Coronavirus (COVID-19) : pour le transport maritime et fluvial<\/h2>\n\n- Les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Depuis le 30 octobre 2020, sauf d\u00e9rogation pr\u00e9fectorale, il est interdit \u00e0 tout navire de croisi\u00e8re de faire escale, de s’arr\u00eater ou de mouiller dans les eaux fran\u00e7aises.<\/p>\n
Sauf d\u00e9rogation pr\u00e9fectorale, la circulation des bateaux \u00e0 passagers avec h\u00e9bergement est interdite.<\/p>\n
Le Pr\u00e9fet peut conditionner l’escale des navires et bateaux \u00e0 la pr\u00e9sentation d’un document comportant les mesures sanitaires mises en \u0153uvre. Le Pr\u00e9fet peut interdire \u00e0 l’un de ces navires ou bateaux de faire escale d\u00e8s lors que ce dernier pr\u00e9sente un risque sanitaire, ou si le transporteur ne met pas en \u0153uvre les obligations qui lui sont applicables.<\/p>\n
Le Pr\u00e9fet peut aussi limiter le nombre maximal de passagers transport\u00e9s, \u00e0 l’exclusion des chauffeurs accompagnant leur v\u00e9hicule de transport de fret.<\/p>\n
\n- Le test des passagers (\u00e0 compter du 7 novembre 2020)<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Les personnes de 11 ans ou plus souhaitant se d\u00e9placer par bateau \u00e0 destination de l’une des collectivit\u00e9s et territoires d\u2019Outre-Mer doivent pr\u00e9senter le r\u00e9sultat d’un test ou d’un examen biologique de d\u00e9pistage virologique r\u00e9alis\u00e9 moins de 72 heures avant la travers\u00e9e ne concluant pas \u00e0 une contamination par la covid-19.<\/p>\n
Cette mesure ne s’applique pas aux d\u00e9placements par bateau en provenance de l’une des collectivit\u00e9s et territoires d\u2019Outre-Mer, lorsque cette collectivit\u00e9 n’est pas mentionn\u00e9e dans la liste des zones de circulation de la covid-19.<\/p>\n
Les personnes de 11 ans ou plus souhaitant se d\u00e9placer par bateau \u00e0 destination du territoire m\u00e9tropolitain depuis certains pays \u00e9trangers doivent pr\u00e9senter \u00e0 l’embarquement le r\u00e9sultat d’un test ou d’un examen biologique de d\u00e9pistage virologique r\u00e9alis\u00e9 moins de 72 heures avant la travers\u00e9e ne concluant pas \u00e0 une contamination par la covid-19.<\/p>\n
Ces pays sont les suivants :<\/p>\n
\n- Bahre\u00efn ;<\/li>\n
- Emirats arabes unis ;<\/li>\n
- Etats-Unis ;<\/li>\n
- Panama.<\/li>\n<\/ul>\n
Les personnes de 11 ans ou plus arrivant sur le territoire m\u00e9tropolitain par bateau depuis certains pays \u00e9trangers qui ne peuvent pas pr\u00e9senter le r\u00e9sultat d’un test ou d’un examen biologique de d\u00e9pistage virologique r\u00e9alis\u00e9 moins de 72 heures avant la travers\u00e9e ne concluant pas \u00e0 une contamination par la covid-19 sont dirig\u00e9es \u00e0 leur arriv\u00e9e au port vers un poste de contr\u00f4le sanitaire permettant la r\u00e9alisation d’un tel examen.<\/p>\n
Ces pays sont l’ensemble des pays du monde \u00e0 l’exception des Etats membres de l’Union europ\u00e9enne (UE), et des 4 pays pr\u00e9cit\u00e9s.<\/p>\n
\n- Les obligations s\u2019imposant aux passagers<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Tout passager d’un navire de transport de passagers effectuant des liaisons internationales ou des liaisons vers la Corse, doit pr\u00e9senter au transporteur, avant l’embarquement, une d\u00e9claration sur l’honneur attestant qu’il ne pr\u00e9sente pas de sympt\u00f4me d’infection \u00e0 la covid-19 et qu’il n’a pas connaissance d’avoir \u00e9t\u00e9 en contact avec un cas confirm\u00e9 de la covid-19 dans les 14 jours pr\u00e9c\u00e9dant le voyage. A d\u00e9faut de pr\u00e9sentation de ce document, l’embarquement lui est refus\u00e9 et il est reconduit \u00e0 l’ext\u00e9rieur du navire.<\/p>\n
Par ailleurs, l’exploitant d’une gare maritime ou fluviale et le transporteur maritime ou fluvial sont autoris\u00e9s \u00e0 soumettre les passagers \u00e0 des contr\u00f4les de temp\u00e9rature. Le transporteur peut \u00e9galement refuser l’embarquement ou le d\u00e9barquement aux passagers qui ont refus\u00e9 de se soumettre \u00e0 ce contr\u00f4le de temp\u00e9rature.<\/p>\n
En outre, toute personne de 11 ans ou plus qui acc\u00e8de ou demeure \u00e0 bord d’un navire ou d’un bateau \u00e0 passagers doit porter un masque de protection (\u00e0 d\u00e9faut, elle est d\u00e9barqu\u00e9e).<\/p>\n
Cette obligation s’applique dans les zones accessibles au public des gares maritimes et des espaces d’attente, pour lesquelles le transporteur ou l’exploitant des installations organise les modalit\u00e9s de circulation des personnes pr\u00e9sentes ou souhaitant acc\u00e9der \u00e0 ces espaces.<\/p>\n
Cette obligation ne s’applique pas :<\/p>\n
\n- au passager qui reste dans son v\u00e9hicule embarqu\u00e9 \u00e0 bord du navire ou du bateau lorsqu’il y est autoris\u00e9 ;<\/li>\n
- dans les cabines.<\/li>\n<\/ul>\n
L’obligation du port du masque pesant sur le passager ne fait pas obstacle \u00e0 ce qu’il lui soit demand\u00e9 de le retirer pour la stricte n\u00e9cessit\u00e9 du contr\u00f4le de son identit\u00e9.<\/p>\n
\n- L\u2019obligation d\u2019information des passagers<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Le transporteur maritime ou fluvial de passagers doit les informer, par un affichage \u00e0 bord et par des annonces sonores, des mesures g\u00e9n\u00e9rales d’hygi\u00e8ne et des r\u00e8gles de distanciation.<\/p>\n
Il doit aussi leur permettre d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un point d’eau et de savon ou \u00e0 du gel hydroalcoolique.<\/p>\n
Enfin, il doit veiller, dans la mesure du possible, \u00e0 la distanciation physique \u00e0 bord des navires et des bateaux, de sorte que les passagers qui y sont embarqu\u00e9s soient le moins possible assis les uns \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des autres.<\/p>\n
