Cette \u00e9valuation, r\u00e9alis\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 du ma\u00eetre d\u2019ouvrage du projet, concerne :<\/p>\n
- \n
- les projets soumis \u00e0 l\u2019\u00e9valuation environnementale d\u00e9j\u00e0 existante et qui atteindront un seuil d\u2019investissement sup\u00e9rieur \u00e0 100 M \u20ac ou 175 M \u20ac pour les projets d\u2019infrastructures de transport ;<\/li>\n
- les projets non soumis \u00e0 l’\u00e9valuation environnementale mais qui atteindront les seuils de 100 M \u20ac ou de 175 M \u20ac pour les projets d\u2019infrastructures de transport et qui rempliront un des crit\u00e8res suivants :\n
- \n
- l’objet principal du projet sera la production, le transport, la distribution ou le stockage d’\u00e9nergie ;<\/li>\n
- la consommation d’\u00e9nergie finale annuelle de ce projet sera sup\u00e9rieure \u00e0 23,6 gigawattheures ;<\/li>\n
- le projet fera l’objet d’une analyse co\u00fbts-avantages.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
Les seuils d\u2019investissements pris en compte correspondront aux co\u00fbts d’investissement initiaux hors taxes suivants :<\/p>\n
- \n
- les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l’acquisition ou \u00e0 la mise \u00e0 niveau d’actifs corporels, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019achat de machines ou d’\u00e9quipements, de surfaces fonci\u00e8res, ainsi que les co\u00fbts de construction et d’installation de l’infrastructure ;<\/li>\n
- les co\u00fbts de conception et d’ing\u00e9nierie.<\/li>\n<\/ul>\n
Contenu de l\u2019\u00e9valuation<\/h3>\n
Avant tout chose, notez que, pour les projets initialement non soumis \u00e0 l\u2019\u00e9valuation environnementale \u00ab classique \u00bb mais soumis \u00e0 l\u2019\u00e9valuation d\u2019efficacit\u00e9 et de sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, le ma\u00eetre d\u2019ouvrage aura la possibilit\u00e9 de demander aux autorit\u00e9s un avis indiquant le champ et le degr\u00e9 de pr\u00e9cision des informations \u00e0 fournir.<\/p>\n
Le Gouvernement a indiqu\u00e9 que l\u2019\u00e9valuation devra inclure les informations qui \u00ab peuvent raisonnablement \u00eatre requises, compte tenu des connaissances et des m\u00e9thodes d’\u00e9valuation existantes \u00bb.<\/p>\n
Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, elle devra comporter les informations suivantes, qui devront en plus faire l\u2019objet d\u2019un r\u00e9sum\u00e9 non technique :<\/p>\n
- \n
- une description du projet, y compris en particulier :\n
- \n
- une description de la localisation du projet ;<\/li>\n
- une description des caract\u00e9ristiques du projet relatives \u00e0 la production, au transport, \u00e0 la distribution, \u00e0 la consommation, au stockage d’\u00e9nergie, ainsi qu’\u00e0 la production et \u00e0 la valorisation de la chaleur fatale ;<\/li>\n
- les co\u00fbts d’investissement initiaux ;<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
- une description des solutions examin\u00e9es par le ma\u00eetre d’ouvrage, incluant :\n
- \n
- l’estimation de leur faisabilit\u00e9 technico-\u00e9conomique afin de r\u00e9duire la consommation d’\u00e9nergie finale et de valoriser la chaleur fatale ;<\/li>\n
- une indication des principales raisons du choix effectu\u00e9, notamment une analyse comparative de leurs incidences, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur la consommation d’\u00e9nergie, sur la valorisation de la chaleur fatale et sur la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, autrement dit sur l\u2019impact du projet sur le montant des factures \u00e9nerg\u00e9tiques des m\u00e9nages en situation de pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique ;<\/li>\n
- l’estimation des d\u00e9penses correspondantes et de l’expos\u00e9 des effets attendus en mati\u00e8re de r\u00e9duction de consommation d’\u00e9nergie ou d’utilisation de la chaleur fatale ;<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
- les noms, qualit\u00e9s et qualifications du ou des experts qui auront pr\u00e9par\u00e9 cette \u00e9valuation et les \u00e9tudes utilis\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n
Analyses co\u00fbts-avantages : des pr\u00e9cisions<\/h2>\n
