Coronavirus (COVID-19) : renforcer l\u2019application du t\u00e9l\u00e9travail en entreprise ?<\/h2>\n\n- Port du masque<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Depuis le 1er septembre 2020, le port du masque est syst\u00e9matique au sein des entreprises (et des associations) dans les lieux collectifs clos (salles de r\u00e9union, open-space, couloirs, vestiaires, bureaux partag\u00e9s etc.).<\/p>\n
Depuis le 30 janvier 2021, le masque barri\u00e8re dit de \u00ab cat\u00e9gorie 2 \u00bb ne peut plus \u00eatre port\u00e9 au travail. Seuls peuvent \u00eatre port\u00e9s :<\/p>\n
\n- les masques \u00ab grand public filtration sup\u00e9rieure \u00e0 90% \u00bb (correspondant au masque dit de \u00ab cat\u00e9gorie 1 \u00bb) ;<\/li>\n
- les masques de type chirurgical.<\/li>\n<\/ul>\n
A ce sujet, le protocole ne change pas la r\u00e8gle.<\/p>\n
\n- Distanciation<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Jusqu\u2019alors, lorsque le masque ne pouvait pas \u00eatre port\u00e9, la distanciation \u00e0 maintenir entre 2 personnes \u00e9tait d\u2019au moins 1 m\u00e8tre. Depuis le 30 janvier 2021, lorsque le masque ne peut pas \u00eatre port\u00e9 (ou peut ne pas \u00eatre port\u00e9), la distanciation entre 2 personnes est port\u00e9e \u00e0 2 m\u00e8tres.<\/p>\n
Sont vis\u00e9es les situations :<\/p>\n
\n- r\u00e9pertori\u00e9es par le Minist\u00e8re du travail dans ses questions\/r\u00e9ponses sur le port du masque (et notamment pour les ouvriers du BTP intervenant sur un chantier ext\u00e9rieur pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9limit\u00e9 et dont l\u2019acc\u00e8s est interdit au public, les m\u00e9tiers du nez, les pr\u00e9sentateurs, journalistes ou invit\u00e9s t\u00e9l\u00e9visuels) ;<\/li>\n
- des ateliers d\u00e8s lors que les conditions de ventilation \/ a\u00e9ration fonctionnelles sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation, que le nombre de personnes pr\u00e9sentes dans la zone de travail est limit\u00e9, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, au moins 2 m\u00e8tres, y compris dans leurs d\u00e9placements, et portent une visi\u00e8re ;<\/li>\n
- du travail en ext\u00e9rieur, d\u00e8s lors que cette distanciation peut \u00eatre assur\u00e9e ; dans le cas contraire ou en cas de regroupement de personnes, le port du masque est n\u00e9cessaire ;<\/li>\n
- des espaces de restauration collective ;<\/li>\n
- des vestiaires, en cas de douche.<\/li>\n<\/ul>\n
A ce sujet, le protocole ne change pas la r\u00e8gle.<\/p>\n
\n- A\u00e9ration<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Le protocole sanitaire impose de v\u00e9rifier le fonctionnement correct des ventilations et d\u2019organiser une a\u00e9ration r\u00e9guli\u00e8re des espaces de travail et d\u2019accueil du public le plus souvent possible (id\u00e9alement quelques minutes toutes les heures).<\/p>\n
Sinon, l\u2019employeur devra s\u2019assurer d\u2019un apport d\u2019air neuf ad\u00e9quat par le syst\u00e8me de ventilation.<\/p>\n
A ce sujet, le protocole ne change pas la r\u00e8gle.<\/p>\n
\n- T\u00e9l\u00e9travail<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Depuis le 30 octobre 2020, le recours au t\u00e9l\u00e9travail, qui r\u00e9duit jusqu\u2019\u00e0 30% le risque de contamination quand il est exerc\u00e9 int\u00e9gralement, doit \u00eatre la r\u00e8gle pour l\u2019ensemble des activit\u00e9s qui le permettent.<\/p>\n
Lorsque toutes les t\u00e2ches d\u2019un salari\u00e9 peuvent \u00eatre effectu\u00e9es \u00e0 distance, son temps de travail doit \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 \u00e0 100 % en t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n
Depuis le 7 janvier 2021, cependant, un retour en pr\u00e9sentiel est possible un jour par semaine au maximum lorsque le salari\u00e9 en exprime le besoin, avec l\u2019accord de son employeur.<\/p>\n
Toutefois, les derni\u00e8res enqu\u00eates r\u00e9alis\u00e9es par le minist\u00e8re du Travail montrent que, si le niveau de t\u00e9l\u00e9travail se maintient depuis le mois de janvier et ne s\u2019\u00e9rode plus, les marges de progression restent importantes.<\/p>\n
