{"id":12974,"date":"2025-12-04T00:00:00","date_gmt":"2025-12-03T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/securite-incendie-des-batiments-professionnels-du-nouveau\/"},"modified":"2025-12-04T00:00:00","modified_gmt":"2025-12-03T23:00:00","slug":"securite-incendie-des-batiments-professionnels-du-nouveau","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/securite-incendie-des-batiments-professionnels-du-nouveau\/","title":{"rendered":"S\u00e9curit\u00e9 incendie des b\u00e2timents professionnels : du nouveau"},"content":{"rendered":"

La s\u00e9curit\u00e9 incendie est un crit\u00e8re fondamental dans le secteur immobilier et celui du BTP. \u00c0 ce titre, les b\u00e2timents doivent respecter un certain nombre de normes et, pour les \u00e9tablissements recevant du public, obtenir des autorisations d\u2019ouverture, en vue de les rendre conformes. Des conditions qui viennent de faire l\u2019objet de quelques am\u00e9nagements\u2026<\/p>\n

\u00c9tablissements recevant du public : un assouplissement pour certaines cat\u00e9gories<\/h2>\n

Pour ouvrir un \u00e9tablissement recevant du public (ERP), une autorisation d\u00e9livr\u00e9e par les pouvoirs publics est n\u00e9cessaire dans l\u2019objectif de s\u2019assurer que l\u2019\u00e9tablissement est conforme aux normes de s\u00e9curit\u00e9 applicables.<\/p>\n

Une \u00e9volution est \u00e0 noter \u00e0 ce sujet, sp\u00e9cialement en ce qui concerne les normes applicables au titre de la lutte contre les incendies.<\/p>\n

Ainsi, pour les \u00e9tablissements class\u00e9s en 5e cat\u00e9gorie et qui ne comportent pas de locaux d’h\u00e9bergement pour le public, la demande d’autorisation d’ouverture au titre de l’incendie ne sera plus exig\u00e9e.<\/p>\n

Il en va de m\u00eame pour les autorisations de travaux au titre de la s\u00e9curit\u00e9 incendie pour un ERP class\u00e9 en 5e cat\u00e9gorie et sans locaux d’h\u00e9bergement pour le public. Seule une description succincte des travaux envisag\u00e9s devra \u00eatre communiqu\u00e9e pour informer les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n

S\u00e9curit\u00e9 incendie pour les b\u00e2timents : des exigences pr\u00e9cis\u00e9es<\/h2>\n

En mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de lutte contre les incendies, les b\u00e2timents doivent, \u00e0 toutes les \u00e9tapes de leur \u00ab vie \u00bb, respecter des normes pr\u00e9cises.<\/p>\n

Ainsi, tous les b\u00e2timents doivent \u00eatre implant\u00e9s, con\u00e7us, construits, exploit\u00e9s et entretenus dans l’objectif d’assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes en contribuant \u00e0 \u00e9viter les incendies. Ils doivent \u00e9galement int\u00e9grer des dispositifs permettant, en cas d\u2019incendie, de limiter son d\u00e9veloppement, sa propagation, ses effets sur les personnes et de faciliter l’intervention des secours.<\/p>\n

Des r\u00e8gles particuli\u00e8res s\u2019appliquent alors en fonction des b\u00e2timents (habitations, locaux professionnels ou \u00e9tablissements recevant du public).<\/p>\n

Les exigences fonctionnelles \u00e0 respecter pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes sont pr\u00e9cis\u00e9es, de m\u00eame que les modalit\u00e9s \u00e0 respecter en cas de recours \u00e0 \u00ab une solution d’effet \u00e9quivalent \u00bb.<\/p>\n

Ce type de solution permet au ma\u00eetre d’ouvrage de s’\u00e9carter d’une r\u00e8gle, d\u00e8s lors qu’il d\u00e9montre que la solution propos\u00e9e assure un niveau de s\u00e9curit\u00e9 au moins \u00e9quivalent, via des m\u00e9thodes appropri\u00e9es.<\/p>\n

Ainsi, \u00e0 partir du 1er juillet 2026, le ma\u00eetre d’ouvrage devra, pour recourir \u00e0 une solution d\u2019effet \u00e9quivalent, proc\u00e9der \u00e0 une ou plusieurs \u00e9tudes d’ing\u00e9nierie de s\u00e9curit\u00e9 incendie.<\/p>\n

Les exigences fonctionnelles, \u00e0 respecter peu importe la solution adopt\u00e9e, sont les suivantes :<\/p>\n