au salari\u00e9 devait passer de 70 % \u00e0 60 % \u00e0 partir du 1er janvier 2021, puis du 1er mars 2021. Toutefois, le taux de 70 % a \u00e9t\u00e9 maintenu et continue de l\u2019\u00eatre jusqu\u2019au 31 mars 2021.<\/p>\n
Ainsi, les heures ch\u00f4m\u00e9es au titre de l\u2019activit\u00e9 partielle \u00e0 compter du 1er avril 2021 seront indemnis\u00e9es \u00e0 hauteur de 60 % de la r\u00e9mun\u00e9ration ant\u00e9rieure brute du salari\u00e9.<\/p>\n
Toutefois, le taux de 70 % de l\u2019indemnit\u00e9 reste maintenu jusqu\u2019au 30 avril 2021, pour les salari\u00e9s exer\u00e7ant leur activit\u00e9 dans l\u2019un des secteurs prot\u00e9g\u00e9s (S1 ou S1 bis).<\/p>\n
- \n
- Plafonnement de l\u2019indemnit\u00e9 d\u2019activit\u00e9 partielle<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
A compter du 1er avril 2021, l’indemnit\u00e9 nette vers\u00e9e par l’employeur ne pourra exc\u00e9der la r\u00e9mun\u00e9ration nette horaire habituelle du salari\u00e9.<\/p>\n
Pour votre information, l’indemnit\u00e9 et la r\u00e9mun\u00e9ration nettes doivent s\u2019appr\u00e9cier apr\u00e8s d\u00e9duction des cotisations et contributions obligatoires retenues par l’employeur.<\/p>\n
Coronavirus (COVID-19) : quid de l\u2019allocation d\u2019activit\u00e9 partielle ?<\/h2>\n
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- L\u2019application du taux major\u00e9 est prolong\u00e9e jusqu\u2019au 31 mars 2021 <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Pour rappel, lorsque le placement en activit\u00e9 partielle du salari\u00e9 est autoris\u00e9, l\u2019Etat verse une allocation \u00e0 l\u2019employeur correspondant \u00e0 60 % de la r\u00e9mun\u00e9ration du salari\u00e9, dans la limite de 4,5 Smic. L\u2019employeur doit donc assumer les 10 % restants sur l\u2019indemnit\u00e9 \u00e0 verser au salari\u00e9.<\/p>\n
Toutefois, les secteurs faisant l\u2019objet de restrictions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires particuli\u00e8res en raison de la crise sanitaire continuent \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une prise en charge major\u00e9e (70 % de la r\u00e9mun\u00e9ration brute du salari\u00e9 plafonn\u00e9e \u00e0 4,5 Smic). Les entreprises b\u00e9n\u00e9ficiaires de cette mesure de soutien renforc\u00e9 sont divis\u00e9es en 2 cat\u00e9gories :<\/p>\n
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- celles des secteurs S1, et notamment de l\u2019h\u00f4tellerie, restauration, caf\u00e9s, tourisme, \u00e9v\u00e9nementiel, sport, culture qui sont les plus durablement affect\u00e9es car soumises \u00e0 des restrictions d\u2019activit\u00e9 allant au-del\u00e0 du 11 mai 2020 (vous pouvez consulter la liste, ici<\/a>) ;<\/li>\n
- celles dont les activit\u00e9s se situent en amont ou en aval de ces secteurs S1 (vous pouvez consulter la liste des secteurs S1 bis, ici<\/a>), \u00e0 condition qu\u2019elles aient subi une perte de chiffre d\u2019affaires de 80% durant la p\u00e9riode s\u2019\u00e9tendant du 15 mars au 15 mai 2020, cette diminution \u00e9tant appr\u00e9ci\u00e9e :<\/li>\n<\/ul>\n
- \n
- \u25cb soit par rapport au chiffre d’affaires constat\u00e9 au cours de la m\u00eame p\u00e9riode de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente,<\/li>\n