Pour renforcer son application, il est demand\u00e9 aux employeurs, dans les 16 d\u00e9partements soumis \u00e0 des mesures sanitaires renforc\u00e9es, de d\u00e9finir un plan d\u2019action afin de r\u00e9duire au maximum le temps de pr\u00e9sence sur site des salari\u00e9s qui peuvent t\u00e9l\u00e9travailler.<\/p>\n
Ce plan d\u2019action sera adapt\u00e9 \u00e0 la taille de l\u2019entreprise concern\u00e9e et devra \u00eatre \u00e9labor\u00e9 dans le cadre d\u2019un dialogue social de proximit\u00e9. En cas de contr\u00f4le, les actions mises en \u0153uvre devront \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019inspection du travail.<\/p>\n
\n- Restauration collective <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Les espaces de restauration collective doivent \u00e9galement faire l\u2019objet d\u2019une vigilance accrue, \u00e9tant par nature plus propices aux contaminations. Le protocole national en entreprise pr\u00e9voit, au 23 mars 2021, dans l\u2019ensemble des d\u00e9partements, que :<\/p>\n
\n- la mise en place et l\u2019utilisation de paniers repas doivent \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9es, notamment dans les situations o\u00f9 le salari\u00e9 a la possibilit\u00e9 de d\u00e9jeuner seul dans son bureau ou dans un espace am\u00e9nag\u00e9 dans le respect des r\u00e8gles sanitaires ;<\/li>\n
- lorsque le recours au panier repas n\u2019est pas possible, le salari\u00e9 doit d\u00e9jeuner seul, en laissant une place vide en face de lui et en respectant strictement la r\u00e8gle des deux m\u00e8tres de distanciation entre chaque personne ;<\/li>\n
- les restaurants d\u2019entreprise doivent continuer \u00e0 mettre en place des plages horaires permettant de limiter au maximum le nombre de personnes pr\u00e9sentes sur place au m\u00eame moment.<\/li>\n<\/ul>\n
Depuis le 1er septembre 2020, le port du masque est syst\u00e9matique au sein des entreprises (et des associations) dans les lieux collectifs clos (salles de r\u00e9union, open-space, couloirs, vestiaires, bureaux partag\u00e9s etc.).<\/p>\n
Depuis le 30 janvier 2021, le masque barri\u00e8re dit de \u00ab cat\u00e9gorie 2 \u00bb ne peut plus \u00eatre port\u00e9 au travail. Seuls peuvent \u00eatre port\u00e9s :<\/p>\n
- \n
- les masques \u00ab grand public filtration sup\u00e9rieure \u00e0 90% \u00bb (correspondant au masque dit de \u00ab cat\u00e9gorie 1 \u00bb) ;<\/li>\n
- les masques de type chirurgical.<\/li>\n<\/ul>\n
A ce sujet, le protocole ne change pas la r\u00e8gle.<\/p>\n
- \n
- Distanciation<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Jusqu\u2019alors, lorsque le masque ne pouvait pas \u00eatre port\u00e9, la distanciation \u00e0 maintenir entre 2 personnes \u00e9tait d\u2019au moins 1 m\u00e8tre. Depuis le 30 janvier 2021, lorsque le masque ne peut pas \u00eatre port\u00e9 (ou peut ne pas \u00eatre port\u00e9), la distanciation entre 2 personnes est port\u00e9e \u00e0 2 m\u00e8tres.<\/p>\n
Sont vis\u00e9es les situations :<\/p>\n
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- r\u00e9pertori\u00e9es par le Minist\u00e8re du travail dans ses questions\/r\u00e9ponses sur le port du masque (et notamment pour les ouvriers du BTP intervenant sur un chantier ext\u00e9rieur pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9limit\u00e9 et dont l\u2019acc\u00e8s est interdit au public, les m\u00e9tiers du nez, les pr\u00e9sentateurs, journalistes ou invit\u00e9s t\u00e9l\u00e9visuels) ;<\/li>\n
- des ateliers d\u00e8s lors que les conditions de ventilation \/ a\u00e9ration fonctionnelles sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation, que le nombre de personnes pr\u00e9sentes dans la zone de travail est limit\u00e9, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, au moins 2 m\u00e8tres, y compris dans leurs d\u00e9placements, et portent une visi\u00e8re ;<\/li>\n
- du travail en ext\u00e9rieur, d\u00e8s lors que cette distanciation peut \u00eatre assur\u00e9e ; dans le cas contraire ou en cas de regroupement de personnes, le port du masque est n\u00e9cessaire ;<\/li>\n
- des espaces de restauration collective ;<\/li>\n