Pour les trajets qui ne font pas l’objet d’une attribution de si\u00e8ges, les passagers doivent s\u2019installer en laissant la plus grande distance possible entre eux ou entre groupes de personnes voyageant ensemble.<\/p>\n
Coronavirus (COVID-19) : pour le transport a\u00e9rien<\/h2>\n\n- Pour les vols nationaux<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Depuis le 30 octobre 2020, la r\u00e9glementation interdit, sauf s’ils sont fond\u00e9s sur un motif imp\u00e9rieux d’ordre personnel ou familial, un motif de sant\u00e9 relevant de l’urgence ou un motif professionnel ne pouvant \u00eatre diff\u00e9r\u00e9, les d\u00e9placements de personnes par transport public a\u00e9rien entre, d’une part, la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, la Nouvelle-Cal\u00e9donie ou Wallis et Futuna et, d’autre part, tout autre point du territoire de la France.<\/p>\n
En outre, pour les vols au d\u00e9part ou \u00e0 destination de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise et de la Nouvelle-Cal\u00e9donie, en fonction des circonstances locales, le repr\u00e9sentant de l’Etat peut compl\u00e9ter la liste des motifs de nature \u00e0 justifier les d\u00e9placements.<\/p>\n
Et pour les vols au d\u00e9part ou \u00e0 destination de l\u2019Outre-Mer, de Saint-Martin, de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Pierre-et-Miquelon, le repr\u00e9sentant de l’Etat peut interdire les d\u00e9placements de personnes par avion autres que ceux fond\u00e9s sur un des motifs pr\u00e9cit\u00e9s, lorsque les circonstances locales l’exigent.<\/p>\n
Les voyageurs souhaitant prendre un avion, en raison de l\u2019un des motifs d\u00e9rogatoires pr\u00e9cit\u00e9s, doivent pr\u00e9senter \u00e0 la compagnie a\u00e9rienne, lors de leur embarquement, une d\u00e9claration sur l’honneur du motif de leur d\u00e9placement accompagn\u00e9e d’un ou plusieurs documents permettant de justifier de ce motif.<\/p>\n
Les personnes de 11 ans ou plus souhaitant se d\u00e9placer par avion \u00e0 destination de l’une des collectivit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es (Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, Nouvelle-Cal\u00e9donie, Saint-Martin, etc.) doivent pr\u00e9senter le r\u00e9sultat d’un test ou d’un examen biologique de d\u00e9pistage virologique r\u00e9alis\u00e9 moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas \u00e0 une contamination par la covid-19.<\/p>\n
Cette obligation ne s\u2019applique pas aux vols en provenance de l\u2019une de ces collectivit\u00e9s lorsque la collectivit\u00e9 en question n\u2019est pas mentionn\u00e9e dans la liste des zones de circulation de la covid-19.<\/p>\n
\n- Le test des passagers<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Les personnes de 11 ans ou plus souhaitant se d\u00e9placer par avion \u00e0 destination du territoire m\u00e9tropolitain depuis certains pays \u00e9trangers doivent pr\u00e9senter \u00e0 l’embarquement le r\u00e9sultat d’un test ou d’un examen biologique de d\u00e9pistage virologique r\u00e9alis\u00e9 moins de 72 heures avant la travers\u00e9e ne concluant pas \u00e0 une contamination par la covid-19.<\/p>\n
Ces pays sont les suivants :<\/p>\n
\n- Bahre\u00efn ;<\/li>\n
- Emirats arabes unis ;<\/li>\n
- Etats-Unis ;<\/li>\n
- Panama.<\/li>\n<\/ul>\n
Les personnes de 11 ans ou plus arrivant sur le territoire m\u00e9tropolitain depuis certains pays \u00e9trangers qui ne peuvent pas pr\u00e9senter le r\u00e9sultat d’un test ou d’un examen biologique de d\u00e9pistage virologique r\u00e9alis\u00e9 moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas \u00e0 une contamination par la covid-19 sont dirig\u00e9es \u00e0 leur arriv\u00e9e \u00e0 l\u2019a\u00e9roport vers un poste de contr\u00f4le sanitaire permettant la r\u00e9alisation d’un tel examen.<\/p>\n
Jusqu\u2019au 6 novembre 2020, ces pays sont les suivants :<\/p>\n
\n- Alg\u00e9rie ;<\/li>\n
- Argentine ;<\/li>\n
- Arm\u00e9nie ;<\/li>\n
- Aruba ;<\/li>\n
- Bahamas ;<\/li>\n
- Belize ;<\/li>\n
- Bosnie-Herz\u00e9govine ;<\/li>\n
- Br\u00e9sil ;<\/li>\n
- Cap-Vert ;<\/li>\n
- Chili ;<\/li>\n
- Colombie :<\/li>\n
- Costa Rica ;<\/li>\n
- Guyana ;<\/li>\n
- Inde ;<\/li>\n
- Irak ;<\/li>\n
- Isra\u00ebl ;<\/li>\n
- Kosovo ;<\/li>\n
- Kowe\u00eft ;<\/li>\n
- Liban ;<\/li>\n
- Libye ;<\/li>\n
- Madagascar ;<\/li>\n
- Maldives ;<\/li>\n
- Mexique ;<\/li>\n
- Moldavie ;<\/li>\n
- Mont\u00e9n\u00e9gro ;<\/li>\n
- Oman ;<\/li>\n
- Paraguay ;<\/li>\n
- P\u00e9rou ;<\/li>\n
- Qatar ;<\/li>\n
- R\u00e9publique dominicaine ;<\/li>\n
- Serbie ;<\/li>\n
- Territoires palestiniens ;<\/li>\n
- Turquie ;<\/li>\n
- Ukraine.<\/li>\n<\/ul>\n
A compter du 7 novembre 2020, ces pays sont l’ensemble des pays du monde \u00e0 l’exception des Etats membres de l’Union europ\u00e9enne (UE), et des 4 pays pr\u00e9cit\u00e9s.<\/p>\n
En outre, tous les passagers doivent pr\u00e9senter une d\u00e9claration sur l’honneur attestant qu’ils ne pr\u00e9sentent pas de sympt\u00f4me d’infection \u00e0 la covid-19 et qu’ils n’ont pas connaissance d’avoir \u00e9t\u00e9 en contact avec un cas confirm\u00e9 de la covid-19 dans les 14 jours pr\u00e9c\u00e9dant le vol. A d\u00e9faut de pr\u00e9sentation de ces documents, l’embarquement est refus\u00e9 et le passager est reconduit \u00e0 l’ext\u00e9rieur de l\u2019a\u00e9roport.<\/p>\n
\n- Les obligations s\u2019imposant aux passagers<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Il est \u00e9galement impos\u00e9 aux personnes de 11 ans ou plus de porter un masque de protection dans les espaces accessibles aux passagers des a\u00e9rogares ou dans les v\u00e9hicules r\u00e9serv\u00e9s aux transferts des passagers.<\/p>\n
Dans l\u2019avion, les personnes de 11 ans ou plus doivent porter, d\u00e8s l\u2019embarquement, un masque de type chirurgical \u00e0 usage unique.<\/p>\n
