Coronavirus (COVID-19) et identification des variants : concernant la r\u00e9alisation d\u2019actes de criblage<\/h2>\n\n- Concernant les pharmaciens lib\u00e9raux <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Il est d\u00e9sormais pr\u00e9vu qu\u2019\u00e0 l’issue d’un test antig\u00e9nique positif, les pharmaciens lib\u00e9raux peuvent effectuer en officine un pr\u00e9l\u00e8vement pour la r\u00e9alisation d’un acte de criblage de variant par une technique de RT-PCR sp\u00e9cifique en laboratoire de biologie m\u00e9dicale, dans les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019acte 5271 de la nomenclature des actes de biologie m\u00e9dicale.<\/p>\n
Les pr\u00e9l\u00e8vements doivent \u00eatre assur\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 d’un laboratoire de biologie m\u00e9dicale dans le cadre d’une convention pass\u00e9e avec le pharmacien d’officine.<\/p>\n
Dans le cas des pharmaciens lib\u00e9raux, les conditions de facturation sont les suivantes :<\/p>\n
\n- 9,60 \u20ac pour un pr\u00e9l\u00e8vement nasopharyng\u00e9 ;<\/li>\n
- 5,76 \u20ac pour un pr\u00e9l\u00e8vement salivaire ou oropharyng\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n
\n- Concernant les laboratoires de biologie m\u00e9dicale <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Il en est de m\u00eame pour les laboratoires de biologie m\u00e9dicale, qui peuvent, \u00e0 l’issue d’un test antig\u00e9nique positif, facturer un acte de criblage de variant par une technique de RT-PCR sp\u00e9cifique sur un nouveau pr\u00e9l\u00e8vement r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 cet effet.<\/p>\n
Cette facturation s\u2019op\u00e8re l\u00e0 encore selon les conditions pr\u00e9vues \u00e0 la cote 5271 de la nomenclature des actes de biologie m\u00e9dicale.<\/p>\n
Si le laboratoire de biologie m\u00e9dicale r\u00e9alise un nouveau pr\u00e9l\u00e8vement, il peut facturer en plus un acte de pr\u00e9l\u00e8vement cot\u00e9 9058 \u00e0 la nomenclature des actes de biologie m\u00e9dicale.<\/p>\n
Coronavirus (COVID-19) et identification des variants : concernant les dispositifs m\u00e9dicaux de diagnostic in vitro<\/h2>\n\n- Encadrement de la fabrication et de l\u2019utilisation des dispositifs<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Par exception, il est pr\u00e9vu que les dispositifs m\u00e9dicaux de diagnostic in vitro utilis\u00e9s pour la r\u00e9alisation d’un criblage de variant du SARS-CoV-2 par une technique de RT-PCR sp\u00e9cifique qui r\u00e9pondent aux exigences techniques figurant sur le site internet du Minist\u00e8re charg\u00e9 de la sant\u00e9 peuvent \u00eatre fabriqu\u00e9s par les laboratoires de biologie m\u00e9dicale.<\/p>\n
Ces dispositifs doivent \u00eatre fabriqu\u00e9s et utilis\u00e9s exclusivement au sein d’un laboratoire de biologie m\u00e9dicale pour son propre usage.<\/p>\n
Dans ce cadre, les laboratoires doivent imp\u00e9rativement respecter le cahier des charges publi\u00e9 sur les sites internet de l’Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 du m\u00e9dicament et des produits de sant\u00e9 et du Minist\u00e8re charg\u00e9 de la sant\u00e9.<\/p>\n
Ils sont \u00e9galement tenus de communiquer \u00e0 l\u2019agence l\u2019ensemble des informations pr\u00e9vues par ce cahier des charges.<\/p>\n
\n- Obligations de r\u00e9actovigilance <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Les laboratoires de biologie m\u00e9dicale qui fabriquent et utilisent ces dispositifs m\u00e9dicaux de diagnostic in vitro sont soumis \u00e0 certaines obligations de r\u00e9actovigilance qui pr\u00e9voient, notamment, l\u2019obligation de conserver, pour chaque transaction d’entr\u00e9e et de sortie, les informations suivantes :<\/p>\n
\n- la date de transaction ;<\/li>\n
- la d\u00e9nomination du dispositif m\u00e9dical de diagnostic in vitro ;<\/li>\n
- la quantit\u00e9 re\u00e7ue ou fournie, avec les num\u00e9ros de lots ;<\/li>\n
- le nom et l’adresse du fournisseur et du destinataire.<\/li>\n<\/ul>\n
Coronavirus (COVID-19) : concernant les patients atteints du diab\u00e8te<\/h2>\n
