{"id":14867,"date":"2026-09-17T00:00:00","date_gmt":"2026-09-16T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/veterinaires-une-delegation-possible-pour-certains-actes\/"},"modified":"2026-09-17T00:00:00","modified_gmt":"2026-09-16T22:00:00","slug":"veterinaires-une-delegation-possible-pour-certains-actes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/veterinaires-une-delegation-possible-pour-certains-actes\/","title":{"rendered":"V\u00e9t\u00e9rinaires : une d\u00e9l\u00e9gation possible pour certains actes"},"content":{"rendered":"

Les v\u00e9t\u00e9rinaires peuvent d\u00e9l\u00e9guer certains actes de m\u00e9decine ou de chirurgie des animaux \u00e0 des salari\u00e9s qualifi\u00e9s (les d\u00e9l\u00e9gataires certifi\u00e9s) ou \u00e0 des \u00e9tudiants des \u00e9coles v\u00e9t\u00e9rinaires (les d\u00e9l\u00e9gataires-\u00e9l\u00e8ves) au sein des \u00e9tablissements de soins v\u00e9t\u00e9rinaires, selon des modalit\u00e9s qui viennent d\u2019\u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es\u2026<\/p>\n

Actes de m\u00e9decine ou de chirurgie des animaux : une d\u00e9l\u00e9gation possible sous conditions<\/h2>\n

Si les v\u00e9t\u00e9rinaires peuvent d\u00e9l\u00e9guer certains actes de m\u00e9decine ou de chirurgie des animaux \u00e0 certaines personnes, ce n\u2019est possible que sous r\u00e9serve de respecter certaines conditions et modalit\u00e9s.<\/p>\n

La d\u00e9l\u00e9gation doit faire l’objet d’un accord \u00e9crit sign\u00e9 entre le v\u00e9t\u00e9rinaire d\u00e9l\u00e9gant et le d\u00e9l\u00e9gataire, qui peut \u00eatre un salari\u00e9 qualifi\u00e9 (appel\u00e9 d\u00e9l\u00e9gataire certifi\u00e9) ou un \u00e9l\u00e8ve v\u00e9t\u00e9rinaire (appel\u00e9 d\u00e9l\u00e9gataire-\u00e9l\u00e8ve).<\/p>\n

Le v\u00e9t\u00e9rinaire reste libre de d\u00e9l\u00e9guer, de modifier ou d’interrompre cette d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 tout moment, et conserve l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 d\u00e9ontologique des actes accomplis. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le v\u00e9t\u00e9rinaire doit intervenir personnellement \u00e0 la demande du client, en cas de complication technique ou lorsque l’\u00e9tat de l’animal requiert un acte hors du champ d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.<\/p>\n

Le propri\u00e9taire ou le d\u00e9tenteur de l’animal est inform\u00e9 de son droit de refuser la d\u00e9l\u00e9gation de soins.<\/p>\n

S\u2019agissant des d\u00e9l\u00e9gataires certifi\u00e9s, les actes qu\u2019ils peuvent r\u00e9aliser sont class\u00e9s par niveaux de complexit\u00e9. L’exercice est conditionn\u00e9 \u00e0 l’inscription sur une liste tenue par l’Ordre des v\u00e9t\u00e9rinaires apr\u00e8s obtention d’un certificat compl\u00e9mentaire de comp\u00e9tences (ce qui suppose une justification de pr\u00e9requis de dipl\u00f4me, un an d’exp\u00e9rience minimale, le suivi d’une formation th\u00e9orique et pratique, l\u2019obtention d’une attestation de l’employeur et la r\u00e9ussite \u00e0 une \u00e9preuve de l’Ordre).<\/p>\n

S\u2019agissant des d\u00e9l\u00e9gataires-\u00e9l\u00e8ves, il faut s\u2019assurer au pr\u00e9alable que l’\u00e9l\u00e8ve v\u00e9t\u00e9rinaire satisfait aux conditions de niveau d’\u00e9tudes requis et d’assiduit\u00e9 scolaire pour r\u00e9aliser les actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.<\/p>\n

Pour les professionnels justifiant de 3 ans de pratique d’actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de niveau 1, un r\u00e9gime transitoire est mis en place pour leur permettre de continuer \u00e0 les exercer jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2029, et d’obtenir une certification p\u00e9renne sous r\u00e9serve d’une demande avant le 31 d\u00e9cembre 2030 et de la r\u00e9ussite d’une \u00e9preuve th\u00e9orique avant le 31 d\u00e9cembre 2031.<\/p>\n

Par ailleurs, les actes de m\u00e9decine et de chirurgie de premier niveau que peuvent pratiquer les d\u00e9l\u00e9gataires certifi\u00e9s et les d\u00e9l\u00e9gataires-\u00e9l\u00e8ves sont les suivants :<\/p>\n