Pour rappel, il s\u2019agit d\u2019un masque remplissant l\u2019un des crit\u00e8res suivants :<\/p>\n
\n- masque anti-projections respectant la norme EN 14683 ;<\/li>\n
- masque fabriqu\u00e9 en France ou dans un autre Etat membre de l\u2019UE, ou import\u00e9, mis \u00e0 disposition sur le march\u00e9 national et ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’une d\u00e9rogation consentie par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 du m\u00e9dicament et des produits de sant\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n
A d\u00e9faut de port du masque, le passager doit quitter l\u2019a\u00e9roport.<\/p>\n
Notez que l’obligation du port du masque pesant sur le passager ne fait pas obstacle \u00e0 ce qu’il lui soit demand\u00e9 de le retirer pour la stricte n\u00e9cessit\u00e9 du contr\u00f4le de son identit\u00e9.<\/p>\n
Enfin, sachez que le Pr\u00e9fet peut, lorsque les circonstances locales l’exigent, limiter l’acc\u00e8s \u00e0 l\u2019a\u00e9roport des personnes accompagnant les passagers, \u00e0 l’exception des personnes accompagnant des personnes mineures, des personnes en situation de handicap ou \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite ou des personnes vuln\u00e9rables.<\/p>\n
\n- L\u2019obligation d\u2019information des passagers<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
L’exploitant d’a\u00e9roport et la compagnie a\u00e9rienne doivent informer les passagers des mesures d’hygi\u00e8ne et des r\u00e8gles de distanciation physique par des annonces sonores, ainsi que par un affichage dans l\u2019a\u00e9roport et une information \u00e0 bord des avions.<\/p>\n
Ils doivent aussi permettre aux passagers d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un point d’eau et de savon ou \u00e0 du gel hydroalcoolique.<\/p>\n
En outre, la compagnie a\u00e9rienne doit veiller, dans la mesure du possible, \u00e0 la distanciation physique \u00e0 bord de chaque avion de sorte que les passagers qui y sont embarqu\u00e9s soient le moins possible assis les uns \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des autres.<\/p>\n
Par ailleurs, ils sont autoris\u00e9s \u00e0 soumettre les passagers \u00e0 des contr\u00f4les de temp\u00e9rature. La compagnie a\u00e9rienne peut refuser l’embarquement aux passagers qui refusent de s\u2019y soumettre.<\/p>\n
La compagnie a\u00e9rienne doit assurer la distribution et le recueil des fiches de tra\u00e7abilit\u00e9 et v\u00e9rifier qu’elles sont remplies par l’ensemble des passagers avant le d\u00e9barquement.<\/p>\n
Coronavirus (COVID-19) : pour le transport terrestre<\/h2>\n\n- Les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Les v\u00e9hicules de transport doivent \u00eatre organis\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 permettre le respect des mesures d\u2019hygi\u00e8ne et des r\u00e8gles de distanciation, en tenant compte des contraintes propres \u00e0 chaque moyen de transport.<\/p>\n
Les passagers ou groupes de passagers voyageant ensemble veillent \u00e0 laisser la plus grande distance possible entre eux.<\/p>\n
\n- Les obligations s\u2019imposant aux passagers<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Toute personne de 11 ans ou plus qui acc\u00e8de ou demeure dans les v\u00e9hicules de transport public de voyageurs doit porter un masque de protection. A d\u00e9faut, l\u2019acc\u00e8s aux transports est interdit.<\/p>\n
L’obligation s’applique \u00e9galement dans les emplacements situ\u00e9s sur la voie publique correspondant aux arr\u00eats et stations desservis par les v\u00e9hicules de transport de voyageurs. Cette obligation ne fait pas obstacle \u00e0 ce qu’il soit demand\u00e9 de retirer le masque pour la stricte n\u00e9cessit\u00e9 d’un contr\u00f4le d’identit\u00e9.<\/p>\n
Elle s\u2019applique aussi :<\/p>\n
\n- au conducteur et aux agents employ\u00e9s ou mandat\u00e9s par un exploitant de service de transport d\u00e8s lors qu’ils sont en contact avec le public, sauf s’ils sont s\u00e9par\u00e9s physiquement du public par une paroi fixe ou amovible ;<\/li>\n
- aux accompagnateurs pr\u00e9sents dans les transports scolaires.<\/li>\n<\/ul>\n
\n- L\u2019obligation d\u2019information des passagers<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Les transporteurs doivent informer les voyageurs des mesures d’hygi\u00e8ne et des r\u00e8gles de distanciation par des annonces sonores et par un affichage dans les espaces accessibles au public et affect\u00e9s au transport de voyageurs.<\/p>\n
Les passagers doivent \u00eatre inform\u00e9s qu’ils doivent veiller \u00e0 adopter la plus grande distance possible entre eux, d\u00e8s lors qu\u2019ils ne voyagent pas en groupe.<\/p>\n
Par ailleurs, le gestionnaire des espaces affect\u00e9s au transport doit permettre aux passagers d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un point d’eau et de savon ou \u00e0 du gel hydroalcoolique.<\/p>\n
\n- Attestation de d\u00e9placement<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Pour l’acc\u00e8s aux espaces et v\u00e9hicules de transport public collectif de voyageurs, ainsi qu’aux quais des tramways et aux espaces situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 des points d’arr\u00eats desservis par les v\u00e9hicules de transport routier collectifs de voyageurs, il peut \u00eatre demand\u00e9 aux personnes de pr\u00e9senter leur attestation de d\u00e9placement.<\/p>\n
A d\u00e9faut de pr\u00e9sentation de cette attestation, l’acc\u00e8s au moyen de transport est refus\u00e9 et la personne est reconduite \u00e0 l’ext\u00e9rieur des espaces concern\u00e9s.<\/p>\n