Pour m\u00e9moire, \u00e9taient \u00e9ligibles \u00e0 un projet de t\u00e9l\u00e9surveillance m\u00e9dicale les patients atteints du diab\u00e8te d\u00e8s lors qu\u2019ils remplissaient l’un des crit\u00e8res ci-dessous :<\/p>\n
\n- diab\u00e9tiques de type 1 \u00e2g\u00e9s de plus de 12 ans et de moins de 18 ans pr\u00e9sentant une HbA1C inf\u00e9rieure \u00e0 8,5 % lors de 2 mesures r\u00e9alis\u00e9es dans un intervalle de 6 mois ;<\/li>\n
- diab\u00e9tiques de type 1 \u00e2g\u00e9s de 18 ans ou plus pr\u00e9sentant une HbA1c inf\u00e9rieure \u00e0 8 % lors de 2 mesures r\u00e9alis\u00e9es dans un intervalle de 6 mois ;<\/li>\n
- diab\u00e9tiques de type 2 trait\u00e9s par sch\u00e9ma insulinique complexe, diagnostiqu\u00e9s depuis plus de 12 mois et \u00e2g\u00e9s de 18 ans ou plus pr\u00e9sentant une HbA1c inf\u00e9rieure \u00e0 9 % lors de 2 mesures r\u00e9alis\u00e9es dans un intervalle de 6 mois ;<\/li>\n
- diab\u00e9tiques de type 2 diagnostiqu\u00e9s depuis plus de 12 mois \u00e2g\u00e9s de 18 ans ou plus, lors de l’initiation d’insuline, et avec une HbA1c inf\u00e9rieure \u00e0 9 % lors de 2 mesures r\u00e9alis\u00e9es dans un intervalle de 6 mois.<\/li>\n<\/ul>\n
Pour ces patients, l’inclusion \u00e0 la t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine \u00e9tait r\u00e9alis\u00e9e sur prescription m\u00e9dicale pour une dur\u00e9e de 3 mois.<\/p>\n
Dans le cadre de cette prise en charge trimestrielle, le paiement \u00e0 l’Assurance maladie \u00e9tait effectu\u00e9 au terme des 3 mois.<\/p>\n
Cette disposition est d\u00e9sormais supprim\u00e9e.<\/p>\n
Source : Arr\u00eat\u00e9 du 1er mars 2021 modifiant l’arr\u00eat\u00e9 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du syst\u00e8me de sant\u00e9 n\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 l’\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans le cadre de l’\u00e9tat d’urgence sanitaire<\/p>\n
Il est d\u00e9sormais pr\u00e9vu qu\u2019\u00e0 l’issue d’un test antig\u00e9nique positif, les pharmaciens lib\u00e9raux peuvent effectuer en officine un pr\u00e9l\u00e8vement pour la r\u00e9alisation d’un acte de criblage de variant par une technique de RT-PCR sp\u00e9cifique en laboratoire de biologie m\u00e9dicale, dans les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019acte 5271 de la nomenclature des actes de biologie m\u00e9dicale.<\/p>\n
Les pr\u00e9l\u00e8vements doivent \u00eatre assur\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 d’un laboratoire de biologie m\u00e9dicale dans le cadre d’une convention pass\u00e9e avec le pharmacien d’officine.<\/p>\n
Dans le cas des pharmaciens lib\u00e9raux, les conditions de facturation sont les suivantes :<\/p>\n
- \n
- 9,60 \u20ac pour un pr\u00e9l\u00e8vement nasopharyng\u00e9 ;<\/li>\n
- 5,76 \u20ac pour un pr\u00e9l\u00e8vement salivaire ou oropharyng\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n
- \n
- Concernant les laboratoires de biologie m\u00e9dicale <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Il en est de m\u00eame pour les laboratoires de biologie m\u00e9dicale, qui peuvent, \u00e0 l’issue d’un test antig\u00e9nique positif, facturer un acte de criblage de variant par une technique de RT-PCR sp\u00e9cifique sur un nouveau pr\u00e9l\u00e8vement r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 cet effet.<\/p>\n
Cette facturation s\u2019op\u00e8re l\u00e0 encore selon les conditions pr\u00e9vues \u00e0 la cote 5271 de la nomenclature des actes de biologie m\u00e9dicale.<\/p>\n
Si le laboratoire de biologie m\u00e9dicale r\u00e9alise un nouveau pr\u00e9l\u00e8vement, il peut facturer en plus un acte de pr\u00e9l\u00e8vement cot\u00e9 9058 \u00e0 la nomenclature des actes de biologie m\u00e9dicale.<\/p>\n
Coronavirus (COVID-19) et identification des variants : concernant les dispositifs m\u00e9dicaux de diagnostic in vitro<\/h2>\n
- \n
