{"id":1305,"date":"2020-10-30T05:45:00","date_gmt":"2020-10-30T04:45:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/coronavirus-covid-19-et-reconfinement-les-mesures-relatives-a-lenseignement-au-30-octobre-2020\/"},"modified":"2022-06-03T15:45:11","modified_gmt":"2022-06-03T13:45:11","slug":"coronavirus-covid-19-et-reconfinement-les-mesures-relatives-a-lenseignement-au-30-octobre-2020","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/coronavirus-covid-19-et-reconfinement-les-mesures-relatives-a-lenseignement-au-30-octobre-2020\/","title":{"rendered":"Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures relatives \u00e0 l\u2019enseignement au 30 octobre 2020"},"content":{"rendered":"<p >Face \u00e0 la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures relatives aux \u00e9tablissements d\u2019enseignement et d\u2019accueil des enfants, applicables depuis le 30 octobre 2020.<\/p>\n<div>\n<h2> Coronavirus (COVID-19) : l\u2019accueil des jeunes enfants<\/h2>\n<ul>\n<li><strong> Concernant l\u2019accueil des jeunes enfants <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Les \u00e9tablissements et les services d&#8217;accueil de jeunes d&#8217;enfants doivent assurer l\u2019accueil des enfants qui leur sont confi\u00e9s dans le respect des dispositions qui leur sont applicables, et dans des conditions permettant de limiter au maximum le brassage d\u2019\u00e9l\u00e8ves appartenant \u00e0 des groupes diff\u00e9rents.<\/p>\n<p>Ces \u00e9tablissements comprennent :<\/p>\n<ul>\n<li>les \u00e9tablissements d&#8217;accueil collectif, notamment les \u00e9tablissements dits \u00ab cr\u00e8ches collectives \u00bb et \u00ab haltes-garderies \u00bb, et les services assurant l&#8217;accueil familial non permanent d&#8217;enfants au domicile d&#8217;assistants maternels dits \u00ab services d&#8217;accueil familial \u00bb ou \u00ab cr\u00e8ches familiales ;<\/li>\n<li>les \u00e9tablissements d&#8217;accueil collectif g\u00e9r\u00e9s par une association de parents qui participent \u00e0 l&#8217;accueil, dits \u00ab cr\u00e8ches parentales \u00bb ;<\/li>\n<li>les \u00e9tablissements d&#8217;accueil collectif qui re\u00e7oivent exclusivement des enfants \u00e2g\u00e9s de plus de 2 ans non scolaris\u00e9s ou scolaris\u00e9s \u00e0 temps partiel, dits \u00ab jardins d&#8217;enfants \u00bb ;<\/li>\n<li>les \u00e9tablissements d&#8217;accueil collectif dont la capacit\u00e9 est limit\u00e9e \u00e0 10 places, dits \u00ab micro-cr\u00e8ches \u00bb ;<\/li>\n<li>les maisons d\u2019assistants maternels ;<\/li>\n<li>les relais d\u2019assistants maternels.<\/li>\n<\/ul>\n<p>D\u00e8s lors qu\u2019il accueille 4 enfants ou plus, l\u2019\u00e9tablissement concern\u00e9 doit, pour chaque groupe d\u2019enfants, garantir que l\u2019effectif du personnel encadrant directement les enfants ne soit pas inf\u00e9rieur \u00e0 2, dont au moins un professionnel dipl\u00f4m\u00e9 d\u2019Etat pour les \u00e9tablissements et services d\u2019une capacit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 20 places.<\/p>\n<ul>\n<li><strong> Accueil des enfants de personnels indispensables \u00e0 la gestion de la crise sanitaire<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces \u00e9tablissements doivent continuer d\u2019assurer l\u2019accueil des enfants des personnels identifi\u00e9s comme indispensables \u00e0 la gestion de la crise sanitaire et \u00e0 la continuit\u00e9 de la vie de la Nation lorsque l\u2019accueil des usagers y est suspendu.