Les g\u00e9rants de transport de personnes par chemin de fer funiculaire ou \u00e0 cr\u00e9maill\u00e8re, par t\u00e9l\u00e9ph\u00e9rique, par t\u00e9l\u00e9ski ou par tout autre engin utilisant des c\u00e2bles porteurs ou tracteurs doivent veiller, dans la mesure du possible, \u00e0 la distanciation physique des passagers ou groupes de passagers voyageant ensemble \u00e0 bord de chaque appareil, en tenant compte des contraintes propres \u00e0 chaque moyen de transport.<\/p>\n
Par d\u00e9rogation, l\u2019obligation de port du masque n’est pas applicable :<\/p>\n
\n- aux t\u00e9l\u00e9skis ;<\/li>\n
- aux t\u00e9l\u00e9si\u00e8ges lorsqu’ils sont exploit\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 ce que chaque si\u00e8ge suspendu ne soit occup\u00e9 que par une personne ou par des personnes laissant entre elles au moins une place vide.<\/li>\n<\/ul>\n
\n- Pour les trains et cars<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Les entreprises doivent rendre obligatoire, sauf impossibilit\u00e9 technique, la r\u00e9servation dans les trains et cars.<\/p>\n
En outre, elles doivent veiller, dans la mesure du possible, \u00e0 la distanciation physique \u00e0 bord des v\u00e9hicules de sorte que le moins possible de passagers qui y sont embarqu\u00e9s soient assis \u00e0 c\u00f4t\u00e9 les uns des autres.<\/p>\n
Pour les trajets qui ne font pas l’objet d’une attribution de si\u00e8ges les passagers ou groupes de passagers ne voyageant pas ensemble sont tenus de s’installer en laissant la plus grande distance possible entre eux.<\/p>\n
Par ailleurs, sachez que l\u2019obligation de port du masque et d\u2019affichage des mesures d\u2019hygi\u00e8ne et de distanciation s\u2019imposent aux entreprises de petits trains routiers touristiques.<\/p>\n
\n- Pour les taxis et VTC<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Dans les taxis, VTC et services de transport d\u2019utilit\u00e9 sociale :<\/p>\n
\n- un affichage rappelant les mesures d’hygi\u00e8ne et les r\u00e8gles de distanciation est mis en place \u00e0 l’int\u00e9rieur du v\u00e9hicule ;<\/li>\n
- du gel hydroalcoolique est tenu \u00e0 disposition des passagers pour les v\u00e9hicules comportant 2 rang\u00e9es de si\u00e8ges arri\u00e8res ou plus.<\/li>\n<\/ul>\n
En outre, aucun passager n’est autoris\u00e9 \u00e0 s’asseoir \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du conducteur. Lorsque le v\u00e9hicule comporte 3 places \u00e0 l’avant, un passager peut s’asseoir \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la fen\u00eatre. 2 passagers sont admis sur chaque rang\u00e9e suivante.<\/p>\n
Cette limitation ne s’applique pas lorsque les passagers appartiennent \u00e0 un m\u00eame foyer ou \u00e0 un m\u00eame groupe de passagers voyageant ensemble, ni \u00e0 l’accompagnant d’une personne handicap\u00e9e.<\/p>\n
De plus, tout passager de 11 ans ou plus doit porter un masque de protection. Il en va de m\u00eame pour le conducteur en l’absence de paroi transparente fixe ou amovible entre le conducteur et les passagers. L’acc\u00e8s est refus\u00e9 \u00e0 toute personne qui ne respecte pas cette obligation d\u00e8s lors que le v\u00e9hicule accueille plus d’un passager.<\/p>\n
Dans les v\u00e9hicules utilis\u00e9s pour le covoiturage, 2 passagers sont admis sur chaque rang\u00e9e de si\u00e8ges. Cette limitation ne s’applique pas lorsque les passagers appartiennent \u00e0 un m\u00eame foyer ou \u00e0 un m\u00eame groupe de passagers voyageant ensemble, ni \u00e0 l’accompagnant d’une personne handicap\u00e9e. L\u2019obligation de port du masque s\u2019impose au covoiturage.<\/p>\n
Coronavirus (COVID-19) : pour le transport de marchandises<\/h2>\n
Pour la r\u00e9alisation des op\u00e9rations de transport de marchandises, les mesures d’hygi\u00e8ne et de distanciation sociale doivent \u00eatre respect\u00e9es par les conducteurs de v\u00e9hicules de transport ainsi que par les personnels des lieux de chargement ou de d\u00e9chargement.<\/p>\n
Lorsque les lieux de chargement ou de d\u00e9chargement ne sont pas pourvus d’un point d’eau, ils sont pourvus de gel hydroalcoolique.<\/p>\n
Le v\u00e9hicule est \u00e9quip\u00e9 d’une r\u00e9serve d’eau et de savon ainsi que de serviettes \u00e0 usage unique, ou de gel hydroalcoolique.<\/p>\n
Lorsque les mesures sanitaires sont respect\u00e9es, il ne peut pas \u00eatre refus\u00e9 \u00e0 un conducteur de v\u00e9hicules de transport d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un lieu de chargement ou de d\u00e9chargement, y compris \u00e0 un point d’eau lorsque ce lieu en est pourvu, pour des raisons sanitaires li\u00e9es \u00e0 l’\u00e9pid\u00e9mie de la covid-19.<\/p>\n
La remise et la signature des documents de transport sont r\u00e9alis\u00e9es sans contact entre les personnes. La livraison est effectu\u00e9e au lieu d\u00e9sign\u00e9 par le donneur d’ordre et figurant sur le document de transport.<\/p>\n
Dans le cas de livraisons \u00e0 domicile, les chauffeurs, apr\u00e8s communication avec le destinataire ou son repr\u00e9sentant, remettent les colis en veillant \u00e0 limiter autant que possible les contacts entre les personnes.<\/p>\n
Sauf r\u00e9clamation form\u00e9e par tout moyen y compris par voie \u00e9lectronique, au plus tard \u00e0 l’expiration du d\u00e9lai pr\u00e9vu contractuellement ou \u00e0 d\u00e9faut de stipulation contractuelle \u00e0 midi du premier jour ouvrable suivant la remise de la marchandise, la livraison est r\u00e9put\u00e9e conforme au contrat.<\/p>\n
Ces dispositions sont d’ordre public.<\/p>\n
Depuis le 30 octobre 2020, sauf d\u00e9rogation pr\u00e9fectorale, il est interdit \u00e0 tout navire de croisi\u00e8re de faire escale, de s’arr\u00eater ou de mouiller dans les eaux fran\u00e7aises.<\/p>\n
Sauf d\u00e9rogation pr\u00e9fectorale, la circulation des bateaux \u00e0 passagers avec h\u00e9bergement est interdite.<\/p>\n
