La composition de ce comit\u00e9 a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9e. Il est pr\u00e9sid\u00e9 par le ministre charg\u00e9 de l\u2019agriculture et le pr\u00e9sident des r\u00e9gions de France et r\u00e9unit :<\/p>\n
- \n
- les directeurs g\u00e9n\u00e9raux de la performance \u00e9conomique et environnementale des entreprises et de l’enseignement et de la recherche \u00e0 l’administration centrale du minist\u00e8re charg\u00e9 de l’agriculture ou leurs repr\u00e9sentants ;<\/li>\n
- le vice-pr\u00e9sident du Conseil g\u00e9n\u00e9ral de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux ou son repr\u00e9sentant ;<\/li>\n
- un repr\u00e9sentant des services de l’\u00c9tat comp\u00e9tents dans les r\u00e9gions de m\u00e9tropole, un repr\u00e9sentant des services de l’\u00c9tat comp\u00e9tents dans les d\u00e9partements de m\u00e9tropole et un repr\u00e9sentant des services de l’\u00c9tat comp\u00e9tents dans les collectivit\u00e9s d\u2019outre-mer ;<\/li>\n
- un repr\u00e9sentant des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s d\u00e9partementaux de l’enseignement agricole ;<\/li>\n
- le pr\u00e9sident de Chambres d’agriculture France ou son repr\u00e9sentant ;<\/li>\n
- le pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’Agence de service et de paiement ou son repr\u00e9sentant ;<\/li>\n
- deux repr\u00e9sentants de R\u00e9gions de France ;<\/li>\n
- un repr\u00e9sentant de chacune des organisations syndicales \u00e0 vocation g\u00e9n\u00e9rale d’exploitants agricoles repr\u00e9sentatives au niveau national ;<\/li>\n
- un repr\u00e9sentant de la Caisse centrale de la Mutualit\u00e9 sociale agricole ;<\/li>\n
- un repr\u00e9sentant de La Coop\u00e9ration Agricole ;<\/li>\n
- un repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration nationale des coop\u00e9ratives d’utilisation de mat\u00e9riel agricole ;<\/li>\n
- un repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration nationale des soci\u00e9t\u00e9s d’am\u00e9nagement foncier et d’\u00e9tablissement rural ;<\/li>\n
- un repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration nationale de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e rurale ;<\/li>\n
- un repr\u00e9sentant du Conseil national du r\u00e9seau CERFRANCE ;<\/li>\n
- un repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration nationale Accompagnement Strat\u00e9gie (ASCLCP) ;<\/li>\n
- un repr\u00e9sentant du groupement informel \u00ab Initiative pour une agriculture responsable et citoyenne \u00bb (InPACT) ;<\/li>\n
- un repr\u00e9sentant du Mouvement rural de jeunesse chr\u00e9tienne ;<\/li>\n
- un repr\u00e9sentant de l’Inter-Associations de formation collective \u00e0 la gestion ;<\/li>\n
- un repr\u00e9sentant du r\u00e9seau des centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural ;<\/li>\n
- un repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration associative pour le d\u00e9veloppement de l’emploi agricole et rural ;<\/li>\n
- un repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration Terre de Liens ;<\/li>\n
- un repr\u00e9sentant de l’association SOL ;<\/li>\n
- un repr\u00e9sentant du Mouvement inter-r\u00e9gional des associations pour le maintien d’une agriculture paysanne ;<\/li>\n
- un repr\u00e9sentant de l’association Solidarit\u00e9s paysans ;<\/li>\n
- un repr\u00e9sentant de l’association Accueil paysans ;<\/li>\n
- un repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration nationale d’agriculture biologique ;<\/li>\n
- un repr\u00e9sentant du R\u00e9seau national des espaces tests Agricoles ;<\/li>\n
- un repr\u00e9sentant du Service de remplacement France ;<\/li>\n
- un repr\u00e9sentant du Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant ;<\/li>\n
- un repr\u00e9sentant de la Section nationale des fermiers et m\u00e9tayers ;<\/li>\n
- un repr\u00e9sentant du r\u00e9seau Bienvenue \u00e0 la ferme ;<\/li>\n
- un repr\u00e9sentant du r\u00e9seau d’\u00e9coute, d’accompagnement et de gestion des incidents et des risques (REAGIR) ;<\/li>\n
- trois repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements affili\u00e9s au Cr\u00e9dit agricole, au Cr\u00e9dit mutuel, au Groupe Banques populaires et Caisses d’\u00e9pargne, \u00e0 raison d’un repr\u00e9sentant pour chacun.<\/li>\n<\/ul>\n
Le comit\u00e9 se r\u00e9unit une fois par an.<\/p>\n
Le comit\u00e9 r\u00e9gional<\/h3>\n
En plus du remaniement de cette liste, les relais r\u00e9gionaux et d\u00e9partementaux du comit\u00e9 voient \u00e9galement leur composition \u00e9voluer.<\/p>\n