<\/p>\n<ul>\n<li><strong> Concernant les accueils de loisirs p\u00e9riscolaires <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Certaines structures sont autoris\u00e9es \u00e0 recevoir du public pour le seul accueil de loisirs p\u00e9riscolaires. Il s\u2019agit des structures suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>les structures d\u2019accueil sans h\u00e9bergement d\u2019enfants (qui comprennent notamment les accueils de loisirs de 7 enfants minimum en dehors d\u2019une famille pendant au moins 14 jours cons\u00e9cutifs ou non) ;<\/li>\n<li>les structures d\u2019accueils collectifs \u00e0 caract\u00e8re \u00e9ducatif hors du domicile parental \u00e0 l\u2019occasion des vacances scolaires, des cong\u00e9s professionnels ou des loisirs publics ou priv\u00e9s, ouverts \u00e0 des enfants scolaris\u00e9s de moins de 6 ans.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans ces 2 types de structure, la mesure de distanciation d\u2019un m\u00e8tre entre chaque personne s\u2019applique dans la mesure du possible<\/p>\n<ul>\n<li><strong> Focus sur les r\u00e8gles d\u2019hygi\u00e8ne et de distanciation<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans l\u2019ensemble des \u00e9tablissements d\u2019enseignement et d\u2019accueil des enfants, l\u2019accueil des usagers doit en principe \u00eatre organis\u00e9 dans des conditions permettant le respect des r\u00e8gles d\u2019hygi\u00e8ne et de distanciation sociale.<\/p>\n<p>Toutefois, si la distanciation physique entre le professionnel et l\u2019enfant, et entre enfants, n\u2019est par nature pas possible, l\u2019\u00e9tablissement ou le professionnel doit mettre en \u0153uvre les mesures sanitaires de nature \u00e0 pr\u00e9venir la propagation du virus.<\/p>\n<p>Cette mesure s\u2019applique aux :<\/p>\n<ul>\n<li>\u00e9tablissements et services d\u2019accueil non permanent de jeunes enfants ;<\/li>\n<li>maisons d\u2019assistants maternels ;<\/li>\n<li>relais d\u2019assistants maternels ;<\/li>\n<li>\u00e9coles maternelles ;<\/li>\n<li>assistants maternels.<\/li>\n<\/ul>\n<h2> Coronavirus (COVID-19) : concernant les \u00e9tablissements d\u2019enseignement scolaire<\/h2>\n<p>Dans l\u2019ensemble des \u00e9tablissements d\u2019enseignement et d\u2019accueil des enfants, l\u2019accueil des usagers doit en principe \u00eatre organis\u00e9 dans des conditions permettant le respect des r\u00e8gles d\u2019hygi\u00e8ne et de distanciation sociale.<\/p>\n<p>Dans les \u00e9tablissements d\u2019enseignement scolaire, l\u2019observation de la distance physique d\u2019au moins 1 m\u00e8tre ou 1 si\u00e8ge s\u2019applique entre 2 personnes lorsqu\u2019elles sont c\u00f4te \u00e0 c\u00f4te ou lorsqu\u2019elles se font face, uniquement dans les salles de cours et les espaces clos et dans la mesure o\u00f9 cette r\u00e8gle n\u2019affecte pas la capacit\u00e9 d\u2019accueil de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n<p>L\u2019accueil doit \u00eatre organis\u00e9 dans des conditions qui permettent de limiter au maximum le brassage des \u00e9l\u00e8ves appartenant \u00e0 des groupes diff\u00e9rents.