{"id":1297,"date":"2020-10-30T05:58:00","date_gmt":"2020-10-30T04:58:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/coronavirus-covid-19-et-reconfinement-les-mesures-relatives-aux-commercants-et-au-chr-au-30-octobre-2020\/"},"modified":"2022-06-03T15:45:05","modified_gmt":"2022-06-03T13:45:05","slug":"coronavirus-covid-19-et-reconfinement-les-mesures-relatives-aux-commercants-et-au-chr-au-30-octobre-2020","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/coronavirus-covid-19-et-reconfinement-les-mesures-relatives-aux-commercants-et-au-chr-au-30-octobre-2020\/","title":{"rendered":"Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures relatives aux commer\u00e7ants et au CHR au 30 octobre 2020"},"content":{"rendered":"<p >Face \u00e0 la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures relatives aux commer\u00e7ants et au secteur de l\u2019h\u00f4tellerie-restauration, applicables depuis le 30 octobre 2020.<\/p>\n<div>\n<h2> Coronavirus (COVID-19) : dans les centres commerciaux<\/h2>\n<p>Les magasins de vente et les centres commerciaux relevant de la cat\u00e9gorie M ne peuvent accueillir du public que pour leurs activit\u00e9s de livraison et de retrait de commandes, ou les activit\u00e9s suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>entretien, r\u00e9paration et contr\u00f4le techniques de v\u00e9hicules automobiles, de v\u00e9hicules, engins et mat\u00e9riels agricoles ;<\/li>\n<li>commerce d&#8217;\u00e9quipements automobiles ;<\/li>\n<li>commerce et r\u00e9paration de motocycles et cycles ;<\/li>\n<li>fourniture n\u00e9cessaire aux exploitations agricoles ;<\/li>\n<li>commerce de d\u00e9tail de produits surgel\u00e9s ;<\/li>\n<li>commerce d&#8217;alimentation g\u00e9n\u00e9rale ;<\/li>\n<li>sup\u00e9rettes ;<\/li>\n<li>supermarch\u00e9s ;<\/li>\n<li>magasins multi-commerces ;<\/li>\n<li>hypermarch\u00e9s ;<\/li>\n<li>commerce de d\u00e9tail de fruits et l\u00e9gumes en magasin sp\u00e9cialis\u00e9 ;<\/li>\n<li>commerce de d\u00e9tail de viandes et de produits \u00e0 base de viande en magasin sp\u00e9cialis\u00e9 ;<\/li>\n<li>commerce de d\u00e9tail de poissons, crustac\u00e9s et mollusques en magasin sp\u00e9cialis\u00e9 ;<\/li>\n<li>commerce de d\u00e9tail de pain, p\u00e2tisserie et confiserie en magasin sp\u00e9cialis\u00e9 ;<\/li>\n<li>commerce de d\u00e9tail de boissons en magasin sp\u00e9cialis\u00e9 ;<\/li>\n<li>autres commerces de d\u00e9tail alimentaires en magasin sp\u00e9cialis\u00e9 ;<\/li>\n<li>commerce de d\u00e9tail de carburants et combustibles en magasin sp\u00e9cialis\u00e9, boutiques associ\u00e9es \u00e0 ces commerces pour la vente de denr\u00e9es alimentaires \u00e0 emporter, hors produits alcoolis\u00e9s, et \u00e9quipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;<\/li>\n<li>commerce de d\u00e9tail d&#8217;\u00e9quipements de l&#8217;information et de la communication en magasin sp\u00e9cialis\u00e9 ;<\/li>\n<li>commerce de d\u00e9tail d&#8217;ordinateurs, d&#8217;unit\u00e9s p\u00e9riph\u00e9riques et de logiciels en magasin sp\u00e9cialis\u00e9 ;<\/li>\n<li>commerce de d\u00e9tail de mat\u00e9riels de t\u00e9l\u00e9communication en magasin sp\u00e9cialis\u00e9 ;<\/li>\n<li>commerce de d\u00e9tail de mat\u00e9riaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin sp\u00e9cialis\u00e9 ;<\/li>\n<li>commerce de d\u00e9tail de textiles en magasin sp\u00e9cialis\u00e9 ;<\/li>\n<li>commerce de d\u00e9tail de journaux et papeterie en magasin sp\u00e9cialis\u00e9 ;<\/li>\n<li>commerce de d\u00e9tail de produits pharmaceutiques en magasin sp\u00e9cialis\u00e9 ;<\/li>\n<li>commerce de d\u00e9tail d&#8217;articles m\u00e9dicaux et orthop\u00e9diques en magasin sp\u00e9cialis\u00e9 ;<\/li>\n<li>commerces de d\u00e9tail d&#8217;optique ;<\/li>\n<li>commerces de graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin sp\u00e9cialis\u00e9 ;<\/li>\n<li>commerce de d\u00e9tail alimentaire sur \u00e9ventaires sous r\u00e9serve, lorsqu&#8217;ils sont install\u00e9s sur un march\u00e9, du respect