{"id":13317,"date":"2026-01-28T00:00:00","date_gmt":"2026-01-27T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/audiovisuel-a-la-demande-garantir-la-diversite-culturelle\/"},"modified":"2026-01-28T00:00:00","modified_gmt":"2026-01-27T23:00:00","slug":"audiovisuel-a-la-demande-garantir-la-diversite-culturelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/audiovisuel-a-la-demande-garantir-la-diversite-culturelle\/","title":{"rendered":"Audiovisuel \u00e0 la demande : garantir la diversit\u00e9 culturelle"},"content":{"rendered":"

Afin de garantir une meilleure diversit\u00e9 de l\u2019offre culturelle, le Gouvernement intervient pour assurer une repr\u00e9sentation plus \u00e9quitable des diff\u00e9rents types de productions sur les services de m\u00e9dias audiovisuels \u00e0 la demande : comment ?<\/p>\n

Promouvoir la pluralit\u00e9 des types de contenus propos\u00e9s<\/h2>\n

Les \u00e9diteurs de services de m\u00e9dias audiovisuels \u00e0 la demande (SMAD) proposant leurs services en France sont soumis \u00e0 une obligation de contribution \u00e0 la production audiovisuelle.<\/p>\n

En pratique, cela les oblige \u00e0 consacrer une partie de leur chiffre d\u2019affaires \u00e0 l\u2019investissement dans la production de nouvelles \u0153uvres culturelles audiovisuelles.<\/p>\n

Un dispositif est mis en place afin de s\u2019assurer que ces investissements permettent de promouvoir une meilleure diversit\u00e9 de l\u2019offre culturelle en imposant aux SMAD une certaine r\u00e9partition de leurs investissements.<\/p>\n

L\u2019objectif affich\u00e9 est qu\u2019a minima 20 % de la contribution \u00e0 la production audiovisuelle des SMAD soit consacr\u00e9s \u00e0 l\u2019animation, aux documentaires de cr\u00e9ation ou aux captations de spectacles vivants.<\/p>\n

Il faut noter que la mise en place de cet objectif est progressive sur 3 ans pour les SMAD qui seraient soumis pour la premi\u00e8re fois \u00e0 cette obligation de contribution. La premi\u00e8re ann\u00e9e, c\u2019est 12 % de sa contribution qui est concern\u00e9, puis 16 % la deuxi\u00e8me ann\u00e9e, avant de finalement atteindre le niveau de 20 % la troisi\u00e8me ann\u00e9e.<\/p>\n

Une condition suppl\u00e9mentaire s\u2019applique pour les SMAD r\u00e9alisant un chiffre d\u2019affaires annuel sup\u00e9rieur \u00e0 50 millions d\u2019euros. <\/p>\n

Ces derniers devront, en effet, pour chaque genre (l\u2019animation, les documentaires de cr\u00e9ation et les captations de spectacles vivants), consacrer 75 % des investissements les concernant \u00e0 des \u0153uvres in\u00e9dites. <\/p>\n

Enfin, \u00e0 l\u2019instar des r\u00e8gles applicables pour le cin\u00e9ma, une r\u00e8gle de calcul est mise en place concernant la prise en compte des d\u00e9penses permettant de satisfaire \u00e0 l\u2019obligation. <\/p>\n

Lorsque des investissements sont r\u00e9alis\u00e9s pour des \u0153uvres audiovisuelles d\u2019animation exploit\u00e9es \u00e0 la fois en France et dans d\u2019autres pays, la fraction des d\u00e9penses engag\u00e9es pour l\u2019exploitation en France n\u2019est retenue qu\u2019\u00e0 75 % de leur total.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n