{"id":13293,"date":"2026-01-26T00:00:00","date_gmt":"2026-01-25T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/liberte-et-ordre-public-les-acteurs-du-numerique-face-a-leurs-responsabilites\/"},"modified":"2026-01-26T00:00:00","modified_gmt":"2026-01-25T23:00:00","slug":"liberte-et-ordre-public-les-acteurs-du-numerique-face-a-leurs-responsabilites","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/liberte-et-ordre-public-les-acteurs-du-numerique-face-a-leurs-responsabilites\/","title":{"rendered":"Libert\u00e9 et ordre public : les acteurs du num\u00e9rique face \u00e0 leurs responsabilit\u00e9s"},"content":{"rendered":"

Si Internet se veut \u00eatre un espace de communication libre, pour autant, le Gouvernement se voit dans l\u2019obligation de restreindre cette libert\u00e9 dans des cas tr\u00e8s sp\u00e9cifiques pouvant mettre en p\u00e9ril l\u2019ordre public. Des restrictions qui imposent des obligations \u00e0 diff\u00e9rents acteurs du num\u00e9rique\u2026<\/p>\n

\u00c9diteur de services de communication et FAI d\u2019autant plus impliqu\u00e9s pour la s\u00fbret\u00e9 des espaces num\u00e9riques<\/h2>\n

Afin de garantir qu\u2019internet soit un espace le plus s\u00fbr possible pour tous, il est pr\u00e9vu depuis 2014 qu\u2019une autorit\u00e9 administrative puisse exiger de toute personne dont l\u2019activit\u00e9 est d\u2019\u00e9diter un service de communication public en ligne ou des fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet (FAI) qu\u2019ils d\u00e9sactivent tout site internet pr\u00e9sentant des contenus faisant l\u2019apologie du terrorisme ou relayant des contenus p\u00e9dopornographiques.<\/p>\n

C\u2019est l\u2019Office anti-cybercriminalit\u00e9 (OFAC), organe de la police nationale, qui est charg\u00e9 de d\u00e9livrer ces injonctions aux personnes concern\u00e9es.<\/p>\n

Ainsi, lorsqu\u2019un contenu illicite est d\u00e9tect\u00e9, l\u2019OFAC demande au FAI ou \u00e0 l\u2019\u00e9diteur du service de retirer les contenus par tout moyen. La personne ainsi saisie dispose de 24h pour retirer les contenus litigieux.<\/p>\n

Afin de garantir un espace num\u00e9rique plus s\u00fbr et respectueux des lois tout en luttant contre les narcotrafics, le Gouvernement a d\u00e9cid\u00e9, en juin 2025, d\u2019\u00e9tendre ce dispositif aux sites d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la cession ou l\u2019offre de produits stup\u00e9fiants.<\/p>\n

Cette volont\u00e9 s\u2019est concr\u00e9tis\u00e9e depuis le 1er janvier 2026 avec l\u2019introduction, dans les proc\u00e9dures de blocages ou de d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement des sites internet, des cas de figures li\u00e9s aux stup\u00e9fiants.<\/p>\n

Cela permet d\u00e9sormais l\u2019application effective de ce dispositif \u00e0 cette nouvelle cible.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n