- \u25cb soit, s’ils le souhaitent, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’ann\u00e9e 2019 ramen\u00e9 sur 2 mois,<\/li>\n
- \u25cb soit, pour les employeurs des structures cr\u00e9\u00e9es apr\u00e8s le 15 mars 2019, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur la p\u00e9riode comprise entre la date de cr\u00e9ation de la structure et le 15 mars 2020 ramen\u00e9 sur 2 mois.<\/li>\n<\/ul>\n
Le taux de l\u2019allocation d\u2019activit\u00e9 partielle vers\u00e9e \u00e0 l\u2019employeur pour chaque salari\u00e9 concern\u00e9 devait passer \u00e0 36 % de sa r\u00e9mun\u00e9ration horaire brute, limit\u00e9e \u00e0 4,5 Smic horaire au 1er mars 2021. D\u00e8s lors, le taux horaire de l\u2019allocation d\u2019activit\u00e9 partielle vers\u00e9e \u00e0 l\u2019employeur pour chaque salari\u00e9 concern\u00e9 ne pourrait pas \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 7,30 \u20ac au lieu de 8,11 \u20ac actuellement.<\/p>\n
Cependant, le gouvernement a choisi de maintenir les taux de 60 % et de 70 % (selon la situation de l\u2019entreprise) jusqu\u2019au 31 mars 2021.<\/p>\n
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- Allocation d\u2019activit\u00e9 partielle et attestation de l\u2019expert-comptable <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Pour rappel, pour certaines entreprises relevant des secteurs S1 bis, le b\u00e9n\u00e9fice du taux de l\u2019allocation d\u2019activit\u00e9 partielle \u00e0 70 % de la r\u00e9mun\u00e9ration brute du salari\u00e9 suppose que la demande d’indemnisation adress\u00e9e \u00e0 l’autorit\u00e9 administrative soit accompagn\u00e9e d’une d\u00e9claration sur l’honneur indiquant que l’entreprise dispose d\u2019une attestation d\u2019un expert-comptable, tiers de confiance, mentionnant qu\u2019elle remplit les conditions requises.<\/p>\n
Sont concern\u00e9es les entreprises cit\u00e9es aux lignes 90 \u00e0 118 du tableau concernant les secteurs S1 bis, consultable ici<\/a>.<\/p>\n
Le b\u00e9n\u00e9fice du taux de l\u2019allocation partielle \u00e0 70 % ayant \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9 jusqu\u2019au 31 mars 2021, le gouvernement est \u00e9galement venu prolonger la pr\u00e9sentation de l\u2019attestation d\u2019un expert-comptable, le cas \u00e9ch\u00e9ant, jusqu\u2019\u00e0 la m\u00eame date.<\/p>\n
Sources :<\/p>\n
- Allocation d\u2019activit\u00e9 partielle et attestation de l\u2019expert-comptable <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
- celles dont les activit\u00e9s se situent en amont ou en aval de ces secteurs S1 (vous pouvez consulter la liste des secteurs S1 bis, ici<\/a>), \u00e0 condition qu\u2019elles aient subi une perte de chiffre d\u2019affaires de 80% durant la p\u00e9riode s\u2019\u00e9tendant du 15 mars au 15 mai 2020, cette diminution \u00e9tant appr\u00e9ci\u00e9e :<\/li>\n<\/ul>\n
- celles des secteurs S1, et notamment de l\u2019h\u00f4tellerie, restauration, caf\u00e9s, tourisme, \u00e9v\u00e9nementiel, sport, culture qui sont les plus durablement affect\u00e9es car soumises \u00e0 des restrictions d\u2019activit\u00e9 allant au-del\u00e0 du 11 mai 2020 (vous pouvez consulter la liste, ici<\/a>) ;<\/li>\n
- L\u2019application du taux major\u00e9 est prolong\u00e9e jusqu\u2019au 31 mars 2021 <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
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