Coronavirus (COVID-19) et professionnels de sant\u00e9 : quelle(s) r\u00e9mun\u00e9ration(s) ?<\/h2>\n\n- Concernant le renseignement du syst\u00e8me d\u2019information relatif \u00e0 la Covid-19<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Pour m\u00e9moire, les m\u00e9decins lib\u00e9raux et les m\u00e9decins des centres de sant\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficient d’une r\u00e9mun\u00e9ration de 5,40 \u20ac pour le renseignement des donn\u00e9es pertinentes dans le syst\u00e8me d’information relatif aux vaccinations contre la covid-19, lors de la r\u00e9alisation ou de la supervision de l’injection du vaccin contre la covid-19 \u00e0 un patient.<\/p>\n
Cette r\u00e9mun\u00e9ration forfaitaire est vers\u00e9e mensuellement par l’assurance maladie.<\/p>\n
Ce dispositif est d\u00e9sormais \u00e9tendu \u00e0 l\u2019ensemble des professionnels de sant\u00e9 lib\u00e9raux et des centres de sant\u00e9s habilit\u00e9s.<\/p>\n
\n- Concernant la participation \u00e0 la campagne vaccinale <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Il est par ailleurs pr\u00e9vu que la participation \u00e0 la campagne vaccinale contre le coronavirus effectu\u00e9e dans un cadre collectif et en dehors des conditions habituelles d’exercice peut \u00eatre valoris\u00e9e forfaitairement de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n
\n- pour les sages-femmes dipl\u00f4m\u00e9es d’Etat lib\u00e9rales ou exer\u00e7ant en centre de sant\u00e9 :<\/li>\n<\/ul>\n
\n- \u25cb 280 \u20ac par demi-journ\u00e9e d’activit\u00e9 d’une dur\u00e9e minimale de 4 heures ;<\/li>\n
- \u25cb 300 \u20ac par demi-journ\u00e9e d’activit\u00e9 effectu\u00e9e le samedi apr\u00e8s-midi, le dimanche et les jours f\u00e9ri\u00e9s ;<\/li>\n
- notez qu\u2019en cas d’intervention inf\u00e9rieure \u00e0 4 heures, le forfait est \u00e9gal \u00e0 70 \u20ac par heure ou 75 \u20ac le samedi apr\u00e8s-midi, le dimanche et les jours f\u00e9ri\u00e9s ;<\/li>\n<\/ul>\n
\n- pour les pharmaciens lib\u00e9raux :<\/li>\n<\/ul>\n
\n- \u25cb 280 \u20ac par demi-journ\u00e9e d’activit\u00e9 d’une dur\u00e9e minimale de 4 heures ;<\/li>\n
- \u25cb 300 \u20ac par demi-journ\u00e9e d’activit\u00e9 effectu\u00e9e le samedi apr\u00e8s-midi, le dimanche et les jours f\u00e9ri\u00e9s ;<\/li>\n
- notez qu\u2019en cas d’intervention inf\u00e9rieure \u00e0 4 heures, le forfait est \u00e9gal \u00e0 70 \u20ac par heure ou 75 \u20ac le samedi apr\u00e8s-midi, le dimanche et les jours f\u00e9ri\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n
En outre, il est \u00e9galement pr\u00e9vu que les professionnels de sant\u00e9 suivants peuvent facturer un acte d’injection du vaccin contre la covid-19, valoris\u00e9 comme suit :<\/p>\n
\n- pour les sages-femmes lib\u00e9rales ou exer\u00e7ant dans un centre de sant\u00e9, une maison de sant\u00e9 ou un \u00e9tablissement ou un service m\u00e9dico-social ou un \u00e9tablissement de sant\u00e9 :<\/li>\n<\/ul>\n
\n- \u25cb 25 \u20ac si l’injection est r\u00e9alis\u00e9e au cours d’une consultation ;<\/li>\n
- \u25cb 9,60 \u20ac si l’injection est r\u00e9alis\u00e9e en dehors d’une consultation ;<\/li>\n<\/ul>\n
\n- pour les pharmaciens lib\u00e9raux :<\/li>\n<\/ul>\n
\n- \u25cb 7,90 \u20ac pour la prestation d’injection du vaccin contre le coronavirus r\u00e9alis\u00e9e en officine ;<\/li>\n
