{"id":13022,"date":"2025-12-12T00:00:00","date_gmt":"2025-12-11T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/loi-de-simplification-de-lurbanisme-du-nouveau-pour-la-solarisation-des-parkings\/"},"modified":"2026-03-10T01:15:16","modified_gmt":"2026-03-10T00:15:16","slug":"loi-de-simplification-de-lurbanisme-du-nouveau-pour-la-solarisation-des-parkings","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/loi-de-simplification-de-lurbanisme-du-nouveau-pour-la-solarisation-des-parkings\/","title":{"rendered":"Loi de simplification de l\u2019urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !"},"content":{"rendered":"

Afin de soutenir les op\u00e9rations d\u2019am\u00e9nagements et d\u2019urbanisme, l\u2019\u00c9tat entend lever les obstacles juridiques qui peuvent alourdir les projets. Parmi les sujets abord\u00e9s se trouve celui de la solarisation des parkings ext\u00e9rieurs, dont le cadre a \u00e9t\u00e9 assoupli. Dans quelle mesure ?<\/p>\n

Solarisation des parkings : un calendrier assoupli et des modalit\u00e9s enrichies<\/h2>\n

Parce que le secteur de l\u2019urbanisme et de l\u2019am\u00e9nagement conna\u00eet d\u2019importantes difficult\u00e9s plurifactorielles, les pouvoirs publics ont cibl\u00e9 les leviers juridiques qui peuvent \u00eatre actionn\u00e9s pour soutenir ces secteurs.<\/p>\n

Pour ce faire, la loi de simplification du droit de l\u2019urbanisme et du logement est intervenue sur plusieurs sujets, dont la solarisation des parkings.<\/p>\n

Les modalit\u00e9s de la solarisation<\/h3>\n

Pour rappel, la loi du 10 mars 2023 relative \u00e0 l’acc\u00e9l\u00e9ration de la production des \u00e9nergies renouvelables, aussi connue sous le nom de \u00ab loi APER \u00bb, a impos\u00e9 la solarisation des parkings ext\u00e9rieurs de plus de 1 500 m2 existants, sur au moins la moiti\u00e9 de leur surface.<\/p>\n

Cette solarisation prend la forme, tr\u00e8s concr\u00e8tement, d\u2019ombri\u00e8res int\u00e9grant un proc\u00e9d\u00e9 de production d’\u00e9nergies renouvelables sur la totalit\u00e9 de leur partie sup\u00e9rieure assurant l’ombrage.<\/p>\n

Si cette obligation est toujours d\u2019actualit\u00e9, les modalit\u00e9s pour s\u2019y conformer ont \u00e9t\u00e9 assouplies. Ainsi, il est possible d\u2019opter pour un mix entre ombri\u00e8res et v\u00e9g\u00e9talisation.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, l’ombrage obtenu doit correspondre \u00e0 au moins la moiti\u00e9 de la superficie du parking. Notez que les ombri\u00e8res doivent couvrir au minimum 35 % de la moiti\u00e9 de la superficie des parkings, le reste pouvant \u00eatre couvert par des dispositifs v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s concourant \u00e0 l’ombrage.<\/p>\n

De m\u00eame, une 2de modalit\u00e9 est possible pour satisfaire \u00e0 cette obligation, en tout ou partie, par la mise en place d’un dispositif de production d’\u00e9nergies renouvelables ne requ\u00e9rant pas l’installation d’ombri\u00e8res. Autrement dit, il est possible de combiner plusieurs sources d\u2019\u00e9nergie renouvelable.<\/p>\n

Attention, ce dispositif doit donner une production \u00e9quivalente \u00e0 celle produite par l’installation d’ombri\u00e8res.<\/p>\n

Un nouveau calendrier<\/h3>\n

Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, le calendrier pr\u00e9vu s\u2019\u00e9tendait du 1er juillet 2026 au 1er juillet 2028.<\/p>\n

Ce calendrier a \u00e9t\u00e9 assoupli gr\u00e2ce \u00e0 la possibilit\u00e9 d\u2019accorder des d\u00e9lais suppl\u00e9mentaires. Ainsi, les parkings ayant une surface entre 1 500 m2 et 10 000 m2 devront s\u2019\u00e9quiper avant le 1er janvier 2030 tandis que les parkings de plus de 10 000 m\u00b2 auront jusqu\u2019au 1er janvier 2028.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n