<\/p>\n<h2> Coronavirus (COVID-19) : les \u00e9tablissements d\u2019enseignement sup\u00e9rieur<\/h2>\n<p>L\u2019accueil des usagers dans les \u00e9tablissements d\u2019enseignement sup\u00e9rieur n\u2019est autoris\u00e9 qu\u2019aux seules fins de permettre l\u2019acc\u00e8s :<\/p>\n<ul>\n<li>aux formations lorsqu&#8217;elles ne peuvent pas \u00eatre effectu\u00e9es \u00e0 distance compte tenu de leur caract\u00e8re pratique ; ces formations sont list\u00e9es par le recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique ;<\/li>\n<li>aux laboratoires et unit\u00e9s de recherche pour les doctorants ;<\/li>\n<li>aux biblioth\u00e8ques et centres de documentation, sur rendez-vous ;<\/li>\n<li>aux services administratifs, uniquement sur rendez-vous ou sur convocation de l&#8217;\u00e9tablissement ;<\/li>\n<li>aux services de m\u00e9decine pr\u00e9ventive et de promotion de la sant\u00e9, aux services sociaux et aux activit\u00e9s sociales organis\u00e9es par les associations \u00e9tudiantes ;<\/li>\n<li>aux locaux donnant acc\u00e8s \u00e0 des \u00e9quipements informatiques, uniquement sur rendez-vous ou sur convocation de l&#8217;\u00e9tablissement ;<\/li>\n<li>aux exploitations agricoles li\u00e9es \u00e0 l\u2019enseignement sup\u00e9rieur agricole et v\u00e9t\u00e9rinaire public.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><strong> Focus sur les r\u00e8gles d\u2019hygi\u00e8ne et de distanciation<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour rappel, dans l\u2019ensemble des \u00e9tablissements d\u2019enseignement et d\u2019accueil des enfants, l\u2019accueil des usagers doit en principe \u00eatre organis\u00e9 dans des conditions permettant le respect des r\u00e8gles d\u2019hygi\u00e8ne et de distanciation sociale.<\/p>\n<p>Dans les \u00e9tablissements d\u2019enseignement sup\u00e9rieur, l\u2019observation de la distance physique d\u2019au moins 1 m\u00e8tre ou 1 si\u00e8ge s\u2019applique entre 2 personnes lorsqu\u2019elles sont c\u00f4te \u00e0 c\u00f4te ou lorsqu\u2019elles se font face, uniquement dans les salles de cours et les espaces clos, et dans la mesure o\u00f9 cette r\u00e8gle n\u2019affecte pas la capacit\u00e9 d\u2019accueil de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n<p>L\u2019accueil doit \u00eatre organis\u00e9 dans des conditions qui permettent de limiter au maximum le brassage d\u2019\u00e9l\u00e8ves appartenant \u00e0 des groupes diff\u00e9rents.<\/p>\n<h2> Coronavirus (COVID-19) : l\u2019accueil dans des \u00e9tablissements de formation<\/h2>\n<p>Dans des conditions de nature \u00e0 permettre le respect des mesures sanitaires :<\/p>\n<ul>\n<li>les organismes de formation peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle, lorsqu&#8217;elle ne peut \u00eatre effectu\u00e9e \u00e0 distance ;<\/li>\n<li>les auto-\u00e9coles peuvent accueillir des candidats pour les besoins des \u00e9preuves du permis de conduire ;<\/li>\n<li>les bateaux-\u00e9coles sont autoris\u00e9s \u00e0 ouvrir au public, lorsque les formations concern\u00e9es ne peuvent \u00eatre assur\u00e9es \u00e0 distance ;<\/li>\n<li>les \u00e9tablissements assurant la formation professionnelle des agents publics peuvent accueillir des stagiaires et \u00e9l\u00e8ves pour les besoins de leur formation, lorsque celle-ci ne peut \u00eatre assur\u00e9e \u00e0 distance ;<\/li>\n<li>les organismes de formation professionnelle maritime agr\u00e9e peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle maritime, lorsqu&#8217;elle ne peut \u00eatre effectu\u00e9e \u00e0 distance ;<\/li>\n<li>les \u00e9tablissements d&#8217;enseignement artistique et les \u00e9tablissements d&#8217;enseignement de la danse sont autoris\u00e9s \u00e0 ouvrir au public, pour les seuls pratiquants professionnels et les \u00e9tablissements d\u2019enseignement public de la musique, de la danse et de