Le Pr\u00e9fet peut conditionner l’escale des navires et bateaux \u00e0 la pr\u00e9sentation d’un document comportant les mesures sanitaires mises en \u0153uvre. Le Pr\u00e9fet peut interdire \u00e0 l’un de ces navires ou bateaux de faire escale d\u00e8s lors que ce dernier pr\u00e9sente un risque sanitaire, ou si le transporteur ne met pas en \u0153uvre les obligations qui lui sont applicables.<\/p>\n
Le Pr\u00e9fet peut aussi limiter le nombre maximal de passagers transport\u00e9s, \u00e0 l’exclusion des chauffeurs accompagnant leur v\u00e9hicule de transport de fret.<\/p>\n
- \n
- Le test des passagers (\u00e0 compter du 7 novembre 2020)<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Les personnes de 11 ans ou plus souhaitant se d\u00e9placer par bateau \u00e0 destination de l’une des collectivit\u00e9s et territoires d\u2019Outre-Mer doivent pr\u00e9senter le r\u00e9sultat d’un test ou d’un examen biologique de d\u00e9pistage virologique r\u00e9alis\u00e9 moins de 72 heures avant la travers\u00e9e ne concluant pas \u00e0 une contamination par la covid-19.<\/p>\n
Cette mesure ne s’applique pas aux d\u00e9placements par bateau en provenance de l’une des collectivit\u00e9s et territoires d\u2019Outre-Mer, lorsque cette collectivit\u00e9 n’est pas mentionn\u00e9e dans la liste des zones de circulation de la covid-19.<\/p>\n
Les personnes de 11 ans ou plus souhaitant se d\u00e9placer par bateau \u00e0 destination du territoire m\u00e9tropolitain depuis certains pays \u00e9trangers doivent pr\u00e9senter \u00e0 l’embarquement le r\u00e9sultat d’un test ou d’un examen biologique de d\u00e9pistage virologique r\u00e9alis\u00e9 moins de 72 heures avant la travers\u00e9e ne concluant pas \u00e0 une contamination par la covid-19.<\/p>\n
Ces pays sont les suivants :<\/p>\n
- \n
- Bahre\u00efn ;<\/li>\n
- Emirats arabes unis ;<\/li>\n
- Etats-Unis ;<\/li>\n
- Panama.<\/li>\n<\/ul>\n
Les personnes de 11 ans ou plus arrivant sur le territoire m\u00e9tropolitain par bateau depuis certains pays \u00e9trangers qui ne peuvent pas pr\u00e9senter le r\u00e9sultat d’un test ou d’un examen biologique de d\u00e9pistage virologique r\u00e9alis\u00e9 moins de 72 heures avant la travers\u00e9e ne concluant pas \u00e0 une contamination par la covid-19 sont dirig\u00e9es \u00e0 leur arriv\u00e9e au port vers un poste de contr\u00f4le sanitaire permettant la r\u00e9alisation d’un tel examen.<\/p>\n
Ces pays sont l’ensemble des pays du monde \u00e0 l’exception des Etats membres de l’Union europ\u00e9enne (UE), et des 4 pays pr\u00e9cit\u00e9s.<\/p>\n
- \n
- Les obligations s\u2019imposant aux passagers<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Tout passager d’un navire de transport de passagers effectuant des liaisons internationales ou des liaisons vers la Corse, doit pr\u00e9senter au transporteur, avant l’embarquement, une d\u00e9claration sur l’honneur attestant qu’il ne pr\u00e9sente pas de sympt\u00f4me d’infection \u00e0 la covid-19 et qu’il n’a pas connaissance d’avoir \u00e9t\u00e9 en contact avec un cas confirm\u00e9 de la covid-19 dans les 14 jours pr\u00e9c\u00e9dant le voyage. A d\u00e9faut de pr\u00e9sentation de ce document, l’embarquement lui est refus\u00e9 et il est reconduit \u00e0 l’ext\u00e9rieur du navire.<\/p>\n
Par ailleurs, l’exploitant d’une gare maritime ou fluviale et le transporteur maritime ou fluvial sont autoris\u00e9s \u00e0 soumettre les passagers \u00e0 des contr\u00f4les de temp\u00e9rature. Le transporteur peut \u00e9galement refuser l’embarquement ou le d\u00e9barquement aux passagers qui ont refus\u00e9 de se soumettre \u00e0 ce contr\u00f4le de temp\u00e9rature.<\/p>\n
En outre, toute personne de 11 ans ou plus qui acc\u00e8de ou demeure \u00e0 bord d’un navire ou d’un bateau \u00e0 passagers doit porter un masque de protection (\u00e0 d\u00e9faut, elle est d\u00e9barqu\u00e9e).<\/p>\n
Cette obligation s’applique dans les zones accessibles au public des gares maritimes et des espaces d’attente, pour lesquelles le transporteur ou l’exploitant des installations organise les modalit\u00e9s de circulation des personnes pr\u00e9sentes ou souhaitant acc\u00e9der \u00e0 ces espaces.<\/p>\n
Cette obligation ne s’applique pas :<\/p>\n
- \n
- au passager qui reste dans son v\u00e9hicule embarqu\u00e9 \u00e0 bord du navire ou du bateau lorsqu’il y est autoris\u00e9 ;<\/li>\n
- dans les cabines.<\/li>\n<\/ul>\n
L’obligation du port du masque pesant sur le passager ne fait pas obstacle \u00e0 ce qu’il lui soit demand\u00e9 de le retirer pour la stricte n\u00e9cessit\u00e9 du contr\u00f4le de son identit\u00e9.<\/p>\n
- \n
- L\u2019obligation d\u2019information des passagers<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Le transporteur maritime ou fluvial de passagers doit les informer, par un affichage \u00e0 bord et par des annonces sonores, des mesures g\u00e9n\u00e9rales d’hygi\u00e8ne et des r\u00e8gles de distanciation.<\/p>\n
Il doit aussi leur permettre d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un point d’eau et de savon ou \u00e0 du gel hydroalcoolique.<\/p>\n
Enfin, il doit veiller, dans la mesure du possible, \u00e0 la distanciation physique \u00e0 bord des navires et des bateaux, de sorte que les passagers qui y sont embarqu\u00e9s soient le moins possible assis les uns \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des autres.<\/p>\n
Pour les trajets qui ne font pas l’objet d’une attribution de si\u00e8ges, les passagers doivent s\u2019installer en laissant la plus grande distance possible entre eux ou entre groupes de personnes voyageant ensemble.<\/p>\n
Coronavirus (COVID-19) : pour le transport a\u00e9rien<\/h2>\n
- \n
- Pour les vols nationaux<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Depuis le 30 octobre 2020, la r\u00e9glementation interdit, sauf s’ils sont fond\u00e9s sur un motif imp\u00e9rieux d’ordre personnel ou familial, un motif de sant\u00e9 relevant de l’urgence ou un motif professionnel ne pouvant \u00eatre diff\u00e9r\u00e9, les d\u00e9placements de personnes par transport public a\u00e9rien entre, d’une part, la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, la Nouvelle-Cal\u00e9donie ou Wallis et Futuna et, d’autre part, tout autre point du territoire de la France.<\/p>\n
