{"id":13100,"date":"2026-01-02T00:00:00","date_gmt":"2026-01-01T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/fonds-territorial-daccessibilite-pour-les-petits-erp-cest-bientot-fini\/"},"modified":"2026-01-02T00:00:00","modified_gmt":"2026-01-01T23:00:00","slug":"fonds-territorial-daccessibilite-pour-les-petits-erp-cest-bientot-fini","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/fonds-territorial-daccessibilite-pour-les-petits-erp-cest-bientot-fini\/","title":{"rendered":"Fonds territorial d\u2019accessibilit\u00e9 pour les petits ERP : c\u2019est bient\u00f4t fini !"},"content":{"rendered":"

Parce qu\u2019entreprendre des travaux de mise en accessibilit\u00e9 des locaux repr\u00e9sente un investissement important, une aide financi\u00e8re avait \u00e9t\u00e9 mise en place \u00e0 destination des \u00e9tablissements recevant du public (ERP) de 5e cat\u00e9gorie. Sauf que le guichet de d\u00e9p\u00f4t des demandes sera bient\u00f4t ferm\u00e9\u2026<\/p>\n

Aide financi\u00e8re : plus que quelques jours pour d\u00e9poser sa demande !<\/h2>\n

Pour rappel, les \u00e9tablissements recevant du public (ERP) sont des b\u00e2timents, des locaux ou des enceintes auxquels le public peut avoir acc\u00e8s, de mani\u00e8re libre ou restreinte, payante ou gratuite.<\/p>\n

Les ERP sont class\u00e9s en 5 cat\u00e9gories en fonction de leur capacit\u00e9 d\u2019accueil, la 5e cat\u00e9gorie regroupant les ERP ayant les plus petites capacit\u00e9s d\u2019accueil du public.<\/p>\n

Pour autant, ces \u00e9tablissements doivent respecter des normes de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019accessibilit\u00e9 (rampes d\u2019acc\u00e8s, sanitaires adapt\u00e9s aux fauteuils roulants, etc.).<\/p>\n

Il n\u2019est cependant pas toujours \u00e9vident de mettre aux normes ses locaux, notamment en raison de l\u2019investissement financier que repr\u00e9sentent les travaux n\u00e9cessaires.<\/p>\n

Ainsi, le fonds territorial d\u2019accessibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour subventionner les travaux r\u00e9alis\u00e9s par les ERP de 5e cat\u00e9gorie de mise en conformit\u00e9 avec les r\u00e8gles d\u2019accessibilit\u00e9.<\/p>\n

Tr\u00e8s concr\u00e8tement, la subvention peut prendre en charge la moiti\u00e9 des d\u00e9penses \u00e9ligibles, plafonn\u00e9e \u00e0 20 500 \u20ac.<\/p>\n

S\u2019il \u00e9tait pr\u00e9vu que ce fonds fermerait au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2028, les pouvoirs publics avaient la possibilit\u00e9 de moduler cette date.<\/p>\n

Finalement, le guichet de d\u00e9p\u00f4t des demandes fermera le 7 janvier 2026. Les propri\u00e9taires et les exploitants d\u2019ERP de 5e cat\u00e9gorie ont donc jusqu\u2019\u00e0 cette date pour d\u00e9poser leur dossier de demande de subvention.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n