- \u25cb 6,30 \u20ac pour une prestation effectu\u00e9e dans un cadre collectif et en dehors des conditions habituelles d’exercice ;<\/li>\n
- notez que ces tarifs sont major\u00e9s de 30 centimes d’euro pour la Guadeloupe, Saint-Barth\u00e9lemy, Saint-Martin, la Martinique, la Guyane, La R\u00e9union, Mayotte.<\/li>\n<\/ul>\n
Point important, il est pr\u00e9vu que l’honoraire de la prestation r\u00e9alis\u00e9e en officine couvre la v\u00e9rification de l’\u00e9ligibilit\u00e9 du patient \u00e0 la vaccination selon les priorisations du d\u00e9roulement de la campagne vaccinale, des contre-indications \u00e0 la vaccination et l’injection du vaccin.<\/p>\n
Enfin, il est pr\u00e9vu que les centres de sant\u00e9, les maisons de sant\u00e9 et les communaut\u00e9s professionnelles territoriales de sant\u00e9, signataires de l’accord conventionnel interprofessionnel, qui assurent le fonctionnement d’un centre de vaccination contre le coronavirus et qui ont recours pour cette campagne \u00e0 la participation de professionnels de sant\u00e9 peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d’une compensation forfaitaire vers\u00e9e par l’assurance maladie.<\/p>\n
La seule modification concerne les sages-femmes retrait\u00e9es. Dans ce cadre, le montant de la compensation pour chaque heure d’activit\u00e9 est fix\u00e9 comme suit :<\/p>\n
Pour m\u00e9moire, les m\u00e9decins lib\u00e9raux et les m\u00e9decins des centres de sant\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficient d’une r\u00e9mun\u00e9ration de 5,40 \u20ac pour le renseignement des donn\u00e9es pertinentes dans le syst\u00e8me d’information relatif aux vaccinations contre la covid-19, lors de la r\u00e9alisation ou de la supervision de l’injection du vaccin contre la covid-19 \u00e0 un patient.<\/p>\n
Cette r\u00e9mun\u00e9ration forfaitaire est vers\u00e9e mensuellement par l’assurance maladie.<\/p>\n
Ce dispositif est d\u00e9sormais \u00e9tendu \u00e0 l\u2019ensemble des professionnels de sant\u00e9 lib\u00e9raux et des centres de sant\u00e9s habilit\u00e9s.<\/p>\n
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- Concernant la participation \u00e0 la campagne vaccinale <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Il est par ailleurs pr\u00e9vu que la participation \u00e0 la campagne vaccinale contre le coronavirus effectu\u00e9e dans un cadre collectif et en dehors des conditions habituelles d’exercice peut \u00eatre valoris\u00e9e forfaitairement de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n
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- pour les sages-femmes dipl\u00f4m\u00e9es d’Etat lib\u00e9rales ou exer\u00e7ant en centre de sant\u00e9 :<\/li>\n<\/ul>\n
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- \u25cb 280 \u20ac par demi-journ\u00e9e d’activit\u00e9 d’une dur\u00e9e minimale de 4 heures ;<\/li>\n
- \u25cb 300 \u20ac par demi-journ\u00e9e d’activit\u00e9 effectu\u00e9e le samedi apr\u00e8s-midi, le dimanche et les jours f\u00e9ri\u00e9s ;<\/li>\n
- notez qu\u2019en cas d’intervention inf\u00e9rieure \u00e0 4 heures, le forfait est \u00e9gal \u00e0 70 \u20ac par heure ou 75 \u20ac le samedi apr\u00e8s-midi, le dimanche et les jours f\u00e9ri\u00e9s ;<\/li>\n<\/ul>\n
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- pour les pharmaciens lib\u00e9raux :<\/li>\n<\/ul>\n
