{"id":3188,"date":"2021-03-26T05:46:00","date_gmt":"2021-03-26T04:46:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/lutte-contre-le-blanchiment-de-capitaux-quel-plan-daction-pour-2021-2022\/"},"modified":"2021-03-26T05:46:00","modified_gmt":"2021-03-26T04:46:00","slug":"lutte-contre-le-blanchiment-de-capitaux-quel-plan-daction-pour-2021-2022","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/lutte-contre-le-blanchiment-de-capitaux-quel-plan-daction-pour-2021-2022\/","title":{"rendered":"Lutte contre le blanchiment de capitaux : quel plan d\u2019action pour 2021-2022 ?"},"content":{"rendered":"

Le Gouvernement vient de d\u00e9tailler son plan annuel de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Quels en sont les d\u00e9tails ?<\/p>\n

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LCB \u2013 FT : quel(s) horizon(s) pour les ann\u00e9es 2021-2022 ?<\/h2>\n

En raison de l\u2019importance de ses enjeux, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) n\u00e9cessite le concours de divers professionnels et fait l\u2019objet d\u2019un encadrement strict en perp\u00e9tuelle \u00e9volution.<\/p>\n

Pour soutenir l\u2019efficacit\u00e9 du dispositif Tracfin, qui est un service de renseignement d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la lutte contre les circuits financiers clandestins, le Gouvernement vient d\u2019annoncer l\u2019adoption d\u2019un nouveau plan d\u2019action sur l\u2019ann\u00e9e 2021-2022 \u00e9labor\u00e9 sous l\u2019\u00e9gide du Conseil d\u2019orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.<\/p>\n

Celui-ci s\u2019articule autour des 5 axes.<\/p>\n

Le premier consiste \u00e0 consolider la pr\u00e9vention des risques sur l\u2019ensemble du territoire national, via la mobilisation de tous les acteurs engag\u00e9s dans la lutte contre le blanchiment de capitaux.<\/p>\n

Pour m\u00e9moire, certains professionnels du secteur priv\u00e9 sont tenus de collaborer avec Tracfin et sont assujettis, \u00e0 ce titre, \u00e0 diverses obligations dans le cadre des relations d\u2019affaires qu\u2019ils \u00e9laborent.<\/p>\n

A ce titre, le plan annuel pr\u00e9voit une supervision accrue du secteur financier et des activit\u00e9s \u00e0 risque du secteur non financier (comme les secteurs de l\u2019art et de l\u2019immobilier), en vue de les rendre les plus herm\u00e9tiques possible aux risques de d\u00e9tournement.<\/p>\n

Il est ensuite pr\u00e9vu de renforcer la transparence financi\u00e8re des entit\u00e9s \u00e9conomiques, via l\u2019ouverture au public de l\u2019acc\u00e8s au registre des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs des personnes morales.<\/p>\n

Pour m\u00e9moire, les b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 sont la ou les personnes physiques qui d\u00e9tiennent directement ou indirectement plus de 25 % du capital ou des droits de vote de la soci\u00e9t\u00e9, ou qui exercent un contr\u00f4le sur elle.<\/p>\n

L\u2019objectif du registre qui les r\u00e9pertorie est d\u2019assurer l\u2019identification syst\u00e9matiques des personnes physiques se trouvant derri\u00e8re chaque entit\u00e9, afin de lutter contre les montages juridiques opaques.<\/p>\n

Notez par ailleurs que le r\u00e9pertoire national des associations devrait \u00eatre am\u00e9nag\u00e9 afin de faciliter son utilisation par les services d\u2019enqu\u00eates et de renseignement.<\/p>\n

Le troisi\u00e8me axe du plan consiste \u00e0 d\u00e9tecter, poursuivre et sanctionner les infractions relatives \u00e0 la lutte contre le blanchiment, via un renforcement des pouvoirs de ses agents notamment en mati\u00e8re de d\u00e9tection et d\u2019interception des flux illicites li\u00e9s aux formes \u00e9mergentes de criminalit\u00e9.<\/p>\n

La n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019entraver l\u2019acc\u00e8s au syst\u00e8me financier pour les terroristes et les Etat cherchant \u00e0 se doter d\u2019armes de destruction massive est soulign\u00e9e, et passe notamment par le blocage des fonds et des ressources \u00e9conomiques des structures susceptibles de les financer.<\/p>\n

Notez qu\u2019il est \u00e9galement propos\u00e9 d\u2019interdire l\u2019anonymat dans le cadre de l\u2019utilisation des modes de paiement innovants (de type cryptomonnaies).<\/p>\n

Enfin, le Gouvernement annonce son intention de renforcer la coordination de la politique nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, via la mise \u00e0 jour de l\u2019analyse nationale des risques li\u00e9s \u00e0 cette lutte, en lien avec le secteur priv\u00e9 et les professionnels concern\u00e9s.<\/p>\n

Source :<\/p>\n