Le comit\u00e9 r\u00e9gional de l’installation et de la transmission est pr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9fet de r\u00e9gion et le pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional et r\u00e9unit :<\/p>\n
- \n
- un agent des services d\u00e9concentr\u00e9s de l’\u00c9tat dans la r\u00e9gion charg\u00e9 de la mise en \u0153uvre de la politique de l’installation et de la transmission ;<\/li>\n
- un repr\u00e9sentant de la r\u00e9gion d\u00e9sign\u00e9 par le conseil r\u00e9gional ou un repr\u00e9sentant de la collectivit\u00e9 de Corse d\u00e9sign\u00e9 par le conseil ex\u00e9cutif ;<\/li>\n
- un repr\u00e9sentant des services d\u00e9concentr\u00e9s de l’\u00c9tat comp\u00e9tents dans le d\u00e9partement ;<\/li>\n
- un repr\u00e9sentant des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s d\u00e9partementaux de l’enseignement agricole ;<\/li>\n
- selon les cas, le pr\u00e9sident de la chambre r\u00e9gionale d’agriculture, le pr\u00e9sident de la chambre interr\u00e9gionale d’agriculture, le pr\u00e9sident de la chambre d’agriculture de r\u00e9gion et, dans les collectivit\u00e9s d\u2019outre-mer, le pr\u00e9sident de la chambre d’agriculture du ressort ou son repr\u00e9sentant ;<\/li>\n
- sauf dans les collectivit\u00e9s d\u2019outre-mer, quatre repr\u00e9sentants des chambres territoriales ou d\u00e9partementales d’agriculture pour les r\u00e9gions comportant six d\u00e9partements ou moins, ou six repr\u00e9sentants pour les autres r\u00e9gions ;<\/li>\n
- un repr\u00e9sentant de la direction r\u00e9gionale ou interr\u00e9gionale de l’Agence de services et de paiement du ressort ou, en Corse, de l’Office du d\u00e9veloppement agricole et rural de Corse ;<\/li>\n
- un repr\u00e9sentant de chacune des organisations syndicales \u00e0 vocation g\u00e9n\u00e9rale d’exploitants agricoles repr\u00e9sentatives au niveau r\u00e9gional ;<\/li>\n
- un repr\u00e9sentant de chacun des organismes assurant dans le ressort la gestion de la protection sociale agricole ;<\/li>\n
- les repr\u00e9sentants de trois coop\u00e9ratives agricoles du ressort, \u00e0 raison d’un repr\u00e9sentant par coop\u00e9rative ;<\/li>\n
- un repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration r\u00e9gionale des coop\u00e9ratives d’utilisation de mat\u00e9riel agricole ;<\/li>\n
- un repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 pour l’am\u00e9nagement foncier et rural du ressort ;<\/li>\n
- un repr\u00e9sentant des propri\u00e9taires priv\u00e9s ruraux ;<\/li>\n
- un repr\u00e9sentant du r\u00e9seau CERFRANCE ;<\/li>\n
- un repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration nationale Accompagnement Strat\u00e9gie (ASCLCP) ;<\/li>\n
- cinq repr\u00e9sentants de membres du groupement informel \u00ab Initiative pour une agriculture responsable et citoyenne \u00bb \u00e0 raison d’un repr\u00e9sentant par membre dudit groupement ;<\/li>\n
- un repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration r\u00e9gionale d’agriculture biologique ;<\/li>\n
- un repr\u00e9sentant du r\u00e9seau des espaces tests agricoles ;<\/li>\n
- un repr\u00e9sentant des services de remplacement ;<\/li>\n
- un repr\u00e9sentant de la d\u00e9l\u00e9gation du fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant ;<\/li>\n
- un repr\u00e9sentant de la Section r\u00e9gionale des fermiers et m\u00e9tayers ;<\/li>\n
- trois repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements affili\u00e9s au Cr\u00e9dit agricole, au Cr\u00e9dit mutuel, au Groupe Banques populaires et Caisses d’\u00e9pargne, \u00e0 raison d’un repr\u00e9sentant pour chacun.<\/li>\n<\/ul>\n
Le comit\u00e9 r\u00e9gional doit se r\u00e9unir au minimum 2 fois par an pour l\u2019exercice de ses missions.<\/p>\n
Le comit\u00e9 d\u00e9partemental<\/h3>\n
Enfin, le comit\u00e9 op\u00e9rationnel d\u00e9partemental est pr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9fet du d\u00e9partement et r\u00e9unit :<\/p>\n
- \n
- un repr\u00e9sentant des services d\u00e9concentr\u00e9s de l’\u00c9tat ;<\/li>\n
- un repr\u00e9sentant du point d’accueil d\u00e9partemental unique du r\u00e9seau France services agriculture ;<\/li>\n
- un repr\u00e9sentant de chaque structure de conseil et d’accompagnement de ce r\u00e9seau dans le d\u00e9partement ;<\/li>\n
- le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de l’enseignement agricole ou son repr\u00e9sentant ;<\/li>\n
- un repr\u00e9sentant de l’organisme assurant dans le d\u00e9partement la gestion de la protection sociale agricole.<\/li>\n<\/ul>\n
Le comit\u00e9 d\u00e9partemental se r\u00e9unit 3 fois par an.<\/p>\n
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