des mesures sanitaires qui leur sont applicables ;<\/li>\n<li>commerce de d\u00e9tail de produits \u00e0 base de tabac, cigarettes \u00e9lectroniques, mat\u00e9riels et dispositifs de vapotage en magasin sp\u00e9cialis\u00e9 ;<\/li>\n<li>location et location-bail de v\u00e9hicules automobiles ;<\/li>\n<li>location et location-bail d&#8217;autres machines, \u00e9quipements et biens ;<\/li>\n<li>location et location-bail de machines et \u00e9quipements agricoles ;<\/li>\n<li>location et location-bail de machines et \u00e9quipements pour la construction ;<\/li>\n<li>r\u00e9paration d&#8217;ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;<\/li>\n<li>r\u00e9paration d&#8217;ordinateurs et d&#8217;\u00e9quipements de communication ;<\/li>\n<li>r\u00e9paration d&#8217;ordinateurs et d&#8217;\u00e9quipements p\u00e9riph\u00e9riques ;<\/li>\n<li>r\u00e9paration d&#8217;\u00e9quipements de communication ;<\/li>\n<li>blanchisserie-teinturerie ;<\/li>\n<li>blanchisserie-teinturerie de gros ;<\/li>\n<li>blanchisserie-teinturerie de d\u00e9tail ;<\/li>\n<li>activit\u00e9s financi\u00e8res et d&#8217;assurance ;<\/li>\n<li>commerce de gros.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour rappel, un centre commercial est un \u00e9tablissement comprenant un ou plusieurs ensembles de magasins de vente, et \u00e9ventuellement d&#8217;autres \u00e9tablissements recevant du public pouvant communiquer entre eux, qui sont, pour leurs acc\u00e8s et leur \u00e9vacuation, tributaires de mails clos.<\/p>\n<p>Notez que les centres commerciaux ne peuvent pas accueillir un nombre de personnes sup\u00e9rieur \u00e0 celui permettant de r\u00e9server \u00e0 chacune une surface de 4 m\u00b2.<\/p>\n<p>De plus, si les circonstances locales l\u2019exigent, le pr\u00e9fet de d\u00e9partement peut limiter le nombre maximum de personnes pouvant \u00eatre accueillies dans ces \u00e9tablissements.<\/p>\n<h2> Coronavirus (COVID-19) : concernant les fleuristes<\/h2>\n<p>Par principe, les fleuristes font partie des \u00e9tablissements qui doivent fermer durant ce reconfinement.<\/p>\n<p>Mais, \u00e0 titre d\u00e9rogatoire, l&#8217;interdiction d&#8217;accueil du public est applicable, pour les fleuristes, \u00e0 compter du 3 novembre 2020.<\/p>\n<h2> Coronavirus (COVID-19) : concernant les march\u00e9s<\/h2>\n<p>Dans les march\u00e9s ouverts ou couverts, seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de graines, semences et plants d\u2019esp\u00e8ces fruiti\u00e8res ou l\u00e9gumi\u00e8res sont autoris\u00e9s.<\/p>\n<p>La limitation des rassemblements de plus de 6 personnes ne fait pas obstacle \u00e0 ce que les march\u00e9s, couverts ou non, re\u00e7oivent un nombre de personnes sup\u00e9rieur \u00e0 ce seuil, dans le respect des mesures sanitaires. Des mesures doivent \u00eatre prises pour pr\u00e9venir la constitution de regroupements de plus de 6 personnes, et le nombre accueilli ne doit pas exc\u00e9der celui permettant de r\u00e9server \u00e0 chacune une surface de 4 m\u00b2.<\/p>\n<p>Le Pr\u00e9fet peut, apr\u00e8s avis du Maire, interdire l&#8217;ouverture de ces march\u00e9s si les conditions de leur organisation ainsi que les contr\u00f4les mis en place ne sont pas de nature \u00e0 garantir le respect des mesures sanitaires.<\/p>\n<p>Le port du masque est obligatoire dans les march\u00e9s couverts.<\/p>\n<h2> Coronavirus (COVID-19) : concernant les expositions, foires et salons<\/h2>\n<p>Les salles d\u2019expositions destin\u00e9s \u00e0 accueillir des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caract\u00e8re temporaire ne peuvent pas accueillir de public.<\/p>\n<h2> Coronavirus (COVID-19) : concernant les \u00e9tablissements de restauration et d\u2019h\u00e9bergement<\/h2>\n<ul>\n<li><strong> Concernant les restaurants et les h\u00f4tels <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Ne peuvent pas accueillir de public :<\/p>\n<ul>\n<li>les restaurants et d\u00e9bits de boisson (\u00e9tablissements recevant du public de type N) ;<\/li>\n<li>les \u00e9tablissements flottants pour leur activit\u00e9 de restauration et de d\u00e9bit de boisson (\u00e9tablissements recevant du public de type F) ;<\/li>\n<li>les restaurants d\u2019altitude (\u00e9tablissements recevant du public de type OA) ;<\/li>\n<li>les h\u00f4tels, pour les espaces d\u00e9di\u00e9s aux activit\u00e9s de restauration et de d\u00e9bit de boisson.