{"id":13299,"date":"2026-01-27T00:00:00","date_gmt":"2026-01-26T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/travailleurs-independants-precisions-sur-la-reforme-des-cotisations\/"},"modified":"2026-01-27T00:00:00","modified_gmt":"2026-01-26T23:00:00","slug":"travailleurs-independants-precisions-sur-la-reforme-des-cotisations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/travailleurs-independants-precisions-sur-la-reforme-des-cotisations\/","title":{"rendered":"Travailleurs ind\u00e9pendants : pr\u00e9cisions sur la r\u00e9forme des cotisations"},"content":{"rendered":"

La r\u00e9forme des cotisations sociales des travailleurs ind\u00e9pendants entre dans sa phase concr\u00e8te : d\u00e8s la r\u00e9gularisation 2026, les cotisations seront calcul\u00e9es sur une base unique avec un abattement forfaitaire, tandis qu\u2019une liste de charges, pourtant d\u00e9ductibles fiscalement en BIC, sera \u00e9cart\u00e9e du calcul social. La cotisation sp\u00e9ciale des avocats cotisant volontairement est, elle aussi, d\u00e9sormais d\u00e9finie.<\/p>\n

Cotisations des ind\u00e9pendants : calcul simplifi\u00e9, mais moins de d\u00e9ductions d\u00e8s 2026<\/h2>\n

Pour m\u00e9moire, la loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2025 avait r\u00e9form\u00e9 la base de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs ind\u00e9pendants non-agricoles.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, \u00e0 compter de la r\u00e9gularisation effectu\u00e9e en 2026 sur les revenus de 2025, les cotisations et contributions sociales des travailleurs ind\u00e9pendants non agricoles seront calcul\u00e9es sur une assiette unique et simplifi\u00e9e.<\/p>\n

Si on en connaissait les contours, les modalit\u00e9s op\u00e9rationnelles de cette r\u00e9forme sont d\u00e9sormais fix\u00e9es.<\/p>\n

Ainsi, la nouvelle base de calcul des cotisations sociales des travailleurs ind\u00e9pendants, hors r\u00e9gime agricole, correspondra au revenu professionnel, apr\u00e8s d\u00e9duction des charges professionnelles, \u00e0 l\u2019exclusion des cotisations sociales, puis \u00e0 l\u2019application d\u2019un abattement forfaitaire de 26 %, encadr\u00e9 par des planchers et plafonds.<\/p>\n

Rappelons que les ind\u00e9pendants relevant du r\u00e9gime micro-BIC ou micro-BNC, mais ne b\u00e9n\u00e9ficiant pas du r\u00e9gime micro-social, restent exclus de cet abattement.<\/p>\n

Pour les activit\u00e9s relevant des b\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux (BIC), des pr\u00e9cisions importantes sont apport\u00e9es.<\/p>\n

Certaines charges, bien que fiscalement d\u00e9ductibles, ne pourront plus \u00eatre retranch\u00e9es de l\u2019assiette sociale.<\/p>\n

Sont notamment vis\u00e9s plusieurs dispositifs d\u2019amortissements exceptionnels, de suramortissements, de provisions sp\u00e9cifiques ou encore certaines exon\u00e9rations de plus-values.<\/p>\n

En pratique, ces m\u00e9canismes fiscaux ne permettront donc plus de r\u00e9duire le montant des cotisations sociales dues.<\/p>\n

Par ailleurs, les r\u00e8gles applicables aux avocats ayant choisi de cotiser volontairement \u00e0 la Caisse nationale des barreaux fran\u00e7ais sont clarifi\u00e9es.<\/p>\n

Une cotisation sp\u00e9ciale s\u2019ajoute d\u00e9sormais aux cotisations habituelles, selon une m\u00e9thode de calcul fond\u00e9e sur les droits de plaidoirie et les cotisations d\u2019assurance vieillesse mises en recouvrement l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n

Ces nouvelles r\u00e8gles s\u2019appliqueront pour la premi\u00e8re fois en 2026, lors de la r\u00e9gularisation des cotisations sociales dues au titre de l\u2019ann\u00e9e 2025.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n