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- \u25cb 280 \u20ac par demi-journ\u00e9e d’activit\u00e9 d’une dur\u00e9e minimale de 4 heures ;<\/li>\n
- \u25cb 300 \u20ac par demi-journ\u00e9e d’activit\u00e9 effectu\u00e9e le samedi apr\u00e8s-midi, le dimanche et les jours f\u00e9ri\u00e9s ;<\/li>\n
- notez qu\u2019en cas d’intervention inf\u00e9rieure \u00e0 4 heures, le forfait est \u00e9gal \u00e0 70 \u20ac par heure ou 75 \u20ac le samedi apr\u00e8s-midi, le dimanche et les jours f\u00e9ri\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n
En outre, il est \u00e9galement pr\u00e9vu que les professionnels de sant\u00e9 suivants peuvent facturer un acte d’injection du vaccin contre la covid-19, valoris\u00e9 comme suit :<\/p>\n
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- pour les sages-femmes lib\u00e9rales ou exer\u00e7ant dans un centre de sant\u00e9, une maison de sant\u00e9 ou un \u00e9tablissement ou un service m\u00e9dico-social ou un \u00e9tablissement de sant\u00e9 :<\/li>\n<\/ul>\n
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- \u25cb 25 \u20ac si l’injection est r\u00e9alis\u00e9e au cours d’une consultation ;<\/li>\n
- \u25cb 9,60 \u20ac si l’injection est r\u00e9alis\u00e9e en dehors d’une consultation ;<\/li>\n<\/ul>\n
- \n
- pour les pharmaciens lib\u00e9raux :<\/li>\n<\/ul>\n
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- \u25cb 7,90 \u20ac pour la prestation d’injection du vaccin contre le coronavirus r\u00e9alis\u00e9e en officine ;<\/li>\n
- \u25cb 6,30 \u20ac pour une prestation effectu\u00e9e dans un cadre collectif et en dehors des conditions habituelles d’exercice ;<\/li>\n
- notez que ces tarifs sont major\u00e9s de 30 centimes d’euro pour la Guadeloupe, Saint-Barth\u00e9lemy, Saint-Martin, la Martinique, la Guyane, La R\u00e9union, Mayotte.<\/li>\n<\/ul>\n
Point important, il est pr\u00e9vu que l’honoraire de la prestation r\u00e9alis\u00e9e en officine couvre la v\u00e9rification de l’\u00e9ligibilit\u00e9 du patient \u00e0 la vaccination selon les priorisations du d\u00e9roulement de la campagne vaccinale, des contre-indications \u00e0 la vaccination et l’injection du vaccin.<\/p>\n
Enfin, il est pr\u00e9vu que les centres de sant\u00e9, les maisons de sant\u00e9 et les communaut\u00e9s professionnelles territoriales de sant\u00e9, signataires de l’accord conventionnel interprofessionnel, qui assurent le fonctionnement d’un centre de vaccination contre le coronavirus et qui ont recours pour cette campagne \u00e0 la participation de professionnels de sant\u00e9 peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d’une compensation forfaitaire vers\u00e9e par l’assurance maladie.<\/p>\n
La seule modification concerne les sages-femmes retrait\u00e9es. Dans ce cadre, le montant de la compensation pour chaque heure d’activit\u00e9 est fix\u00e9 comme suit :<\/p>\n
- pour les pharmaciens lib\u00e9raux :<\/li>\n<\/ul>\n
- pour les sages-femmes lib\u00e9rales ou exer\u00e7ant dans un centre de sant\u00e9, une maison de sant\u00e9 ou un \u00e9tablissement ou un service m\u00e9dico-social ou un \u00e9tablissement de sant\u00e9 :<\/li>\n<\/ul>\n
- pour les pharmaciens lib\u00e9raux :<\/li>\n<\/ul>\n
- pour les sages-femmes dipl\u00f4m\u00e9es d’Etat lib\u00e9rales ou exer\u00e7ant en centre de sant\u00e9 :<\/li>\n<\/ul>\n
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