Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 une carri\u00e8re n\u2019emploie aucun salari\u00e9, mais fait intervenir une entreprise ext\u00e9rieure sur le site, l\u2019exploitant doit alors faire appel \u00e0 un IPRP exer\u00e7ant en carri\u00e8res afin d\u2019organiser la pr\u00e9vention des risques professionnels pendant toute la dur\u00e9e de l\u2019intervention.<\/p>\n
Missions des structures fonctionnelles ou de l\u2019intervenant en pr\u00e9vention des risques professionnels (IPRP)<\/h3>\n
La structure fonctionnelle, ou l\u2019IPRP intervenant en carri\u00e8res, participe \u00e0 la pr\u00e9servation de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs. \u00c0 ce titre, ils doivent disposer du temps n\u00e9cessaire ainsi que des moyens mat\u00e9riels et humains suffisants pour exercer leurs missions.<\/p>\n
Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, ils ont pour mission :<\/p>\n
- \n
- de conseiller l\u2019employeur sur les lieux de travail, les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9, les programmes de v\u00e9rification r\u00e9glementaire des \u00e9quipements de travail et les mesures \u00e0 pr\u00e9voir et \u00e0 appliquer en cas d\u2019incident ;<\/li>\n
- d\u2019apporter un appui \u00e0 l\u2019employeur sur l\u2019\u00e9valuation des risques professionnels, la d\u00e9finition et la mise en \u0153uvre des principes g\u00e9n\u00e9raux de pr\u00e9vention, le suivi des v\u00e9rifications r\u00e9glementaires, la d\u00e9finition et la mise en \u0153uvre des actions de formation, l\u2019analyse des accidents de travail relev\u00e9s par l\u2019employeur et l\u2019exploitant.<\/li>\n<\/ul>\n
Les recommandations et avis en mati\u00e8re de sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 formul\u00e9s par la structure fonctionnelle ou l\u2019IPRP dans le cadre de ces missions doivent \u00eatre consign\u00e9s dans un support permettant leur consultation pendant au moins 10 ans.<\/p>\n
Les sp\u00e9cificit\u00e9s de l\u2019intervenant pr\u00e9vention des risques professionnels (IPRP)<\/h3>\n
Pour exercer la fonction d\u2019IPRP, il est n\u00e9cessaire :<\/p>\n
- \n
- d\u2019\u00eatre titulaire d’un dipl\u00f4me au moins de niveau 5 dans les domaines de la sant\u00e9, de la s\u00e9curit\u00e9 ou de l’organisation du travail ou justifier d’une exp\u00e9rience professionnelle dans le domaine de la pr\u00e9vention des risques professionnels d’au moins 5 ans ;<\/li>\n
- et de d\u00e9tenir le certificat d’aptitude \u00e0 la pr\u00e9vention des risques professionnels en carri\u00e8res (ce certificat, valable cinq ans, est obtenu \u00e0 l\u2019issue d\u2019une formation de 3 jours, dont les modalit\u00e9s sont pr\u00e9cis\u00e9es ici<\/a>).<\/li>\n<\/ul>\n
L\u2019IPRP exer\u00e7ant en carri\u00e8res doit \u00eatre enregistr\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente.<\/p>\n
Par ailleurs, l\u2019IPRP en carri\u00e8res doit consacrer sur site le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne ex\u00e9cution de ses missions.<\/p>\n
\u00c0 ce titre, il intervient :<\/p>\n
- \n
- au minimum 2 heures par an, hors temps de d\u00e9placement, \u00e0 raison d\u2019au moins 1 heure par salari\u00e9 ;<\/li>\n
- et, r\u00e9aliser au moins 2 visites par an lorsque l\u2019effectif est sup\u00e9rieur \u00e0 4 salari\u00e9s ou lorsque l\u2019exploitation fonctionne au moins 4 mois par an.<\/li>\n<\/ul>\n
Ici, l\u2019effectif pris en compte correspond \u00e0 l\u2019effectif moyen observ\u00e9 au cours de la derni\u00e8re ann\u00e9e civile, entreprises ext\u00e9rieures comprises.<\/p>\n
