{"id":13708,"date":"2026-03-25T00:00:00","date_gmt":"2026-03-24T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/artistes-auteurs-le-calendrier-des-declarations-est-devoile\/"},"modified":"2026-03-25T00:00:00","modified_gmt":"2026-03-24T23:00:00","slug":"artistes-auteurs-le-calendrier-des-declarations-est-devoile","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/artistes-auteurs-le-calendrier-des-declarations-est-devoile\/","title":{"rendered":"Artistes-auteurs : le calendrier des d\u00e9clarations est d\u00e9voil\u00e9"},"content":{"rendered":"

L\u2019Urssaf vient de d\u00e9voiler le calendrier de la d\u00e9claration des revenus artistiques per\u00e7us en 2025 par les artistes-auteurs relevant des b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux (BNC) et, dans le m\u00eame temps, elle rappelle les r\u00e8gles applicables \u00e0 la possible modulation des cotisations sociales dues au titre du 2e trimestre. Voil\u00e0 qui m\u00e9rite quelques explications\u2026<\/p>\n

Artistes-auteurs en BNC : rappel des prochaines \u00e9ch\u00e9ances
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D\u00e9claration des revenus artistiques<\/h3>\n

L\u2019Urssaf pr\u00e9cise que la d\u00e9claration des revenus artistiques de l\u2019ann\u00e9e 2025, per\u00e7us par les artistes-auteurs relevant des b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux (BNC), pourra \u00eatre effectu\u00e9e du 27 avril au 19 juin 2026.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019issue de cette d\u00e9claration, les artistes-auteurs en BNC recevront, \u00e0 compter du 22 juin 2026, leur calendrier de paiement d\u00e9finitif pour 2025, ainsi que leur calendrier provisionnel pour 2026.<\/p>\n

Ce document permettra d\u2019identifier l\u2019existence \u00e9ventuelle d\u2019un compl\u00e9ment de cotisations \u00e0 r\u00e9gler ou, au contraire, d\u2019un remboursement \u00e0 percevoir.<\/p>\n

Enfin, \u00e0 compter du 1er juillet 2026, l\u2019appel de cotisations du 3e trimestre 2026 sera adress\u00e9, avec une date limite de paiement fix\u00e9e au 15 juillet 2026.<\/p>\n

Un mode d\u2019emploi d\u00e9di\u00e9<\/a> est \u00e9galement mis \u00e0 disposition par l\u2019Urssaf pour guider les artistes-auteurs dans leurs d\u00e9marches.<\/p>\n

Modulation des cotisations provisionnelles<\/h3>\n

Rappelons que la modulation correspond au dispositif permettant aux artistes-auteurs de calculer leurs cotisations provisionnelles sur la base d\u2019un revenu pr\u00e9visionnel, et non sur celle des derniers revenus connus. Ce m\u00e9canisme ne concerne que les artistes-auteurs d\u00e9clarant leurs revenus dans la cat\u00e9gorie des b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux (BNC).<\/p>\n

En pratique, les cotisations provisionnelles sont normalement appel\u00e9es \u00e0 partir des revenus ant\u00e9rieurs. Lorsque les revenus \u00e9voluent en cours d\u2019ann\u00e9e, les montants dus peuvent alors ne plus correspondre \u00e0 la situation r\u00e9elle.<\/p>\n

La modulation permet, dans ce cas, d\u2019adapter l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier en r\u00e9visant le montant des cotisations provisionnelles.<\/p>\n

Ce dispositif permet ainsi d\u2019\u00e9viter un trop-vers\u00e9 en cas de baisse d\u2019activit\u00e9, tout en anticipant une hausse des cotisations lorsque les revenus augmentent. L\u2019objectif est de limiter les r\u00e9gularisations trop importantes au moment de l\u2019ajustement d\u00e9finitif des cotisations.<\/p>\n

C\u2019est dans ce cadre qu\u2019il est rappel\u00e9 aux artistes-auteurs d\u00e9clarant leurs revenus en BNC ont jusqu\u2019au 31 mars 2026 pour demander la modulation des cotisations sociales dues au titre du 2e trimestre 2026.<\/p>\n

En effet, pour \u00eatre prise en compte au titre de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance suivante, la demande doit \u00eatre effectu\u00e9e au moins 15 jours avant la prochaine \u00e9ch\u00e9ance. Effectu\u00e9e dans ce d\u00e9lai, la demande sera donc prise en compte pour l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du 15 avril 2026.<\/p>\n

Attention toutefois : l\u2019estimation transmise engage son auteur. En cas de sous-\u00e9valuation, un compl\u00e9ment de cotisations restera d\u00fb. \u00c0 l\u2019inverse, en cas de surestimation, de la tr\u00e9sorerie pourrait \u00eatre mobilis\u00e9e inutilement.<\/p>\n

La d\u00e9marche s\u2019effectue depuis l\u2019espace en ligne accessible sur artistes-auteurs.urssaf.fr, dans la rubrique \u00ab Cotisations et paiement \u00bb, puis \u00ab Modulation \u00bb.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n