En outre, pour les vols au d\u00e9part ou \u00e0 destination de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise et de la Nouvelle-Cal\u00e9donie, en fonction des circonstances locales, le repr\u00e9sentant de l’Etat peut compl\u00e9ter la liste des motifs de nature \u00e0 justifier les d\u00e9placements.<\/p>\n
Et pour les vols au d\u00e9part ou \u00e0 destination de l\u2019Outre-Mer, de Saint-Martin, de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Pierre-et-Miquelon, le repr\u00e9sentant de l’Etat peut interdire les d\u00e9placements de personnes par avion autres que ceux fond\u00e9s sur un des motifs pr\u00e9cit\u00e9s, lorsque les circonstances locales l’exigent.<\/p>\n
Les voyageurs souhaitant prendre un avion, en raison de l\u2019un des motifs d\u00e9rogatoires pr\u00e9cit\u00e9s, doivent pr\u00e9senter \u00e0 la compagnie a\u00e9rienne, lors de leur embarquement, une d\u00e9claration sur l’honneur du motif de leur d\u00e9placement accompagn\u00e9e d’un ou plusieurs documents permettant de justifier de ce motif.<\/p>\n
Les personnes de 11 ans ou plus souhaitant se d\u00e9placer par avion \u00e0 destination de l’une des collectivit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es (Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, Nouvelle-Cal\u00e9donie, Saint-Martin, etc.) doivent pr\u00e9senter le r\u00e9sultat d’un test ou d’un examen biologique de d\u00e9pistage virologique r\u00e9alis\u00e9 moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas \u00e0 une contamination par la covid-19.<\/p>\n
Cette obligation ne s\u2019applique pas aux vols en provenance de l\u2019une de ces collectivit\u00e9s lorsque la collectivit\u00e9 en question n\u2019est pas mentionn\u00e9e dans la liste des zones de circulation de la covid-19.<\/p>\n
- \n
- Le test des passagers<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Les personnes de 11 ans ou plus souhaitant se d\u00e9placer par avion \u00e0 destination du territoire m\u00e9tropolitain depuis certains pays \u00e9trangers doivent pr\u00e9senter \u00e0 l’embarquement le r\u00e9sultat d’un test ou d’un examen biologique de d\u00e9pistage virologique r\u00e9alis\u00e9 moins de 72 heures avant la travers\u00e9e ne concluant pas \u00e0 une contamination par la covid-19.<\/p>\n
Ces pays sont les suivants :<\/p>\n
- \n
- Bahre\u00efn ;<\/li>\n
- Emirats arabes unis ;<\/li>\n
- Etats-Unis ;<\/li>\n
- Panama.<\/li>\n<\/ul>\n
Les personnes de 11 ans ou plus arrivant sur le territoire m\u00e9tropolitain depuis certains pays \u00e9trangers qui ne peuvent pas pr\u00e9senter le r\u00e9sultat d’un test ou d’un examen biologique de d\u00e9pistage virologique r\u00e9alis\u00e9 moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas \u00e0 une contamination par la covid-19 sont dirig\u00e9es \u00e0 leur arriv\u00e9e \u00e0 l\u2019a\u00e9roport vers un poste de contr\u00f4le sanitaire permettant la r\u00e9alisation d’un tel examen.<\/p>\n
Jusqu\u2019au 6 novembre 2020, ces pays sont les suivants :<\/p>\n
- \n
- Alg\u00e9rie ;<\/li>\n
- Argentine ;<\/li>\n
- Arm\u00e9nie ;<\/li>\n
- Aruba ;<\/li>\n
- Bahamas ;<\/li>\n
- Belize ;<\/li>\n
- Bosnie-Herz\u00e9govine ;<\/li>\n
- Br\u00e9sil ;<\/li>\n
- Cap-Vert ;<\/li>\n
- Chili ;<\/li>\n
- Colombie :<\/li>\n
- Costa Rica ;<\/li>\n
- Guyana ;<\/li>\n
- Inde ;<\/li>\n
- Irak ;<\/li>\n
- Isra\u00ebl ;<\/li>\n
- Kosovo ;<\/li>\n
- Kowe\u00eft ;<\/li>\n
- Liban ;<\/li>\n
- Libye ;<\/li>\n
- Madagascar ;<\/li>\n
- Maldives ;<\/li>\n
- Mexique ;<\/li>\n
- Moldavie ;<\/li>\n
- Mont\u00e9n\u00e9gro ;<\/li>\n
- Oman ;<\/li>\n
- Paraguay ;<\/li>\n
- P\u00e9rou ;<\/li>\n
- Qatar ;<\/li>\n
- R\u00e9publique dominicaine ;<\/li>\n
- Serbie ;<\/li>\n
- Territoires palestiniens ;<\/li>\n
- Turquie ;<\/li>\n
- Ukraine.<\/li>\n<\/ul>\n
A compter du 7 novembre 2020, ces pays sont l’ensemble des pays du monde \u00e0 l’exception des Etats membres de l’Union europ\u00e9enne (UE), et des 4 pays pr\u00e9cit\u00e9s.<\/p>\n
En outre, tous les passagers doivent pr\u00e9senter une d\u00e9claration sur l’honneur attestant qu’ils ne pr\u00e9sentent pas de sympt\u00f4me d’infection \u00e0 la covid-19 et qu’ils n’ont pas connaissance d’avoir \u00e9t\u00e9 en contact avec un cas confirm\u00e9 de la covid-19 dans les 14 jours pr\u00e9c\u00e9dant le vol. A d\u00e9faut de pr\u00e9sentation de ces documents, l’embarquement est refus\u00e9 et le passager est reconduit \u00e0 l’ext\u00e9rieur de l\u2019a\u00e9roport.<\/p>\n
- \n
- Les obligations s\u2019imposant aux passagers<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Il est \u00e9galement impos\u00e9 aux personnes de 11 ans ou plus de porter un masque de protection dans les espaces accessibles aux passagers des a\u00e9rogares ou dans les v\u00e9hicules r\u00e9serv\u00e9s aux transferts des passagers.<\/p>\n
Dans l\u2019avion, les personnes de 11 ans ou plus doivent porter, d\u00e8s l\u2019embarquement, un masque de type chirurgical \u00e0 usage unique.<\/p>\n
Pour rappel, il s\u2019agit d\u2019un masque remplissant l\u2019un des crit\u00e8res suivants :<\/p>\n
- \n
- masque anti-projections respectant la norme EN 14683 ;<\/li>\n
- masque fabriqu\u00e9 en France ou dans un autre Etat membre de l\u2019UE, ou import\u00e9, mis \u00e0 disposition sur le march\u00e9 national et ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’une d\u00e9rogation consentie par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 du m\u00e9dicament et des produits de sant\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n
A d\u00e9faut de port du masque, le passager doit quitter l\u2019a\u00e9roport.<\/p>\n
