{"id":13228,"date":"2026-01-16T00:00:00","date_gmt":"2026-01-15T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/heures-supplementaires-extension-de-la-prise-en-compte-des-conges-payes\/"},"modified":"2026-01-16T00:00:00","modified_gmt":"2026-01-15T23:00:00","slug":"heures-supplementaires-extension-de-la-prise-en-compte-des-conges-payes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/heures-supplementaires-extension-de-la-prise-en-compte-des-conges-payes\/","title":{"rendered":"Heures suppl\u00e9mentaires : extension de la prise en compte des cong\u00e9s pay\u00e9s"},"content":{"rendered":"

Dans une retentissante d\u00e9cision du 10 septembre 2025, le juge fran\u00e7ais a admis la prise en compte des jours de cong\u00e9s pay\u00e9s dans le cadre du d\u00e9clenchement des heures suppl\u00e9mentaires sur la semaine. Une d\u00e9cision qui vient de faire l\u2019objet d\u2019un nouvel \u00e9largissement, tout aussi retentissant\u2026 Quel est-il ?<\/p>\n

Heures suppl\u00e9mentaires, cong\u00e9s pay\u00e9s\u2026 et d\u00e9compte \u00ab bihebdomadaire \u00bb<\/h2>\n

Pour rappel, lorsque la dur\u00e9e du travail est d\u00e9compt\u00e9e \u00e0 la semaine (d\u00e9compte hebdomadaire), toute heure accomplie au-del\u00e0 de 35 heures constitue une heure suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n

Dans une d\u00e9cision du 10 septembre 2025, le juge avait d\u00e9j\u00e0 reconnu, en s\u2019appuyant sur le droit de l\u2019Union europ\u00e9enne, qu\u2019un salari\u00e9 dont le temps de travail est comptabilis\u00e9 \u00e0 la semaine peut r\u00e9clamer le paiement d\u2019heures suppl\u00e9mentaires m\u00eame s\u2019il a pris un jour de cong\u00e9 pay\u00e9 durant la semaine concern\u00e9e.<\/p>\n

Depuis, le simple fait d\u2019avoir pos\u00e9 un cong\u00e9 pay\u00e9 ne doit donc pas, \u00e0 lui seul, emp\u00eacher l\u2019ouverture du droit aux heures suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

Au d\u00e9part, cette solution \u00e9tait cantonn\u00e9e au seul d\u00e9compte hebdomadaire. Mais une d\u00e9cision plus r\u00e9cente vient d\u2019\u00e9tendre ce raisonnement\u2026<\/p>\n

Dans cette affaire, un salari\u00e9 dont le temps de travail \u00e9tait d\u00e9compt\u00e9 sur deux semaines r\u00e9clamait le paiement d\u2019heures suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

Or, sur la p\u00e9riode vis\u00e9e, il a pris des cong\u00e9s pay\u00e9s. Pour l\u2019employeur, ces cong\u00e9s faisaient obstacle au d\u00e9clenchement des heures suppl\u00e9mentaires, au motif qu\u2019ils ne rel\u00e8vent pas du temps de travail \u00ab effectif \u00bb.&<\/p>\n

Il refuse donc, \u00e0 ce titre de verser les sommes correspondant aux demandes du salari\u00e9.<\/p>\n

Ce qui n\u2019est pas du go\u00fbt du juge, qui tranche en faveur du salari\u00e9 : m\u00eame si le salari\u00e9 a pris des cong\u00e9s pay\u00e9s pendant la p\u00e9riode de deux semaines servant de r\u00e9f\u00e9rence, il peut tout de m\u00eame demander les majorations d\u2019heures suppl\u00e9mentaires qu\u2019il aurait per\u00e7ues s\u2019il avait travaill\u00e9 sur l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la p\u00e9riode.<\/p>\n

Autrement dit, le juge transpose la solution de septembre 2025 aux situations dans lesquelles le temps de travail est d\u00e9compt\u00e9 sur deux semaines, et non plus uniquement sur la semaine.<\/p>\n

Reste \u00e0 savoir si cette d\u00e9cision annonce une nouvelle extension du principe, par exemple aux salari\u00e9s dont le temps de travail est d\u00e9compt\u00e9 sur une p\u00e9riode encore plus longue (par exemple sur plusieurs semaines, voire sur le mois).<\/p>\n

Affaire \u00e0 suivre\u2026<\/p>\n

Sources : <\/p>\n