{"id":12924,"date":"2025-11-25T00:00:00","date_gmt":"2025-11-24T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/maison-de-sante-pluriprofessionnelle-qui-peut-y-exercer\/"},"modified":"2025-11-25T00:00:00","modified_gmt":"2025-11-24T23:00:00","slug":"maison-de-sante-pluriprofessionnelle-qui-peut-y-exercer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/maison-de-sante-pluriprofessionnelle-qui-peut-y-exercer\/","title":{"rendered":"Maison de sant\u00e9 pluriprofessionnelle : qui peut y exercer ?"},"content":{"rendered":"

Les professionnels de sant\u00e9 peuvent se r\u00e9unir au sein de maisons de sant\u00e9 pluriprofessionnelles afin de mettre en commun certains moyens utiles \u00e0 leurs activit\u00e9s. Mais quels sont les \u00ab professionnels de sant\u00e9 \u00bb concern\u00e9s ?<\/p>\n

Un ost\u00e9opathe a-t-il les qualit\u00e9s professionnelles n\u00e9cessaires pour rejoindre une maison de sant\u00e9 pluriprofessionnelle ?<\/h2>\n

Plusieurs professionnels de sant\u00e9 d\u00e9cident de se r\u00e9unir au sein d\u2019une maison de sant\u00e9 pluriprofessionnelle. \u00c0 cet effet, ils fondent une soci\u00e9t\u00e9 interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) afin de mettre en commun les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de leurs activit\u00e9s.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 et l\u2019ensemble des praticiens qui la composent s\u2019installent dans un b\u00e2timent que leur loue la commune.<\/p>\n

Apr\u00e8s leur installation, la SISA d\u00e9cide de sous-louer un des espaces du b\u00e2timent \u00e0 un ost\u00e9opathe.<\/p>\n

Une d\u00e9cision qui n\u2019est pas au go\u00fbt des masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes \u00e9galement install\u00e9s sur les lieux.<\/p>\n

En effet, pour eux, un ost\u00e9opathe n\u2019est pas un professionnel de sant\u00e9 et sa pr\u00e9sence au sein de la maison de sant\u00e9 pluriprofessionnelle pourrait induire en erreur les patients quant \u00e0 la nature des prestations propos\u00e9es par ce professionnel.<\/p>\n

Le conseil de l\u2019ordre des masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes d\u00e9cide de venir \u00e0 leur soutien et entame une proc\u00e9dure judiciaire visant \u00e0 faire cesser l\u2019activit\u00e9 de l\u2019ost\u00e9opathe au sein de la maison de sant\u00e9.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019appui de cette demande, ils rappellent que \u00ab la maison de sant\u00e9 est une personne morale constitu\u00e9e entre des professionnels m\u00e9dicaux, auxiliaires m\u00e9dicaux ou pharmaciens assurant une activit\u00e9 de soins sans h\u00e9bergement de premier recours ou de second recours, \u00e0 laquelle peut s’ajouter la participation \u00e0 des actions de sant\u00e9 publique, de pr\u00e9vention, d’\u00e9ducation pour la sant\u00e9 et \u00e0 des actions sociales dans le cadre du projet de sant\u00e9 que les membres de la maison de sant\u00e9 \u00e9laborent \u00bb.<\/p>\n

Selon cette d\u00e9finition, un ost\u00e9opathe n\u2019a pas les qualit\u00e9s professionnelles n\u00e9cessaires pour rejoindre une maison de sant\u00e9 pluriprofessionnelle.<\/p>\n

Mais les juges vont rejeter cette demande en apportant un temp\u00e9rament quant aux arguments de l\u2019ordre.<\/p>\n

Les juges confirment bien que la maison de sant\u00e9 doit \u00eatre constitu\u00e9e et administr\u00e9e par des professionnels de sant\u00e9.<\/p>\n

Pour autant, cela n\u2019emp\u00eache pas que d\u2019autres activit\u00e9s y soient exerc\u00e9es sans pour autant que cela cr\u00e9e un risque de confusion pour les patients.<\/p>\n

Ainsi, c\u2019est \u00e0 bon droit que la SISA a pu sous-louer un local \u00e0 un ost\u00e9opathe.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n