{"id":13702,"date":"2026-03-24T00:00:00","date_gmt":"2026-03-23T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/stages-de-securite-routiere-du-nouveau-pour-les-centres\/"},"modified":"2026-03-24T00:00:00","modified_gmt":"2026-03-23T23:00:00","slug":"stages-de-securite-routiere-du-nouveau-pour-les-centres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/stages-de-securite-routiere-du-nouveau-pour-les-centres\/","title":{"rendered":"Stages de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re : du nouveau pour les centres"},"content":{"rendered":"

Les \u00e9tablissements organisant des stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re doivent, au pr\u00e9alable, \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 exercer cette activit\u00e9 par le pr\u00e9fet. Des autorisations d\u2019exploitation et d\u2019animation qui ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es : qu\u2019est ce qui change ?<\/p>\n

Des modifications concernant l\u2019autorisation d\u2019exploitation<\/h2>\n

S\u2019agissant de la demande d\u2019agr\u00e9ment initiale<\/h3>\n

Pour rappel, les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re suivis par les conducteurs soit volontairement afin de r\u00e9cup\u00e9rer des points sur leur permis de conduire, soit \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision de justice, ne peuvent \u00eatre organis\u00e9s que par des \u00e9tablissements agr\u00e9\u00e9s par le pr\u00e9fet du d\u00e9partement d\u2019implantation.<\/p>\n

La composition du dossier devant \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e par l\u2019aspirant exploitant pour obtenir un agr\u00e9ment, dont la liste compl\u00e8te est disponible ici<\/a>, a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e.<\/p>\n

Parmi les modifications, le justificatif de domicile de moins d\u2019un an jusqu\u2019alors demand\u00e9 est remplac\u00e9 par une d\u00e9claration de domicile du demandeur.<\/p>\n

Une modification est \u00e9galement \u00e0 noter concernant la photocopie demand\u00e9e de l’attestation de formation initiale \u00e0 la gestion technique et administrative d’un \u00e9tablissement charg\u00e9 d’organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.<\/p>\n

Si cette attestation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e depuis plus de 6 ans, elle doit \u00eatre remplac\u00e9e par une attestation de formation continue \u00e0 la gestion technique et administrative des stages de moins de 6 ans. Concr\u00e8tement, les d\u00e9lais ont \u00e9t\u00e9 allong\u00e9s, passant de 5 \u00e0 6 ans.<\/p>\n

De m\u00eame, certains documents ne sont plus du tout r\u00e9clam\u00e9s \u00e0 l\u2019appui de la demande, comme la copie des statuts en pr\u00e9sence d\u2019une association, le justificatif de la d\u00e9claration de la contribution \u00e9conomique territoriale ou, \u00e0 d\u00e9faut, une d\u00e9claration d’inscription \u00e0 l’URSSAF.<\/p>\n

Le point le plus important est l\u2019allongement de la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l\u2019agr\u00e9ment qui passe de 5 \u00e0 6 ans.<\/p>\n

S\u2019agissant des modifications des situations<\/h3>\n

En cas d\u2019ajout d\u2019un lieu de stage, l\u2019exploitant doit en informer le pr\u00e9fet. Cette information remplace la demande de modification, applicable jusque-l\u00e0.<\/p>\n

L\u2019exploitant doit \u00e9galement informer le pr\u00e9fet lorsqu\u2019il souhaite transf\u00e9rer un stage vers un lieu d\u00e9j\u00e0 agr\u00e9\u00e9, au moins 10 jours calendaires avant le 1er jour du stage.<\/p>\n

En cas de changement de repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l\u2019entreprise titulaire de l\u2019agr\u00e9ment, un dossier en ce sens doit \u00eatre envoy\u00e9 au pr\u00e9fet. Si jusqu\u2019ici l\u2019agr\u00e9ment \u00e9tait renouvel\u00e9, il sera \u00e0 pr\u00e9sent simplement maintenu.<\/p>\n

Concernant le retrait de l\u2019agr\u00e9ment, le pr\u00e9fet peut prendre une d\u00e9cision en ce sens pour diff\u00e9rents manquements et notamment en cas de non-respect r\u00e9p\u00e9t\u00e9 des obligations visant les formalit\u00e9s de reporting ou de modifications par l\u2019exploitant.<\/p>\n

Des modifications concernant les conditions d\u2019animation des stages<\/h2>\n

Afin d\u2019obtenir une autorisation d\u2019animation des stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, le demandeur doit d\u00e9poser un dossier dont le contenu, list\u00e9 ici<\/a>, a \u00e9t\u00e9 all\u00e9g\u00e9.<\/p>\n

Ainsi, il n\u2019est plus n\u00e9cessaire de fournir certains documents. \u00c0 la place, le demandeur peut renseigner des num\u00e9ros d\u2019identification. Il en va ainsi, par exemple, pour son permis de conduire.<\/p>\n

De la m\u00eame mani\u00e8re que pour l\u2019autorisation d\u2019exploitation, l\u2019autorisation d\u2019animer les stages est valable 6 ans, et non plus 5 ans.<\/p>\n

Notez que sont prorog\u00e9s d\u2019un an les agr\u00e9ments d’exploitation et les autorisations d’animer en cours de validit\u00e9 qui n\u2019ont pas fait, au 8 mars 2026, l\u2019objet d\u2019une demande de renouvellement.<\/p>\n

Les nouvelles r\u00e8gles s\u2019appliquent aux demandes en cours d’instruction au 8 mars 2026.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n