{"id":14727,"date":"2026-09-09T00:00:00","date_gmt":"2026-09-08T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/hlm-une-cession-possible-aux-beneficiaires-du-dispositif-jeanbrun\/"},"modified":"2026-09-09T00:00:00","modified_gmt":"2026-09-08T22:00:00","slug":"hlm-une-cession-possible-aux-beneficiaires-du-dispositif-jeanbrun","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/hlm-une-cession-possible-aux-beneficiaires-du-dispositif-jeanbrun\/","title":{"rendered":"HLM : une cession possible aux b\u00e9n\u00e9ficiaires du dispositif Jeanbrun"},"content":{"rendered":"

Les organismes d\u2019habitation \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 (OHLM) peuvent c\u00e9der \u00e0 des particuliers les logements qu\u2019ils produisent sous certaines conditions. Un dispositif r\u00e9cemment ouvert aux personnes qui mettent ces logements en location dans le cadre du \u00ab dispositif Jeanbrun \u00bb \u2026<\/p>\n

HLM : de nouveaux acqu\u00e9reurs potentiels<\/h2>\n

Lorsqu\u2019ils produisent des logements neufs, les organismes d\u2019habitation \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 (OHLM) peuvent les vendre \u00e0 des particuliers sous certaines conditions pr\u00e9cises, et notamment lorsqu\u2019ils sont d\u00e8s l\u2019origine destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre vendus \u00e0 des particuliers.<\/p>\n

Pour rappel, ces logements ne peuvent \u00eatre c\u00e9d\u00e9s qu\u2019\u00e0 des personnes qui les destinent \u00e0 leur r\u00e9sidence principale ou \u00e0 des personnes qui les mettent en location selon les modalit\u00e9s \u00e9tablies par certains dispositifs fiscaux.<\/p>\n

Depuis le 29 ao\u00fbt 2026, c\u2019est ce dernier point qui connait un ajout puisque la cession des biens par les OHLM est d\u00e9sormais ouverte aux personnes relevant du statut du bailleur priv\u00e9 introduit en f\u00e9vrier 2026 par le dispositif \u00ab Relance logement \u00bb, \u00e9galement appel\u00e9 \u00ab Dispositif Jeanbrun \u00bb.<\/p>\n

Pour rappel, ce r\u00e9gime s\u2019applique aux acquisitions de logements neufs ou anciens dans un b\u00e2timent d\u2019habitation collectif et pour lesquels l\u2019acqu\u00e9reur prend l\u2019engagement de louer pendant une certaine dur\u00e9e (9 ans en principe) le logement \u00e0 un locataire qui le destinera \u00e0 sa r\u00e9sidence principale.<\/p>\n

Toutes conditions r\u00e9unies, int\u00e9grant notamment des conditions de ressource pour le locataire potentiel et des conditions de loyers, le dispositif permet au bailleur priv\u00e9 d\u2019opter pour une d\u00e9duction au titre de l\u2019amortissement du prix d\u2019acquisition du logement net de frais pour le calcul du revenu foncier imposable.<\/p>\n

L\u2019objectif affich\u00e9 ici est de faciliter, pour les organismes HLM, la commercialisation de logements et d\u2019\u00e9largir ainsi la cible d\u2019investisseurs potentiels, dans un march\u00e9 immobilier tendu actuellement.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n