{"id":14149,"date":"2026-06-09T00:00:00","date_gmt":"2026-06-08T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/declaration-doccupation-derniere-ligne-droite-pour-les-proprietaires-concernes\/"},"modified":"2026-06-09T00:00:00","modified_gmt":"2026-06-08T22:00:00","slug":"declaration-doccupation-derniere-ligne-droite-pour-les-proprietaires-concernes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/declaration-doccupation-derniere-ligne-droite-pour-les-proprietaires-concernes\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration d\u2019occupation : derni\u00e8re ligne droite pour les propri\u00e9taires concern\u00e9s"},"content":{"rendered":"

Depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les r\u00e9sidences principales, l’administration fiscale doit disposer d’informations actualis\u00e9es sur l’occupation des logements. \u00c0 ce titre, certains propri\u00e9taires ont encore des obligations d\u00e9claratives \u00e0 respecter avant le 1er juillet 2026. On fait le point\u2026<\/p>\n

D\u00e9claration d’occupation : qui doit encore d\u00e9clarer en 2026 ?<\/h2>\n

La suppression de la taxe d’habitation sur les r\u00e9sidences principales ne signifie pas pour autant la disparition de toute obligation d\u00e9clarative pour les propri\u00e9taires de biens immobiliers.<\/p>\n

En effet, certaines impositions demeurent applicables, notamment la taxe d’habitation sur les r\u00e9sidences secondaires, la taxe sur les logements vacants ou encore la taxe d’habitation sur les logements vacants. Pour \u00e9tablir correctement ces impositions, l’administration fiscale doit conna\u00eetre la situation d’occupation de chaque local \u00e0 usage d’habitation.<\/p>\n

C’est dans ce contexte qu’a \u00e9t\u00e9 mise en place la d\u00e9claration d’occupation, accessible depuis le service \u00ab G\u00e9rer mes biens immobiliers \u00bb (GMBI) de l’espace particulier ou professionnel sur le site des imp\u00f4ts.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, les propri\u00e9taires doivent indiquer, pour chacun de leurs logements, s’ils l’occupent eux-m\u00eames ou, dans le cas contraire, pr\u00e9ciser l’identit\u00e9 des occupants, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la p\u00e9riode d’occupation ou le motif de vacance du logement.<\/p>\n

Cette d\u00e9claration n’a toutefois pas \u00e0 \u00eatre renouvel\u00e9e chaque ann\u00e9e lorsque la situation du bien reste inchang\u00e9e.<\/p>\n

En revanche, une nouvelle d\u00e9claration doit \u00eatre effectu\u00e9e lorsqu’un changement d’occupation est intervenu entre le 2 janvier 2025 et le 1er janvier 2026. Sont notamment concern\u00e9s les achats, les ventes, les d\u00e9m\u00e9nagements, les mises en location, les changements de locataires ou les p\u00e9riodes d’inoccupation.<\/p>\n

Par ailleurs, les propri\u00e9taires qui n’ont jamais r\u00e9alis\u00e9 cette formalit\u00e9 depuis sa mise en place doivent \u00e9galement r\u00e9gulariser leur situation.<\/p>\n

Dans ces deux hypoth\u00e8ses, la d\u00e9claration d’occupation doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e au plus tard le 1er juillet 2026.<\/p>\n

L’administration fiscale rappelle \u00e9galement qu’une nouvelle version du parcours d\u00e9claratif est accessible depuis mars 2026. Cette \u00e9volution vise notamment \u00e0 prendre en compte certaines situations particuli\u00e8res, \u00e0 limiter les erreurs de saisie et \u00e0 am\u00e9liorer l’exp\u00e9rience des utilisateurs.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n