{"id":12968,"date":"2025-12-03T00:00:00","date_gmt":"2025-12-02T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/recyclage-des-navires-la-convention-de-hong-kong-entre-en-vigueur\/"},"modified":"2025-12-03T00:00:00","modified_gmt":"2025-12-02T23:00:00","slug":"recyclage-des-navires-la-convention-de-hong-kong-entre-en-vigueur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/recyclage-des-navires-la-convention-de-hong-kong-entre-en-vigueur\/","title":{"rendered":"Recyclage des navires : la convention de Hong Kong entre en vigueur\u2026"},"content":{"rendered":"

Au regard du nombre de navires en circulation dans le monde et des mat\u00e9riaux potentiellement dangereux utilis\u00e9s, leur recyclage est une question tr\u00e8s importante tant sur l\u2019aspect environnemental que sur les questions de s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs. Dans cette optique, la Convention internationale de Hong Kong, adopt\u00e9e en 2009, vient d\u2019entrer en vigueur\u2026<\/p>\n

Recycler les navires : une question environnementale et sociale\u2026<\/h2>\n

Au niveau international, la question du recyclage des navires \u00e9tait trait\u00e9e indirectement par la Convention de B\u00e2le du 22 mars 1989 sur le contr\u00f4le des mouvements transfrontaliers de d\u00e9chets dangereux et de leur \u00e9limination. Cependant, cette convention n\u2019\u00e9tait pas adapt\u00e9e aux sp\u00e9cificit\u00e9s des navires et du secteur de transport maritime international.<\/p>\n

C\u2019est pour combler ces lacunes que la Convention de Hong Kong pour un recyclage des navires s\u00fbr et respectueux de l\u2019environnement a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e le 11 mai 2009, sign\u00e9e la m\u00eame ann\u00e9e par la France qui l\u2019a ratifi\u00e9e en 2012.<\/p>\n

Pour autant, elle n\u2019\u00e9tait pas en vigueur car son application \u00e9tait conditionn\u00e9e \u00e0 la r\u00e9union de la signature d\u2019au moins 15 \u00c9tats qui devaient \u00e9galement repr\u00e9senter au moins 40 % du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce et dont le volume annuel maximal de recyclage de navires au cours des 10 derni\u00e8res ann\u00e9es repr\u00e9sente au total au moins 3 % du tonnage brut de l’ensemble des flottes marchandes des \u00c9tats signataires.<\/p>\n

Ces conditions ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment r\u00e9unies, la convention entre en vigueur. Notez que certains de ces \u00e9l\u00e9ments \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 appliqu\u00e9s dans l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) puisqu\u2019un r\u00e8glement europ\u00e9en avait \u00e9t\u00e9 pris en s\u2019inspirant des mesures de ladite convention. Cela avait pour objectif de faciliter sa mise en place.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, cette convention a pour objet de faciliter un recyclage des navires s\u00fbr et respectueux pour l\u2019environnement et les travailleurs intervenants. Sont concern\u00e9s tous les navires ayant une jauge brute sup\u00e9rieure \u00e0 500, battant pavillon d\u2019un \u00c9tat partie ou d\u2019un \u00c9tat non-partie qui fait escale dans un port d\u2019un \u00c9tat signataire.<\/p>\n

L\u2019int\u00e9r\u00eat de la convention est de mettre en place une r\u00e9glementation tout au long du cycle de vie du navire, de sa conception en passant par son exploitation et son entretien jusqu\u2019\u00e0 son recyclage.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, la convention interdit certains produits, comme l\u2019amiante, les polychlorobiph\u00e9nyles et certains compos\u00e9s et syst\u00e8mes antisalissure (PCB), ou sous conditions comme les substances qui appauvrissent la couche d\u2019ozone.<\/p>\n

De m\u00eame, pour faciliter le recyclage, une liste de mati\u00e8res potentiellement dangereuses devra \u00eatre \u00e9tablie.<\/p>\n

Des garanties de protection pour les travailleurs, de m\u00eame qu\u2019un plan de gestion des installations de recyclage devront \u00eatre mises en place.<\/p>\n

Des contr\u00f4les et des sanctions sont \u00e9galement mis en place par les \u00c9tats membres.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n