- Encadrement de la fabrication et de l\u2019utilisation des dispositifs<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Par exception, il est pr\u00e9vu que les dispositifs m\u00e9dicaux de diagnostic in vitro utilis\u00e9s pour la r\u00e9alisation d’un criblage de variant du SARS-CoV-2 par une technique de RT-PCR sp\u00e9cifique qui r\u00e9pondent aux exigences techniques figurant sur le site internet du Minist\u00e8re charg\u00e9 de la sant\u00e9 peuvent \u00eatre fabriqu\u00e9s par les laboratoires de biologie m\u00e9dicale.<\/p>\n
Ces dispositifs doivent \u00eatre fabriqu\u00e9s et utilis\u00e9s exclusivement au sein d’un laboratoire de biologie m\u00e9dicale pour son propre usage.<\/p>\n
Dans ce cadre, les laboratoires doivent imp\u00e9rativement respecter le cahier des charges publi\u00e9 sur les sites internet de l’Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 du m\u00e9dicament et des produits de sant\u00e9 et du Minist\u00e8re charg\u00e9 de la sant\u00e9.<\/p>\n
Ils sont \u00e9galement tenus de communiquer \u00e0 l\u2019agence l\u2019ensemble des informations pr\u00e9vues par ce cahier des charges.<\/p>\n
- \n
- Obligations de r\u00e9actovigilance <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Les laboratoires de biologie m\u00e9dicale qui fabriquent et utilisent ces dispositifs m\u00e9dicaux de diagnostic in vitro sont soumis \u00e0 certaines obligations de r\u00e9actovigilance qui pr\u00e9voient, notamment, l\u2019obligation de conserver, pour chaque transaction d’entr\u00e9e et de sortie, les informations suivantes :<\/p>\n
- \n
- la date de transaction ;<\/li>\n
- la d\u00e9nomination du dispositif m\u00e9dical de diagnostic in vitro ;<\/li>\n
- la quantit\u00e9 re\u00e7ue ou fournie, avec les num\u00e9ros de lots ;<\/li>\n
- le nom et l’adresse du fournisseur et du destinataire.<\/li>\n<\/ul>\n
Coronavirus (COVID-19) : concernant les patients atteints du diab\u00e8te<\/h2>\n
Pour m\u00e9moire, \u00e9taient \u00e9ligibles \u00e0 un projet de t\u00e9l\u00e9surveillance m\u00e9dicale les patients atteints du diab\u00e8te d\u00e8s lors qu\u2019ils remplissaient l’un des crit\u00e8res ci-dessous :<\/p>\n
- \n
- diab\u00e9tiques de type 1 \u00e2g\u00e9s de plus de 12 ans et de moins de 18 ans pr\u00e9sentant une HbA1C inf\u00e9rieure \u00e0 8,5 % lors de 2 mesures r\u00e9alis\u00e9es dans un intervalle de 6 mois ;<\/li>\n
- diab\u00e9tiques de type 1 \u00e2g\u00e9s de 18 ans ou plus pr\u00e9sentant une HbA1c inf\u00e9rieure \u00e0 8 % lors de 2 mesures r\u00e9alis\u00e9es dans un intervalle de 6 mois ;<\/li>\n
- diab\u00e9tiques de type 2 trait\u00e9s par sch\u00e9ma insulinique complexe, diagnostiqu\u00e9s depuis plus de 12 mois et \u00e2g\u00e9s de 18 ans ou plus pr\u00e9sentant une HbA1c inf\u00e9rieure \u00e0 9 % lors de 2 mesures r\u00e9alis\u00e9es dans un intervalle de 6 mois ;<\/li>\n
- diab\u00e9tiques de type 2 diagnostiqu\u00e9s depuis plus de 12 mois \u00e2g\u00e9s de 18 ans ou plus, lors de l’initiation d’insuline, et avec une HbA1c inf\u00e9rieure \u00e0 9 % lors de 2 mesures r\u00e9alis\u00e9es dans un intervalle de 6 mois.<\/li>\n<\/ul>\n
Pour ces patients, l’inclusion \u00e0 la t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine \u00e9tait r\u00e9alis\u00e9e sur prescription m\u00e9dicale pour une dur\u00e9e de 3 mois.<\/p>\n
Dans le cadre de cette prise en charge trimestrielle, le paiement \u00e0 l’Assurance maladie \u00e9tait effectu\u00e9 au terme des 3 mois.<\/p>\n
Cette disposition est d\u00e9sormais supprim\u00e9e.<\/p>\n
Source : Arr\u00eat\u00e9 du 1er mars 2021 modifiant l’arr\u00eat\u00e9 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du syst\u00e8me de sant\u00e9 n\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 l’\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans le cadre de l’\u00e9tat d’urgence sanitaire<\/p>\n
- Obligations de r\u00e9actovigilance <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
- Encadrement de la fabrication et de l\u2019utilisation des dispositifs<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
- Concernant les laboratoires de biologie m\u00e9dicale <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
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