{"id":13916,"date":"2026-04-30T00:00:00","date_gmt":"2026-04-29T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/travailleurs-etrangers-precisions-des-regles\/"},"modified":"2026-04-30T00:00:00","modified_gmt":"2026-04-29T22:00:00","slug":"travailleurs-etrangers-precisions-des-regles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/travailleurs-etrangers-precisions-des-regles\/","title":{"rendered":"Travailleurs \u00e9trangers : pr\u00e9cisions des r\u00e8gles"},"content":{"rendered":"

Les conditions de travail et d\u2019inscription \u00e0 France Travail de certains ressortissants \u00e9trangers sont clarifi\u00e9es, notamment pour les titulaires d\u2019une carte bleue europ\u00e9enne. Pour quels changements en pratique ? <\/p>\n

Carte bleue europ\u00e9enne et demandeurs d\u2019emploi \u00e9trangers : ce qu\u2019il faut retenir <\/h2>\n

Rappelons que la carte bleue europ\u00e9enne permet \u00e0 un travailleur \u00e9tranger hautement qualifi\u00e9 d\u2019exercer une activit\u00e9 salari\u00e9e en France. <\/p>\n

Cette carte vaut autorisation de travail : l\u2019employeur n\u2019a donc pas \u00e0 demander d\u2019autorisation suppl\u00e9mentaire lorsque l\u2019emploi correspond \u00e0 celui ayant justifi\u00e9 la d\u00e9livrance de cette carte. <\/p>\n

Une pr\u00e9cision vient tout juste d\u2019\u00eatre apport\u00e9e pour les travailleurs \u00e9trangers qui disposent d\u00e9j\u00e0 d\u2019une carte bleue europ\u00e9enne d\u00e9livr\u00e9e par un autre pays de l\u2019Union europ\u00e9enne. <\/p>\n

Ainsi, il est pr\u00e9cis\u00e9 que ces travailleurs peuvent exercer une activit\u00e9 salari\u00e9e en France sans autorisation de travail sp\u00e9cifique, mais uniquement dans une limite de 90 jours sur une p\u00e9riode de 180 jours. <\/p>\n

Cette r\u00e8gle vaut aussi pour certains anciens titulaires d\u2019une carte bleue europ\u00e9enne b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un statut de r\u00e9sident longue dur\u00e9e dans l\u2019Union europ\u00e9enne. <\/p>\n

En principe, ce titre s\u2019adresse aux personnes disposant d\u2019un haut niveau de qualification, justifi\u00e9 par un dipl\u00f4me ou une exp\u00e9rience professionnelle importante. <\/p>\n

Pour certains m\u00e9tiers, une exp\u00e9rience pertinente d\u2019au moins 3 ans acquise au cours des 7 derni\u00e8res ann\u00e9es pourra suffire. Pour l\u2019heure, la liste des professions concern\u00e9es n\u2019est pas encore connue et sera fix\u00e9e ult\u00e9rieurement. <\/p>\n

Par ailleurs, les r\u00e8gles d\u2019inscription des ressortissants \u00e9trangers \u00e0 France Travail, sont simplifi\u00e9es : pour pouvoir s\u2019inscrire comme demandeur d\u2019emploi, un \u00e9tranger majeur doit disposer d\u2019un document en cours de validit\u00e9 l\u2019autorisant \u00e0 travailler en France. <\/p>\n

Il peut s\u2019agir d\u2019un titre de s\u00e9jour, d\u2019un document provisoire li\u00e9 \u00e0 une 1re demande ou \u00e0 un renouvellement, ou encore d\u2019une autorisation provisoire de s\u00e9jour. <\/p>\n

Certains documents restent toutefois exclus et ne permettent pas de s\u2019inscrire \u00e0 France Travail, notamment lorsqu\u2019ils supposent que la personne conserve sa r\u00e9sidence habituelle hors de France ou lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un visa de long s\u00e9jour. <\/p>\n

Enfin, notez que le travailleur \u00e9tranger inscrit comme demandeur d\u2019emploi doit signaler l\u2019arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance de son titre ou document l\u2019autorisant \u00e0 s\u00e9journer et travailler en France.  <\/p>\n

Sources : <\/p>\n