{"id":13134,"date":"2026-01-07T00:00:00","date_gmt":"2026-01-06T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/produits-phytosanitaires-reduction-et-controle-de-leur-utilisation\/"},"modified":"2026-03-10T01:10:12","modified_gmt":"2026-03-10T00:10:12","slug":"produits-phytosanitaires-reduction-et-controle-de-leur-utilisation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/produits-phytosanitaires-reduction-et-controle-de-leur-utilisation\/","title":{"rendered":"Produits phytosanitaires : r\u00e9duction et contr\u00f4le de leur utilisation"},"content":{"rendered":"

Les entreprises qui mettent en vente, qui vendent ou distribuent \u00e0 titre gratuit des produits phytosanitaires sont tenues en parall\u00e8le de mener des actions tendant \u00e0 la r\u00e9duction de l\u2019utilisation de ces produits. Selon des modalit\u00e9s qui viennent d\u2019\u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es\u2026<\/p>\n

Produits phytosanitaires : une r\u00e9duction \u00e0 la charge des distributeurs<\/h2>\n

Les produits phytosanitaires, \u00e9galement appel\u00e9s phytopharmaceutiques, sont des substances utilis\u00e9es majoritairement dans le secteur agricole pour prot\u00e9ger les plantations contre un certain nombre de parasites.<\/p>\n

Cependant, l\u2019usage de ces produits est largement controvers\u00e9 en raison des cons\u00e9quences qu\u2019il peut avoir sur la sant\u00e9 des consommateurs.<\/p>\n

C\u2019est pourquoi l\u2019ensemble des entreprises qui mettent en vente, vendent ou distribuent \u00e0 titre gratuit des produits phytosanitaires \u00e0 leurs utilisateurs ou aux personnes agissant pour leur compte, comme les groupements d\u2019achats, ont l\u2019obligation de prendre des actions pour permettre la r\u00e9duction de l\u2019utilisation de ces produits, notamment en y proposant des alternatives.<\/p>\n

\u00c0 ce titre, le minist\u00e8re charg\u00e9 de l\u2019agriculture doit notifier \u00e0 chaque entit\u00e9 concern\u00e9e les objectifs qu\u2019elle doit atteindre au titre de cette r\u00e9duction.<\/p>\n

Pour la p\u00e9riode allant du 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2027, l\u2019obligation annuelle de r\u00e9duction pour chaque entit\u00e9 est \u00e9gale \u00e0 5% de sa r\u00e9f\u00e9rence des ventes pour les produits de traitement de semences et \u00e0 15 % de sa r\u00e9f\u00e9rence des vents pour les autres produits. <\/p>\n

Par \u00ab r\u00e9f\u00e9rence des ventes \u00bb, il faut entendre la moyenne des ventes des produits pharmaceutiques enregistr\u00e9e dans la banque nationale des ventes r\u00e9alis\u00e9es par les distributeurs de produits phytosanitaires (BNV-D) tenue par l’Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 au titre de la redevance pour pollutions diffuses. <\/p>\n

Pour les entreprises cr\u00e9\u00e9es apr\u00e8s le 1\u1d49\u02b3 janvier 2024, la r\u00e9f\u00e9rence des ventes est nulle.<\/p>\n

Pour les entreprises cr\u00e9\u00e9es entre le 2 janvier 2023 et le 1\u1d49\u02b3 janvier 2024 inclus, la r\u00e9f\u00e9rence des ventes correspond aux ventes r\u00e9alis\u00e9es au cours de l’ann\u00e9e civile 2024. <\/p>\n

Pour les entreprises cr\u00e9\u00e9es avant le 2 janvier 2023, la r\u00e9f\u00e9rence des ventes est \u00e9gale \u00e0 la moyenne des ventes des ann\u00e9es civiles de la p\u00e9riode 2023 \u00e0 2024, en excluant les valeurs nulles.<\/p>\n

Tenir un registre d\u2019utilisation des produits phytosanitaires<\/h3>\n

Afin d\u2019assurer un meilleur contr\u00f4le de l\u2019utilisation des produits phytosanitaires, l\u2019ensemble des utilisateurs professionnels de ces produits doivent tenir un registre renseignant ces utilisations.<\/p>\n

Cette obligation concerne tous les \u00e9tablissements identifi\u00e9s par un num\u00e9ro SIRET qui utilisent ces produits ou les font utiliser pour leur compte.<\/p>\n

Le contenu de ce registre peut \u00eatre consult\u00e9 ici<\/a> (en annexes).<\/p>\n

Chaque utilisation de produit sur une surface ou dans une installation pour une culture donn\u00e9e y est renseign\u00e9e, quel que soit son mode d\u2019application.<\/p>\n

Lorsque des semences trait\u00e9es avec un produit sont sem\u00e9es sans que le traitement n\u2019ait \u00e9t\u00e9 fait par l\u2019entreprise concern\u00e9e, ce semis est \u00e9galement renseign\u00e9 dans le registre.<\/p>\n

Les donn\u00e9es du registre sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e minimum de 5 ans.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n