{"id":13088,"date":"2025-12-31T00:00:00","date_gmt":"2025-12-30T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/utilisation-et-preparation-de-combustibles-solides-de-recuperation-csr-des-nouveautes-a-connaitre\/"},"modified":"2025-12-31T00:00:00","modified_gmt":"2025-12-30T23:00:00","slug":"utilisation-et-preparation-de-combustibles-solides-de-recuperation-csr-des-nouveautes-a-connaitre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/utilisation-et-preparation-de-combustibles-solides-de-recuperation-csr-des-nouveautes-a-connaitre\/","title":{"rendered":"Utilisation et pr\u00e9paration de combustibles solides de r\u00e9cup\u00e9ration (CSR) : des nouveaut\u00e9s \u00e0 conna\u00eetre"},"content":{"rendered":"<p>Les combustibles solides de r\u00e9cup\u00e9ration (CSR) font partie des solutions de d\u00e9carbonation et de revalorisation des d\u00e9chets non dangereux. Concr\u00e8tement, ces derniers sont mis en forme puis incin\u00e9r\u00e9s pour \u00eatre transform\u00e9s en \u00e9nergie ou en chaleur, dans des installations adapt\u00e9es. L\u2019utilisation et la pr\u00e9paration de ces combustibles font l\u2019objet d\u2019une r\u00e9glementation qui a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e\u2026<\/p>\n<h2>Les nouveaut\u00e9s pour les ICPE de production de chaleur et \/ ou d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (2791)<\/h2>\n<p>Le Gouvernement a modifi\u00e9 et pr\u00e9cis\u00e9 les r\u00e8gles relatives aux installations class\u00e9es pour la protection de l\u2019environnement (ICPE) relevant de la rubrique 2971, autrement dit les installations de production de chaleur et \/ ou d&#8217;\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de d\u00e9chets non dangereux pr\u00e9par\u00e9s sous forme de CSR et associ\u00e9s ou non \u00e0 un autre combustible.<\/p>\n<p>Des pr\u00e9cisions techniques ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 de nouvelles d\u00e9finitions visant :<\/p>\n<ul>\n<li>la \u00ab ligne de co-incin\u00e9ration \u00bb qui d\u00e9signe la ligne de co-incin\u00e9ration d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la co-incin\u00e9ration de CSR et son circuit de fluide caloporteur (vapeur ou autre), consid\u00e9r\u00e9s isol\u00e9ment ;<\/li>\n<li>le \u00ab besoin thermique continu \u00bb qui correspond \u00e0 une demande en chaleur constante tout au long de l&#8217;ann\u00e9e, indispensable au maintien des op\u00e9rations d&#8217;un processus industriel \u00e0 leur niveau optimal ;<\/li>\n<li>le \u00ab besoin thermique non continu \u00bb qui correspond \u00e0 une demande en chaleur soumise \u00e0 des fluctuations temporelles au cours d&#8217;une ann\u00e9e, influenc\u00e9e par les cycles de production, les variations saisonni\u00e8res, ou d&#8217;autres facteurs op\u00e9rationnels propres \u00e0 un processus industriel.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, ce cadre r\u00e9glementaire ne s\u2019appliquait pas aux installations de gaz\u00e9ification ou de pyrolyse si les gaz issus de ce traitement thermique des CSR \u00e9taient purifi\u00e9s au point de ne pas donner lieu \u00e0 des \u00e9missions sup\u00e9rieures \u00e0 celles r\u00e9sultant de l&#8217;utilisation de gaz naturel.<\/p>\n<p>\u00c0 pr\u00e9sent, la r\u00e9glementation est plus pr\u00e9cise. En effet, sortent du cadre r\u00e9glementaire les installations de gaz\u00e9ification ou de pyrolyse si les gaz ou les liquides issus de ce traitement thermique des CSR sont trait\u00e9s avant leur incin\u00e9ration de telle sorte que :<\/p>\n<ul>\n<li>l&#8217;incin\u00e9ration donne lieu \u00e0 moins d&#8217;\u00e9missions que la combustion des combustibles les moins polluants disponibles sur le march\u00e9 qui pourraient \u00eatre br\u00fbl\u00e9s dans l&#8217;installation ;<\/li>\n<li>pour les \u00e9missions autres que les oxydes d&#8217;azote, les oxydes de soufre et les poussi\u00e8res, l&#8217;incin\u00e9ration ne donne pas lieu \u00e0 davantage d&#8217;\u00e9missions que l&#8217;incin\u00e9ration ou la co-incin\u00e9ration de d\u00e9chets.<\/li>\n<\/ul>\n<p>De m\u00eame, le rendement des ICPE n\u2019est plus calcul\u00e9 mensuellement, mais par installation ou par ligne de co-incin\u00e9ration, sur des p\u00e9riodes d\u00e9finies<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/article_lc\/LEGIARTI000053038116\" target=\"_blank\"> ici<\/a>, en fonction des usages de l&#8217;\u00e9nergie produite.<\/p>\n<p>D\u2019autres pr\u00e9cisions en termes de normes ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es pour les plates-formes de mesure. Ainsi, concernant les chemin\u00e9es qui rejettent les gaz issus de la co-incin\u00e9ration des CSR, une plate-forme de mesure fixe doit \u00eatre implant\u00e9e sur ladite chemin\u00e9e ou sur un conduit de l\u2019installation de traitement des gaz.<\/p>\n<p>Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, cette plate-forme devait respecter les normes en vigueur, et notamment celles de la norme NF X 44 052 version de mai 2002. Aujourd\u2019hui, elle peut respecter toute m\u00e9thode consid\u00e9r\u00e9e comme \u00ab \u00e9quivalente \u00bb.