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Par exception, ces \u00e9tablissements peuvent continuer \u00e0 accueillir du public pour :<\/p>\n<ul>\n<li>leurs activit\u00e9s de livraison et de vente \u00e0 emporter,<\/li>\n<li>le room service des restaurants et bars d\u2019h\u00f4tels ;<\/li>\n<li>la restauration collective sous contrat.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><strong> Focus sur la restauration collective sous contrat <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans le cadre de la restauration collective sous contrat, les g\u00e9rants des \u00e9tablissements concern\u00e9s doivent organiser l\u2019accueil du public dans les conditions suivantes :-<\/p>\n<ul>\n<li>les personnes accueillies ont une place assise ;<\/li>\n<li>une m\u00eame table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant r\u00e9serv\u00e9 ensemble, dans la limite de 6 personnes ;<\/li>\n<li>une distance minimale d\u2019un m\u00e8tre est garantie entre les chaises occup\u00e9es par chaque personne, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une s\u00e9paration physique ; \u00e0 noter, cette r\u00e8gle de distance ne s\u2019applique pas aux groupes dans la limite de 6 personnes venant ensemble ou ayant r\u00e9serv\u00e9 l\u2019ensemble ;<\/li>\n<li>la capacit\u00e9 maximale d\u2019accueil de l\u2019\u00e9tablissement est affich\u00e9e et visible depuis la voie publique lorsqu\u2019il est accessible depuis celle-ci.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Doivent porter un masque de protection :<\/p>\n<ul>\n<li>le personnel des \u00e9tablissements ;<\/li>\n<li>les personnes accueillies de 11 ans ou plus lors de leurs d\u00e9placements au sein de l\u2019\u00e9tablissement.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><strong> Concernant les \u00e9tablissements d\u2019h\u00e9bergement<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Par ailleurs, et sauf s\u2019ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile r\u00e9gulier, les \u00e9tablissements suivants ne peuvent pas accueillir de public :<\/p>\n<ul>\n<li>les auberges collectives ;<\/li>\n<li>les r\u00e9sidences de tourisme ;<\/li>\n<li>les villages r\u00e9sidentiels de tourisme ;<\/li>\n<li>les villages de vacances et maisons familiales de vacances ;<\/li>\n<li>les terrains de camping et de caravanage.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Par exception, ces \u00e9tablissements peuvent accueillir des personnes pour l\u2019accomplissement de mesures de quarantaine et d\u2019isolement mis en \u0153uvre sur prescription m\u00e9dicale ou d\u00e9cid\u00e9es par le Pr\u00e9fet dans le cadre de la lutte contre l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de coronavirus.<\/p>\n<p>Par ailleurs, les \u00e9tablissements thermaux ne peuvent pas accueillir de public.<\/p>\n<p>Source : D\u00e9cret n\u00b0 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 l&#8217;\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans le cadre de l&#8217;\u00e9tat d&#8217;urgence sanitaire (articles 37 \u00e0 41)<\/p>\n<p><a title=\"Titre WebLex - Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures relatives aux commer\u00e7ants et au CHR au 30 octobre 2020\" href=\"https:\/\/www.weblex.fr\/weblex-actualite\/coronavirus-covid-19-et-reconfinement-les-mesures-relatives-aux-commer\u00e7ants-et-au-chr-au-30-octobre-2020\" rel=\"nofollow noopener\" target=\"_blank\"> Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures relatives aux commer\u00e7ants et au CHR au 30 octobre 2020<\/a> \u00a9 Copyright WebLex &#8211; 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