{"id":12943,"date":"2025-11-28T00:00:00","date_gmt":"2025-11-27T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/navires-quelques-precisions-en-matiere-dinstallation-de-sanitaires\/"},"modified":"2025-11-28T00:00:00","modified_gmt":"2025-11-27T23:00:00","slug":"navires-quelques-precisions-en-matiere-dinstallation-de-sanitaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/navires-quelques-precisions-en-matiere-dinstallation-de-sanitaires\/","title":{"rendered":"Navires : quelques pr\u00e9cisions en mati\u00e8re d\u2019installation de sanitaires\u2026"},"content":{"rendered":"

Les navires sont soumis \u00e0 diverses r\u00e8gles visant les questions de s\u00e9curit\u00e9 et de pr\u00e9vention de la pollution. Ces normes traitent \u00e9galement de l\u2019habitabilit\u00e9 des bateaux, en fonction de leur taille et de leur utilisation. Des pr\u00e9cisions tr\u00e8s concr\u00e8tes ont ainsi \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es en mati\u00e8re d\u2019\u00e9quipements sanitaires\u2026<\/p>\n

Sanitaires : une question de temps de navigation\u2026<\/h2>\n

Pour rappel, il revient \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente, c\u2019est-\u00e0-dire la commission d’\u00e9tude en charge du navire, de fixer les r\u00e8gles d\u2019installation d\u2019\u00e9quipements des navires de commerce ou de p\u00eache ayant une longueur hors tout inf\u00e9rieure \u00e0 12 m\u00e8tres en fonction de leurs caract\u00e9ristiques et de leurs conditions de navigation.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, ces navires doivent \u00eatre dot\u00e9s de toilettes et d\u2019un lavabo. Dans la mesure du possible, les sanitaires, les vestiaires et les cabines des hommes doivent \u00eatre s\u00e9par\u00e9s de ceux des femmes.<\/p>\n

Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, la commission d\u2019\u00e9tude pouvait exempter un navire de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019installation de sanitaires en raison de sa conception, mais uniquement si le bateau avait une longueur hors tout inf\u00e9rieure \u00e0 10 m\u00e8tres et que ses s\u00e9jours en mer \u00e9taient inf\u00e9rieurs \u00e0 6 heures.<\/p>\n

Cette exemption de la commission n\u2019est \u00e0 pr\u00e9sent plus possible.<\/p>\n

Notez que ce crit\u00e8re de temps de navigation est \u00e9galement appliqu\u00e9 aux navires de longueur hors tout sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 12 m\u00e8tres puisque, si ces bateaux doivent respecter un certain nombre de r\u00e8gles en mati\u00e8re d\u2019habitabilit\u00e9 et d\u2019hygi\u00e8ne, il est pr\u00e9cis\u00e9 que les normes list\u00e9es ici<\/a> ne leur sont pas applicables si leur temps de navigation est d’une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 6 heures.<\/p>\n

Parmi ces r\u00e8gles \u00e9cart\u00e9es se trouvent, notamment, des obligations d\u2019installer des douches ou des baignoires, d\u2019adapter le nombre de toilettes et de lavabos disponibles en fonction du nombre de personnes travaillant \u00e0 bord, d\u2019\u00eatre aliment\u00e9 en eau chaude et en eau froide, etc.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n