Notez que l’obligation du port du masque pesant sur le passager ne fait pas obstacle \u00e0 ce qu’il lui soit demand\u00e9 de le retirer pour la stricte n\u00e9cessit\u00e9 du contr\u00f4le de son identit\u00e9.<\/p>\n
Enfin, sachez que le Pr\u00e9fet peut, lorsque les circonstances locales l’exigent, limiter l’acc\u00e8s \u00e0 l\u2019a\u00e9roport des personnes accompagnant les passagers, \u00e0 l’exception des personnes accompagnant des personnes mineures, des personnes en situation de handicap ou \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite ou des personnes vuln\u00e9rables.<\/p>\n
- \n
- L\u2019obligation d\u2019information des passagers<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
L’exploitant d’a\u00e9roport et la compagnie a\u00e9rienne doivent informer les passagers des mesures d’hygi\u00e8ne et des r\u00e8gles de distanciation physique par des annonces sonores, ainsi que par un affichage dans l\u2019a\u00e9roport et une information \u00e0 bord des avions.<\/p>\n
Ils doivent aussi permettre aux passagers d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un point d’eau et de savon ou \u00e0 du gel hydroalcoolique.<\/p>\n
En outre, la compagnie a\u00e9rienne doit veiller, dans la mesure du possible, \u00e0 la distanciation physique \u00e0 bord de chaque avion de sorte que les passagers qui y sont embarqu\u00e9s soient le moins possible assis les uns \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des autres.<\/p>\n
Par ailleurs, ils sont autoris\u00e9s \u00e0 soumettre les passagers \u00e0 des contr\u00f4les de temp\u00e9rature. La compagnie a\u00e9rienne peut refuser l’embarquement aux passagers qui refusent de s\u2019y soumettre.<\/p>\n
La compagnie a\u00e9rienne doit assurer la distribution et le recueil des fiches de tra\u00e7abilit\u00e9 et v\u00e9rifier qu’elles sont remplies par l’ensemble des passagers avant le d\u00e9barquement.<\/p>\n
Coronavirus (COVID-19) : pour le transport terrestre<\/h2>\n
- \n
- Les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Les v\u00e9hicules de transport doivent \u00eatre organis\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 permettre le respect des mesures d\u2019hygi\u00e8ne et des r\u00e8gles de distanciation, en tenant compte des contraintes propres \u00e0 chaque moyen de transport.<\/p>\n
Les passagers ou groupes de passagers voyageant ensemble veillent \u00e0 laisser la plus grande distance possible entre eux.<\/p>\n
- \n
- Les obligations s\u2019imposant aux passagers<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Toute personne de 11 ans ou plus qui acc\u00e8de ou demeure dans les v\u00e9hicules de transport public de voyageurs doit porter un masque de protection. A d\u00e9faut, l\u2019acc\u00e8s aux transports est interdit.<\/p>\n
L’obligation s’applique \u00e9galement dans les emplacements situ\u00e9s sur la voie publique correspondant aux arr\u00eats et stations desservis par les v\u00e9hicules de transport de voyageurs. Cette obligation ne fait pas obstacle \u00e0 ce qu’il soit demand\u00e9 de retirer le masque pour la stricte n\u00e9cessit\u00e9 d’un contr\u00f4le d’identit\u00e9.<\/p>\n
Elle s\u2019applique aussi :<\/p>\n
- \n
- au conducteur et aux agents employ\u00e9s ou mandat\u00e9s par un exploitant de service de transport d\u00e8s lors qu’ils sont en contact avec le public, sauf s’ils sont s\u00e9par\u00e9s physiquement du public par une paroi fixe ou amovible ;<\/li>\n
- aux accompagnateurs pr\u00e9sents dans les transports scolaires.<\/li>\n<\/ul>\n
- \n
- L\u2019obligation d\u2019information des passagers<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Les transporteurs doivent informer les voyageurs des mesures d’hygi\u00e8ne et des r\u00e8gles de distanciation par des annonces sonores et par un affichage dans les espaces accessibles au public et affect\u00e9s au transport de voyageurs.<\/p>\n
Les passagers doivent \u00eatre inform\u00e9s qu’ils doivent veiller \u00e0 adopter la plus grande distance possible entre eux, d\u00e8s lors qu\u2019ils ne voyagent pas en groupe.<\/p>\n
Par ailleurs, le gestionnaire des espaces affect\u00e9s au transport doit permettre aux passagers d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un point d’eau et de savon ou \u00e0 du gel hydroalcoolique.<\/p>\n
- \n
- Attestation de d\u00e9placement<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Pour l’acc\u00e8s aux espaces et v\u00e9hicules de transport public collectif de voyageurs, ainsi qu’aux quais des tramways et aux espaces situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 des points d’arr\u00eats desservis par les v\u00e9hicules de transport routier collectifs de voyageurs, il peut \u00eatre demand\u00e9 aux personnes de pr\u00e9senter leur attestation de d\u00e9placement.<\/p>\n
A d\u00e9faut de pr\u00e9sentation de cette attestation, l’acc\u00e8s au moyen de transport est refus\u00e9 et la personne est reconduite \u00e0 l’ext\u00e9rieur des espaces concern\u00e9s.<\/p>\n
Les g\u00e9rants de transport de personnes par chemin de fer funiculaire ou \u00e0 cr\u00e9maill\u00e8re, par t\u00e9l\u00e9ph\u00e9rique, par t\u00e9l\u00e9ski ou par tout autre engin utilisant des c\u00e2bles porteurs ou tracteurs doivent veiller, dans la mesure du possible, \u00e0 la distanciation physique des passagers ou groupes de passagers voyageant ensemble \u00e0 bord de chaque appareil, en tenant compte des contraintes propres \u00e0 chaque moyen de transport.<\/p>\n
Par d\u00e9rogation, l\u2019obligation de port du masque n’est pas applicable :<\/p>\n
- \n
- aux t\u00e9l\u00e9skis ;<\/li>\n
- aux t\u00e9l\u00e9si\u00e8ges lorsqu’ils sont exploit\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 ce que chaque si\u00e8ge suspendu ne soit occup\u00e9 que par une personne ou par des personnes laissant entre elles au moins une place vide.<\/li>\n<\/ul>\n