<\/p>\n<h2>Les nouveaut\u00e9s pour les pr\u00e9parations de CSR<\/h2>\n<p>Le Gouvernement acte la possibilit\u00e9 pour de nouvelles ICPE de pr\u00e9parer des CSR pour les ICPE relevant de la rubrique 2971, \u00e0 savoir :<\/p>\n<ul>\n<li>les installations de compostage de d\u00e9chets non dangereux ou mati\u00e8re v\u00e9g\u00e9tale, ayant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, subi une \u00e9tape de m\u00e9thanisation (2780) ;<\/li>\n<li>les installations de m\u00e9thanisation de d\u00e9chets non dangereux ou de mati\u00e8re v\u00e9g\u00e9tale brute, \u00e0 l&#8217;exclusion des installations de m\u00e9thanisation d&#8217;eaux us\u00e9es ou de boues d&#8217;\u00e9puration urbaines lorsqu&#8217;elles sont m\u00e9thanis\u00e9es sur leur site de production (2781) ;<\/li>\n<li>les installations de d\u00e9conditionnement de biod\u00e9chets ayant fait l&#8217;objet d&#8217;un tri \u00e0 la source en vue de leur valorisation organique (2783).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans un m\u00eame souci de pr\u00e9cision, 2 nouvelles d\u00e9finitions d\u00e9taillent la notion de \u00ab pouvoir calorique int\u00e9rieur \u00bb (PCI), \u00e0 s avoir :<\/p>\n<ul>\n<li>le \u00ab PCI brut \u00bb qui d\u00e9signe le pouvoir calorifique inf\u00e9rieur de l&#8217;\u00e9chantillon brut, recalcul\u00e9 en prenant notamment en compte la teneur en humidit\u00e9 r\u00e9elle du combustible \u00e0 la r\u00e9ception de l&#8217;\u00e9chantillon ;<\/li>\n<li>le \u00ab PCI sec \u00bb qui d\u00e9signe le pouvoir calorifique inf\u00e9rieur mesur\u00e9 sur un \u00e9chantillon sec.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Sont \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9s les caract\u00e9ristiques d\u2019un lot de CSR. Ainsi, un lot de CSR ne peut pas contenir pas de r\u00e9sidus de l&#8217;agriculture, de l\u2019aquaculture, de la p\u00eache et de la sylviculture, sauf dans certains cas des mati\u00e8res entrantes issues de la collecte s\u00e9par\u00e9e des d\u00e9chets plastiques issus de l&#8217;agriculture et dont les r\u00e9sidus potentiels de biomasse s\u00e8che ne d\u00e9passent pas 15 % du poids total.<\/p>\n<p>Enfin, un r\u00e9gime d\u00e9rogatoire a \u00e9t\u00e9 mis en place pour les CSR pr\u00e9par\u00e9s et utilis\u00e9s sur le m\u00eame site. Dans ce cas, ils n\u2019ont pas besoin d\u2019\u00eatre conditionn\u00e9s, comme c\u2019est normalement le cas, sous forme de lots associ\u00e9s \u00e0 un num\u00e9ro unique d\u2019identification.<\/p>\n<p>Cependant, ces CSR doivent justifier des m\u00eames qualit\u00e9s que ceux faisant l\u2019objet d\u2019un envoi. Pour cela, des contr\u00f4les r\u00e9guliers doivent \u00eatre effectu\u00e9s.<\/p>\n<p>En cas de non-conformit\u00e9, l\u2019exploitant devra justifier d\u2019une double analyse conforme, avec un d\u00e9lai entre les 2 analyses de :<\/p>\n<ul>\n<li>6 semaines pour les petites installations, c\u2019est-\u00e0-dire avec une capacit\u00e9 de production de moins de 50 tonnes par jour ;<\/li>\n<li>15 jours pour les grandes installations, c\u2019est-\u00e0-dire avec une capacit\u00e9 de production de plus de 50 tonnes par jour.<\/li>\n<\/ul>\n<div>Sources :  <\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/jorf\/id\/JORFTEXT000053035835\" target=\"_blank\">Arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025 modifiant l&#8217;arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2016 relatif aux installations de production de chaleur et\/ou d&#8217;\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de d\u00e9chets non dangereux pr\u00e9par\u00e9s sous forme de combustibles solides de r\u00e9cup\u00e9ration dans des installations pr\u00e9vues \u00e0 cet effet associ\u00e9s ou non \u00e0 un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l&#8217;environnement et l&#8217;arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2016 relatif \u00e0 la pr\u00e9paration des combustibles solides de r\u00e9cup\u00e9ration en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l&#8217;environnement<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<p><a href=\"https:\/\/www.weblex.fr\/weblex-actualite\/utilisation-et-preparation-de-combustibles-solides-de-recuperation-csr-des-nouveautes-a-connaitre\" target=\"_blank\">Utilisation et pr\u00e9paration de combustibles solides de r\u00e9cup\u00e9ration (CSR) : des nouveaut\u00e9s \u00e0 conna\u00eetre<\/a> &#8211; \u00a9 Copyright WebLex<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.weblex.fr\/sites\/default\/files\/actualites\/images\/Shutterstock_ICPEcombustibles.jpg\"><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les combustibles solides de r\u00e9cup\u00e9ration (CSR) font partie des solutions de d\u00e9carbonation et de revalorisation des d\u00e9chets non dangereux. 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