{"id":12901,"date":"2025-11-19T00:00:00","date_gmt":"2025-11-18T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/transport-aerien-des-avances-contre-les-passagers-perturbateurs\/"},"modified":"2025-11-19T00:00:00","modified_gmt":"2025-11-18T23:00:00","slug":"transport-aerien-des-avances-contre-les-passagers-perturbateurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/transport-aerien-des-avances-contre-les-passagers-perturbateurs\/","title":{"rendered":"Transport a\u00e9rien : des avanc\u00e9s contre les passagers perturbateurs"},"content":{"rendered":"

Le minist\u00e8re charg\u00e9 de l\u2019aviation civile se voit confier de nouveaux pouvoirs et se voit attribuer une nouvelle mission pour le maintien de l\u2019ordre \u00e0 bord des vols commerciaux. Ce qui entra\u00eene n\u00e9cessairement des cons\u00e9quences pour les exploitants de ces vols\u2026<\/p>\n

Sanction contre les passagers : une nouvelle mission<\/h2>\n

Plusieurs r\u00e8gles visent \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des vols commerciaux et de leurs passages, dont certaines visent \u00e0 s\u2019assurer que les personnes \u00e0 bord ne seront pas sources de perturbations lors des vols.<\/p>\n

Un dispositif est ainsi mis en place visant \u00e0 infliger des amendes administratives et des interdictions d\u2019embarquer aux personnes identifi\u00e9es qui se rendent coupables d\u2019agissements perturbateurs, cette mission \u00e9tant d\u00e9sormais d\u00e9volue au minist\u00e8re charg\u00e9 de l\u2019aviation civile plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 une autre autorit\u00e9 administrative.<\/p>\n

\u00c0 ce titre, les exploitants de vols commerciaux auront la charge de lui signaler tous les comportements de passagers qu\u2019ils estiment pr\u00e9senter un risque pour leurs a\u00e9ronefs, leurs passagers et tous les biens \u00e0 bord.<\/p>\n

\u00c0 la r\u00e9ception de ces \u00e9l\u00e9ments, le minist\u00e8re pourra d\u00e9cider d\u2019infliger des amendes administratives pouvant atteindre un montant de 10 000 \u20ac, ce montant pouvant \u00eatre doubl\u00e9 en cas de nouvelle condamnation dans l\u2019ann\u00e9e qui suit.<\/p>\n

Le minist\u00e8re a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de prononcer des interdictions d\u2019embarquement pour les personnes concern\u00e9es, pour une dur\u00e9e de 2 ans, voire 4 ans s\u2019il s\u2019av\u00e8re que la personne a d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet d\u2019une interdiction d\u2019embarquement dans les 2 ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n

Lorsque le minist\u00e8re d\u00e9cide de sanctionner, il en informe la personne concern\u00e9e qui dispose d\u20191 mois pour pr\u00e9senter ses observations. Lorsqu\u2019une d\u00e9cision d\u2019interdiction d\u2019embarquement est prise, le minist\u00e8re en informe tous les exploitants de vols commerciaux qui doivent alors s\u2019abstenir de vendre des billets \u00e0 cette personne et m\u00eame annuler les billets d\u00e9j\u00e0 achet\u00e9s.<\/p>\n

Ils devront \u00e9galement s\u2019assurer qu\u2019aucune personne vis\u00e9e par une interdiction n\u2019embarque \u00e0 bord de leurs appareils et devront donc syst\u00e9matiquement proc\u00e9der \u00e0 ce contr\u00f4le lors de la v\u00e9rification de l\u2019identit\u00e9 des passagers.<\/p>\n

Une personne vis\u00e9e par cette interdiction qui chercherait, malgr\u00e9 tout, \u00e0 embarquer \u00e0 bord d\u2019un vol commercial pourrait se voir condamner \u00e0 une amende pouvant atteindre 3 750 \u20ac.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n