Sur la plan formel, l\u2019intervention d\u2019un IPRP sp\u00e9cialis\u00e9 en carri\u00e8res doit \u00eatre encadr\u00e9e par une convention conclue avec l\u2019employeur. Cette convention pr\u00e9cise les missions confi\u00e9es, ainsi que les moyens mis \u00e0 sa disposition pour les r\u00e9aliser.<\/p>\n
Les interventions de l\u2019IPRP doivent \u00eatre consign\u00e9es dans un registre tenu par l\u2019employeur ou l\u2019exploitant.<\/p>\n
Ce registre mentionne la date, la dur\u00e9e et l\u2019objet de chaque intervention, les conseils formul\u00e9s, ainsi que les suites qui leur sont donn\u00e9es. Il est tenu \u00e0 la disposition des autorit\u00e9s de contr\u00f4le, des services de pr\u00e9vention et de sant\u00e9 au travail et du comit\u00e9 social et \u00e9conomique, lorsqu\u2019il existe.<\/p>\n
Les conseils formul\u00e9s par l\u2019IPRP sont utilis\u00e9s par l\u2019employeur pour \u00e9tablir le programme annuel de pr\u00e9vention des risques professionnels et d\u2019am\u00e9lioration des conditions de travail ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la liste des actions de pr\u00e9vention mises en \u0153uvre.<\/p>\n
Obligation d\u2019information de l\u2019autorit\u00e9 administrative par l\u2019employeur<\/h3>\n
Sur le plan administratif, l’employeur ou l’exploitant doit pr\u00e9ciser \u00e0 l’agent de contr\u00f4le de l’inspection du travail territorialement comp\u00e9tent, ou \u00e0 celui de la Direction R\u00e9gionale de l\u2019Environnement, de l\u2019Am\u00e9nagement et du Logement (DREAL), l’organisation de la structure fonctionnelle qu’il met en place ou, dans les carri\u00e8res, s’il y a recours, les coordonn\u00e9es de l’IPRP en carri\u00e8res.<\/p>\n
Il doit \u00e9galement l’informer de tout changement d’organisation dans un d\u00e9lai d\u2019un mois.<\/p>\n
Si ce nouveau cadre est entr\u00e9 en vigueur depuis le 1er janvier 2026, des mesures transitoires sont toutefois pr\u00e9vues :<\/p>\n
- \n
- jusqu\u2019au 28 f\u00e9vrier 2026, les employeurs ou exploitants de carri\u00e8res peuvent continuer \u00e0 faire appel \u00e0 un organisme ext\u00e9rieur agr\u00e9\u00e9 selon les anciennes r\u00e8gles, les agr\u00e9ments en cours \u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur restant valables jusqu\u2019\u00e0 cette \u00e9ch\u00e9ance ;<\/li>\n
- les missions de pr\u00e9vention peuvent aussi \u00eatre confi\u00e9es, durant la transition, \u00e0 une personne disposant d\u2019une certification encore valide d\u00e9livr\u00e9e selon les anciennes dispositions r\u00e9glementaires.<\/a><\/li>\n<\/ul>\nSources : <\/p>\n
- \n
- D\u00e9cret no 2025-727 du 29 juillet 2025 relatif \u00e0 l’organisation de la pr\u00e9vention des risques professionnels dans les mines et les carri\u00e8res<\/a><\/li>\n
- Arr\u00eat\u00e9 du 29 juillet 2025 pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s de formation et d\u2019exercice des missions des intervenants en pr\u00e9vention des risques professionnels exer\u00e7ant en carri\u00e8res et abrogeant divers arr\u00eat\u00e9s relatifs \u00e0 l\u2019organisation de la pr\u00e9vention en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de sant\u00e9 dans les mines et carri\u00e8res.<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n
- D\u00e9cret no 2025-727 du 29 juillet 2025 relatif \u00e0 l’organisation de la pr\u00e9vention des risques professionnels dans les mines et les carri\u00e8res<\/a><\/li>\n
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