- \n
- Pour les trains et cars<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Les entreprises doivent rendre obligatoire, sauf impossibilit\u00e9 technique, la r\u00e9servation dans les trains et cars.<\/p>\n
En outre, elles doivent veiller, dans la mesure du possible, \u00e0 la distanciation physique \u00e0 bord des v\u00e9hicules de sorte que le moins possible de passagers qui y sont embarqu\u00e9s soient assis \u00e0 c\u00f4t\u00e9 les uns des autres.<\/p>\n
Pour les trajets qui ne font pas l’objet d’une attribution de si\u00e8ges les passagers ou groupes de passagers ne voyageant pas ensemble sont tenus de s’installer en laissant la plus grande distance possible entre eux.<\/p>\n
Par ailleurs, sachez que l\u2019obligation de port du masque et d\u2019affichage des mesures d\u2019hygi\u00e8ne et de distanciation s\u2019imposent aux entreprises de petits trains routiers touristiques.<\/p>\n
- \n
- Pour les taxis et VTC<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Dans les taxis, VTC et services de transport d\u2019utilit\u00e9 sociale :<\/p>\n
- \n
- un affichage rappelant les mesures d’hygi\u00e8ne et les r\u00e8gles de distanciation est mis en place \u00e0 l’int\u00e9rieur du v\u00e9hicule ;<\/li>\n
- du gel hydroalcoolique est tenu \u00e0 disposition des passagers pour les v\u00e9hicules comportant 2 rang\u00e9es de si\u00e8ges arri\u00e8res ou plus.<\/li>\n<\/ul>\n
En outre, aucun passager n’est autoris\u00e9 \u00e0 s’asseoir \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du conducteur. Lorsque le v\u00e9hicule comporte 3 places \u00e0 l’avant, un passager peut s’asseoir \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la fen\u00eatre. 2 passagers sont admis sur chaque rang\u00e9e suivante.<\/p>\n
Cette limitation ne s’applique pas lorsque les passagers appartiennent \u00e0 un m\u00eame foyer ou \u00e0 un m\u00eame groupe de passagers voyageant ensemble, ni \u00e0 l’accompagnant d’une personne handicap\u00e9e.<\/p>\n
De plus, tout passager de 11 ans ou plus doit porter un masque de protection. Il en va de m\u00eame pour le conducteur en l’absence de paroi transparente fixe ou amovible entre le conducteur et les passagers. L’acc\u00e8s est refus\u00e9 \u00e0 toute personne qui ne respecte pas cette obligation d\u00e8s lors que le v\u00e9hicule accueille plus d’un passager.<\/p>\n
Dans les v\u00e9hicules utilis\u00e9s pour le covoiturage, 2 passagers sont admis sur chaque rang\u00e9e de si\u00e8ges. Cette limitation ne s’applique pas lorsque les passagers appartiennent \u00e0 un m\u00eame foyer ou \u00e0 un m\u00eame groupe de passagers voyageant ensemble, ni \u00e0 l’accompagnant d’une personne handicap\u00e9e. L\u2019obligation de port du masque s\u2019impose au covoiturage.<\/p>\n
Coronavirus (COVID-19) : pour le transport de marchandises<\/h2>\n
Pour la r\u00e9alisation des op\u00e9rations de transport de marchandises, les mesures d’hygi\u00e8ne et de distanciation sociale doivent \u00eatre respect\u00e9es par les conducteurs de v\u00e9hicules de transport ainsi que par les personnels des lieux de chargement ou de d\u00e9chargement.<\/p>\n
Lorsque les lieux de chargement ou de d\u00e9chargement ne sont pas pourvus d’un point d’eau, ils sont pourvus de gel hydroalcoolique.<\/p>\n
Le v\u00e9hicule est \u00e9quip\u00e9 d’une r\u00e9serve d’eau et de savon ainsi que de serviettes \u00e0 usage unique, ou de gel hydroalcoolique.<\/p>\n
Lorsque les mesures sanitaires sont respect\u00e9es, il ne peut pas \u00eatre refus\u00e9 \u00e0 un conducteur de v\u00e9hicules de transport d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un lieu de chargement ou de d\u00e9chargement, y compris \u00e0 un point d’eau lorsque ce lieu en est pourvu, pour des raisons sanitaires li\u00e9es \u00e0 l’\u00e9pid\u00e9mie de la covid-19.<\/p>\n
La remise et la signature des documents de transport sont r\u00e9alis\u00e9es sans contact entre les personnes. La livraison est effectu\u00e9e au lieu d\u00e9sign\u00e9 par le donneur d’ordre et figurant sur le document de transport.<\/p>\n
Dans le cas de livraisons \u00e0 domicile, les chauffeurs, apr\u00e8s communication avec le destinataire ou son repr\u00e9sentant, remettent les colis en veillant \u00e0 limiter autant que possible les contacts entre les personnes.<\/p>\n
Sauf r\u00e9clamation form\u00e9e par tout moyen y compris par voie \u00e9lectronique, au plus tard \u00e0 l’expiration du d\u00e9lai pr\u00e9vu contractuellement ou \u00e0 d\u00e9faut de stipulation contractuelle \u00e0 midi du premier jour ouvrable suivant la remise de la marchandise, la livraison est r\u00e9put\u00e9e conforme au contrat.<\/p>\n
Ces dispositions sont d’ordre public.<\/p>\n
- Pour les taxis et VTC<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
- Pour les trains et cars<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
- Attestation de d\u00e9placement<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
- L\u2019obligation d\u2019information des passagers<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
- Les obligations s\u2019imposant aux passagers<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
- Les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
- L\u2019obligation d\u2019information des passagers<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
- Les obligations s\u2019imposant aux passagers<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
- Le test des passagers<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
- Pour les vols nationaux<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
- L\u2019obligation d\u2019information des passagers<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
- Les obligations s\u2019imposant aux passagers<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"