Notez que, contrairement aux \u00e9valuations sur la sobri\u00e9t\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, le cadre des analyses co\u00fbts-avantages, qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9, s\u2019applique depuis le 1er janvier 2026.<\/p>\n
Pour rappel, les analyses co\u00fbts-avantages traitent de la faisabilit\u00e9 \u00e9conomique des am\u00e9liorations de l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique de l’approvisionnement en chaleur et en froid en cas de projet de cr\u00e9ation ou de modification d’ampleur d\u2019une installation.<\/p>\n
Une modification est dite d\u2019ampleur lorsque son co\u00fbt d\u00e9passe 50 % du co\u00fbt d\u2019investissement d\u2019une installation neuve comparable.<\/p>\n
Cette analyse est n\u00e9cessaire notamment pour obtenir une autorisation environnementale ou l\u2019enregistrement d\u2019une installation class\u00e9e pour la protection de l’environnement (ICPE).<\/p>\n
Les installations concern\u00e9es<\/h3>\n
Cela concerne :<\/p>\n
- \n
- les installations de production d’\u00e9lectricit\u00e9 thermique dont la puissance est sup\u00e9rieure \u00e0 10 m\u00e9gawatts ;<\/li>\n
- les installations industrielles dont la puissance est sup\u00e9rieure \u00e0 8 m\u00e9gawatts ;<\/li>\n
- les installations de service dont la puissance est sup\u00e9rieure \u00e0 7 m\u00e9gawatts ;<\/li>\n
- les centres de donn\u00e9es dont la puissance est sup\u00e9rieure \u00e0 1 m\u00e9gawatt.<\/li>\n<\/ul>\n
Des indications quant aux installations concern\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es.<\/p>\n
Ainsi, pour les installations de production d’\u00e9lectricit\u00e9 thermique, la puissance \u00e0 prendre en compte est la puissance \u00e9lectrique nominale annuelle totale, tandis que, pour les installations industrielles, il faut prendre en compte la puissance thermique annuelle totale.<\/p>\n
Concernant les installations de service, sont prises en compte les installations ayant pour finalit\u00e9 principale de fournir un service essentiel \u00e0 la population. La puissance \u00e0 prendre en compte est la puissance nominale annuelle.<\/p>\n
Enfin, pour les centres de donn\u00e9es dont la puissance est sup\u00e9rieure \u00e0 1 m\u00e9gawatt, sont concern\u00e9s les centres qui ne valorisent pas la chaleur fatale qu\u2019ils produisent, c\u2019est-\u00e0-dire la chaleur produite en surplus lors de leurs activit\u00e9s et qui n\u2019est pas utilis\u00e9e.<\/p>\n
Objet de l\u2019analyse co\u00fbts-avantages<\/h3>\n
L\u2019objet de cette analyse est diff\u00e9rent en fonction de l\u2019installation.<\/p>\n
Pour les installations de production d’\u00e9lectricit\u00e9 thermique, elle doit permettre d\u2019analyser l\u2019opportunit\u00e9 de mettre en service une installation de cog\u00e9n\u00e9ration \u00e0 haut rendement.<\/p>\n
Pour les installations industrielles, de services et les data centers, elle doit permettre d\u2019\u00e9valuer l\u2019opportunit\u00e9 de valoriser sur site ou hors site la chaleur fatale produite.<\/p>\n
Les installations exempt\u00e9es<\/h3>\n
Notez qu\u2019une installation sera exempt\u00e9e de l\u2019obligation de faire cette analyse si elle remplit une des conditions suivantes :<\/p>\n
- \n
- le rejet de chaleur fatale non valoris\u00e9e est inf\u00e9rieur \u00e0 un seuil que le Gouvernement doit encore d\u00e9finir ;<\/li>\n
- la demande de chaleur constituant une opportunit\u00e9 de valorisation de la chaleur fatale se situe \u00e0 une distance de l’installation sup\u00e9rieure \u00e0 des seuils \u00e0 d\u00e9finir ;<\/li>\n
- sp\u00e9cifiquement pour les installations de production d’\u00e9lectricit\u00e9 thermique, une telle installation est exploit\u00e9e uniquement durant des p\u00e9riodes de pointe de charge ou de secours et fonctionne moins de 1 500 heures par an ;<\/li>\n
- sp\u00e9cifiquement pour les datas centers, un tel centre valorise d\u00e9j\u00e0 sa chaleur fatale ou son exploitant justifie qu’il la valorisera dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard 5 ans apr\u00e8s la date de mise en service de l\u2019installation.<\/li>\n<\/ul>\n
- une description du projet, y compris en particulier :\n
![](\"https:\/\/www.weblex.fr\/sites\/default\/files\/actualites\/images\/Shutterstock_evolutionenergetique.jpg\")
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"