l\u2019art dramatique pour les \u00e9l\u00e8ves inscrits dans les classes \u00e0 horaires am\u00e9nag\u00e9s, en troisi\u00e8me cycle et en cycle de pr\u00e9paration \u00e0 l\u2019enseignement sup\u00e9rieur ;<\/li>\n<li>les \u00e9coles sup\u00e9rieures militaires et les organismes de formation militaire peuvent accueillir les stagiaires et \u00e9l\u00e8ves pour les besoins de leur pr\u00e9paration aux op\u00e9rations militaires, lorsqu\u2019elle ne peut \u00eatre effectu\u00e9e \u00e0 distance ;<\/li>\n<li>les activit\u00e9s de formations aux brevets d\u2019aptitude aux fonctions d\u2019animateur et de directeur pour les accueils collectifs de mineur \u00e0 caract\u00e8re \u00e9ducatif (s\u00e9jour de vacances et accueils de loisirs) doivent \u00eatre pratiqu\u00e9es, d\u00e8s lors qu\u2019elles ne peuvent \u00eatre effectu\u00e9es \u00e0 distance.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><strong> Focus sur les r\u00e8gles d\u2019hygi\u00e8ne et de distanciation<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour rappel, dans l\u2019ensemble des \u00e9tablissements d\u2019enseignement et d\u2019accueil des enfants, l\u2019accueil des usagers doit \u00eatre organis\u00e9 dans des conditions permettant le respect des r\u00e8gles d\u2019hygi\u00e8ne et de distanciation sociale.<\/p>\n<h2> Coronavirus (COVID-19) : le port du masque<\/h2>\n<p>Les personnes suivantes doivent porter un masque :<\/p>\n<ul>\n<li>les personnels des \u00e9tablissements et structures d\u2019accueil pr\u00e9cit\u00e9s (\u00e9tablissements scolaires, cr\u00e8ches, centres de loisirs, auto-\u00e9coles, etc.) ;<\/li>\n<li>les assistants maternels, y compris \u00e0 domicile, sauf lorsque l\u2019assistant maternel n\u2019est en pr\u00e9sence d\u2019aucun adulte ;<\/li>\n<li>les \u00e9l\u00e8ves des \u00e9coles \u00e9l\u00e9mentaires ;<\/li>\n<li>les coll\u00e9giens, les lyc\u00e9ens et les usagers des \u00e9tablissements de formation (auto-\u00e9coles, bateaux-\u00e9coles, stagiaires, etc.) ;<\/li>\n<li>les enfants de 6 ans ou plus accueillis pour leur accueil de loisirs p\u00e9riscolaire ;<\/li>\n<li>les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux des \u00e9l\u00e8ves et des enfants accueillis par des assistants maternels ou dans les \u00e9tablissements d\u2019accueil des jeunes enfants et dans les centres de loisirs.<\/li>\n<\/ul>\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\">Source :<\/span> <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/jorf\/id\/JORFTEXT000042475143\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">D\u00e9cret n\u00b0 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 l&#8217;\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans le cadre de l&#8217;\u00e9tat d&#8217;urgence sanitaire (articles 31 \u00e0 36)<\/a><\/p>\n<p><a title=\"Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures relatives \u00e0 l\u2019enseignement au 30 octobre 2020\" href=\"https:\/\/www.weblex.fr\/weblex-actualite\/coronavirus-covid-19-et-reconfinement-les-mesures-relatives-a-lenseignement-au-30-octobre-2020\" rel=\"nofollow noopener\" target=\"_blank\">Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures relatives \u00e0 l\u2019enseignement au 30 octobre 2020<\/a> \u00a9 Copyright WebLex &#8211; 2020<\/p>\n<\/div>\n<p><img src='https:\/\/www.weblex.fr\/images\/flux_actus\/enfant.jpg'><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Face \u00e0 la 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