{"id":14221,"date":"2026-06-19T00:00:00","date_gmt":"2026-06-18T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/tva-sur-les-transports-collectifs-vers-une-baisse-du-taux-applicable\/"},"modified":"2026-06-19T00:00:00","modified_gmt":"2026-06-18T22:00:00","slug":"tva-sur-les-transports-collectifs-vers-une-baisse-du-taux-applicable","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/tva-sur-les-transports-collectifs-vers-une-baisse-du-taux-applicable\/","title":{"rendered":"TVA sur les transports collectifs : vers une baisse du taux applicable ?"},"content":{"rendered":"

Face aux enjeux de transition \u00e9cologique et d’accessibilit\u00e9 des transports, la question d’une baisse de la TVA applicable aux transports collectifs revient r\u00e9guli\u00e8rement dans le d\u00e9bat public. Interrog\u00e9 sur l’opportunit\u00e9 de ramener ce taux de 10 % \u00e0 5,5 %, le Gouvernement a \u00e9t\u00e9 amen\u00e9 \u00e0 pr\u00e9ciser sa position…<\/p>\n

Transports collectifs : une TVA \u00e0 10 % maintenue ?<\/h2>\n

Actuellement, les prestations de transport de voyageurs b\u00e9n\u00e9ficient du taux r\u00e9duit de TVA de 10 %.<\/p>\n

Interrog\u00e9 sur l’opportunit\u00e9 d’abaisser ce taux \u00e0 5,5 %, afin notamment de favoriser le report modal vers les transports collectifs et de r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, le Gouvernement rappelle dans sa r\u00e9ponse que les r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re de TVA sont largement encadr\u00e9es par le droit de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

Si la r\u00e9glementation europ\u00e9enne autorise effectivement l’application d’un taux r\u00e9duit aux transports de voyageurs, la France a d\u00e9j\u00e0 fait usage de cette facult\u00e9 en soumettant ces prestations au taux de 10 %.<\/p>\n

Pour autant, le Gouvernement n’envisage pas d’aller plus loin.<\/p>\n

Premi\u00e8re raison avanc\u00e9e : le co\u00fbt budg\u00e9taire de la mesure. Une baisse du taux de TVA de 10 % \u00e0 5,5 % repr\u00e9senterait une perte de recettes estim\u00e9e \u00e0 pr\u00e8s de 1,5 milliard d’euros pour les finances publiques.<\/p>\n

Deuxi\u00e8me argument : rien ne garantit que la baisse de TVA soit int\u00e9gralement r\u00e9percut\u00e9e sur les prix pay\u00e9s par les voyageurs. Le Gouvernement rappelle que les exp\u00e9riences pass\u00e9es montrent que les r\u00e9ductions de TVA ne se traduisent g\u00e9n\u00e9ralement que de mani\u00e8re partielle et temporaire dans les tarifs factur\u00e9s aux consommateurs.<\/p>\n

En outre, m\u00eame en supposant une r\u00e9percussion int\u00e9grale de la baisse de taxe, l’effet sur le prix final resterait limit\u00e9 : le passage d’un taux de 10 % \u00e0 5,5 % ne conduirait qu’\u00e0 une diminution d’environ 4,1 % du prix TTC.<\/p>\n

Selon le Gouvernement, un tel all\u00e8gement ne constituerait donc pas un signal tarifaire suffisamment significatif pour modifier durablement les comportements de d\u00e9placement, d’autant qu’une partie importante du co\u00fbt des abonnements est souvent prise en charge par les employeurs.<\/p>\n

Enfin, le Gouvernement souligne qu’une approche diff\u00e9renci\u00e9e selon les modes de transport appara\u00eet difficilement compatible avec le d\u00e9veloppement actuel de l’intermodalit\u00e9. De nombreux r\u00e9seaux reposent, en effet, sur des titres de transport uniques permettant d’emprunter plusieurs modes de d\u00e9placement, ce qui compliquerait la d\u00e9termination du taux de TVA applicable.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, aucune baisse du taux de TVA applicable aux transports collectifs terrestres n’est envisag\u00e9e \u00e0 ce stade.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n