{"id":12978,"date":"2025-12-04T00:00:00","date_gmt":"2025-12-03T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/aides-a-lembauche-dapprenti-une-suspension-de-laide-a-prevoir\/"},"modified":"2025-12-04T00:00:00","modified_gmt":"2025-12-03T23:00:00","slug":"aides-a-lembauche-dapprenti-une-suspension-de-laide-a-prevoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/aides-a-lembauche-dapprenti-une-suspension-de-laide-a-prevoir\/","title":{"rendered":"Aides \u00e0 l\u2019embauche d\u2019apprenti : une suspension de l\u2019aide \u00e0 pr\u00e9voir !"},"content":{"rendered":"

Le versement des aides accord\u00e9es aux employeurs lors de l\u2019embauche d\u2019un apprenti est d\u00e9sormais proratis\u00e9, dans certains cas. Voil\u00e0 qui impose \u00e0 l\u2019administration d\u2019ajuster ses contr\u00f4les d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, avec \u00e0 la cl\u00e9 une possible suspension temporaire des paiements. Quels sont les contrats concern\u00e9s ?<\/p>\n

Aides \u00e0 l\u2019embauche d\u2019apprentis proratis\u00e9es : un ajustement de calendrier dans les versements !<\/h2>\n

Pour m\u00e9moire, rappelons que, depuis le 1er novembre 2025, le montant de l\u2019aide accord\u00e9e aux employeurs pour le recrutement d\u2019un apprenti peut \u00eatre proratis\u00e9.<\/p>\n

Ainsi, lorsque le contrat d\u2019apprentissage a une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 un an, quelle qu\u2019en soit la raison, le montant de l\u2019aide est proratis\u00e9 en fonction du nombre de jours r\u00e9ellement effectu\u00e9s par l\u2019apprenti.<\/p>\n

\u00c0 la suite de cette \u00e9volution, l\u2019administration vient d\u2019actualiser sa fiche explicative d\u00e9di\u00e9e \u00e0 ces aides.<\/p>\n

On y apprend notamment que le calendrier de versement a \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9 afin de laisser \u00e0 l\u2019administration le temps de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 de chaque contrat d\u2019apprentissage au versement de l\u2019aide, proratis\u00e9e dans certains cas.<\/p>\n

L\u2019\u00e9tude de l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 d\u00e9butera \u00e0 la mi-f\u00e9vrier 2026, sur la base des textes en vigueur au moment de la signature du contrat, et la proratisation s\u2019appliquera d\u00e8s lors que le premier ou le dernier mois du contrat ne sont pas complets.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, les contrats conclus \u00e0 partir du 1er novembre 2025 feront l\u2019objet d\u2019une mise en attente des versements des aides \u00e0 l\u2019apprentissage entre novembre 2025 et f\u00e9vrier 2026, pour \u00eatre vers\u00e9es \u00e0 partir du mois de mars 2026. <\/p>\n

Du c\u00f4t\u00e9 des contrats conclus avant le 1er novembre 2025 et toujours en cours \u00e0 la mi-f\u00e9vrier 2026, les versements continueront d\u2019\u00eatre effectu\u00e9s normalement et sans proratisation jusqu\u2019\u00e0 la mi-f\u00e9vrier 2026. <\/p>\n

Attention : si ce contrat, conclu ant\u00e9rieurement au 1ernovembre 2025, prend fin ou est rompu avant la mi-f\u00e9vrier 2026, la proratisation sera appliqu\u00e9e sur le dernier mois incomplet, et l\u2019ASP adressera une demande de remboursement aux employeurs concern\u00e9s apr\u00e8s la mi-f\u00e9vrier 2026. <\/p>\n

En revanche, si la fin ou la rupture du contrat intervient apr\u00e8s la mi-f\u00e9vrier 2026, la proratisation sera appliqu\u00e9e automatiquement sans cons\u00e9quence sur les d\u00e9lais de versement.<\/p>\n

Enfin, pour les contrats d\u00e9j\u00e0 arriv\u00e9s \u00e0 leur terme avant le 1er novembre 2025, l\u2019aide ayant \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e en totalit\u00e9, aucune proratisation ne sera appliqu\u00e9e.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n