- des vestiaires, en cas de douche.<\/li>\n<\/ul>\n
A ce sujet, le protocole ne change pas la r\u00e8gle.<\/p>\n
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- A\u00e9ration<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Le protocole sanitaire impose de v\u00e9rifier le fonctionnement correct des ventilations et d\u2019organiser une a\u00e9ration r\u00e9guli\u00e8re des espaces de travail et d\u2019accueil du public le plus souvent possible (id\u00e9alement quelques minutes toutes les heures).<\/p>\n
Sinon, l\u2019employeur devra s\u2019assurer d\u2019un apport d\u2019air neuf ad\u00e9quat par le syst\u00e8me de ventilation.<\/p>\n
A ce sujet, le protocole ne change pas la r\u00e8gle.<\/p>\n
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- T\u00e9l\u00e9travail<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Depuis le 30 octobre 2020, le recours au t\u00e9l\u00e9travail, qui r\u00e9duit jusqu\u2019\u00e0 30% le risque de contamination quand il est exerc\u00e9 int\u00e9gralement, doit \u00eatre la r\u00e8gle pour l\u2019ensemble des activit\u00e9s qui le permettent.<\/p>\n
Lorsque toutes les t\u00e2ches d\u2019un salari\u00e9 peuvent \u00eatre effectu\u00e9es \u00e0 distance, son temps de travail doit \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 \u00e0 100 % en t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n
Depuis le 7 janvier 2021, cependant, un retour en pr\u00e9sentiel est possible un jour par semaine au maximum lorsque le salari\u00e9 en exprime le besoin, avec l\u2019accord de son employeur.<\/p>\n
Toutefois, les derni\u00e8res enqu\u00eates r\u00e9alis\u00e9es par le minist\u00e8re du Travail montrent que, si le niveau de t\u00e9l\u00e9travail se maintient depuis le mois de janvier et ne s\u2019\u00e9rode plus, les marges de progression restent importantes.<\/p>\n
Pour renforcer son application, il est demand\u00e9 aux employeurs, dans les 16 d\u00e9partements soumis \u00e0 des mesures sanitaires renforc\u00e9es, de d\u00e9finir un plan d\u2019action afin de r\u00e9duire au maximum le temps de pr\u00e9sence sur site des salari\u00e9s qui peuvent t\u00e9l\u00e9travailler.<\/p>\n
Ce plan d\u2019action sera adapt\u00e9 \u00e0 la taille de l\u2019entreprise concern\u00e9e et devra \u00eatre \u00e9labor\u00e9 dans le cadre d\u2019un dialogue social de proximit\u00e9. En cas de contr\u00f4le, les actions mises en \u0153uvre devront \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019inspection du travail.<\/p>\n
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- Restauration collective <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Les espaces de restauration collective doivent \u00e9galement faire l\u2019objet d\u2019une vigilance accrue, \u00e9tant par nature plus propices aux contaminations. Le protocole national en entreprise pr\u00e9voit, au 23 mars 2021, dans l\u2019ensemble des d\u00e9partements, que :<\/p>\n
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- la mise en place et l\u2019utilisation de paniers repas doivent \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9es, notamment dans les situations o\u00f9 le salari\u00e9 a la possibilit\u00e9 de d\u00e9jeuner seul dans son bureau ou dans un espace am\u00e9nag\u00e9 dans le respect des r\u00e8gles sanitaires ;<\/li>\n
- lorsque le recours au panier repas n\u2019est pas possible, le salari\u00e9 doit d\u00e9jeuner seul, en laissant une place vide en face de lui et en respectant strictement la r\u00e8gle des deux m\u00e8tres de distanciation entre chaque personne ;<\/li>\n
- les restaurants d\u2019entreprise doivent continuer \u00e0 mettre en place des plages horaires permettant de limiter au maximum le nombre de personnes pr\u00e9sentes sur place au m\u00eame moment.<\/li>\n<\/ul>\n
- Restauration collective <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
- T\u00e9l\u00e9travail<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
- A\u00e9ration<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
- Distanciation<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
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