{"id":12781,"date":"2025-10-22T00:00:00","date_gmt":"2025-10-21T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/programme-de-fidelite-un-contenu-tres-personnel\/"},"modified":"2025-10-22T00:00:00","modified_gmt":"2025-10-21T22:00:00","slug":"programme-de-fidelite-un-contenu-tres-personnel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/programme-de-fidelite-un-contenu-tres-personnel\/","title":{"rendered":"Programme de fid\u00e9lit\u00e9 : un contenu tr\u00e8s personnel"},"content":{"rendered":"

Le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) a mis en place un syst\u00e8me de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des personnes tr\u00e8s exigeant. \u00c0 ce titre, il admet une conception tr\u00e8s large de ce que sont les donn\u00e9es personnelles. Illustration avec les programmes de fid\u00e9lit\u00e9\u2026<\/p>\n

Un code-barres peut-il constituer une donn\u00e9e personnelle ?<\/h2>\n

Le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es personnelles (RGPD) entend assez largement la notion de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu\u2019il d\u00e9finit comme suit : \u00ab toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable \u00bb.<\/p>\n

Une d\u00e9finition volontairement tr\u00e8s ouverte afin de permettre une protection la plus importante possible pour les personnes concern\u00e9es par un traitement de donn\u00e9es.<\/p>\n

D\u00e8s lors des doutes peuvent exister concernant ce qui doit \u00eatre compris comme une donn\u00e9e personnelle ou non dans certains cas plus \u00ab abstraits \u00bb ; <\/p>\n

C\u2019est notamment le cas qui s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 lorsque la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (CNIL) a \u00e9t\u00e9 saisie par des acteurs du secteur de la distribution. Ces derniers s\u2019interrogeaient sur ce qui devait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 ou non comme donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cas o\u00f9 une personne, b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019un programme de fid\u00e9lit\u00e9, demanderait \u00e0 faire l\u2019exercice de certains de ses droits sur ses donn\u00e9es.<\/p>\n

Dans le cadre d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s ou d\u2019une demande de portabilit\u00e9, les acteurs de la distribution s\u2019interrogent sur l\u2019\u00e9tendue des informations qui doivent \u00eatre mises \u00e0 la disposition des personnes concern\u00e9es, notamment au regard des codes-barres des produits achet\u00e9s.<\/p>\n

En effet, lorsqu\u2019un client est inscrit au titre d\u2019un programme de fid\u00e9lit\u00e9, les codes-barres des produits achet\u00e9s peuvent se trouver li\u00e9s \u00e0 ses donn\u00e9es d\u2019identification et par cons\u00e9quent donner des informations sur ses habitudes de consommation.<\/p>\n

Pour la CNIL, cela en fait de facto des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soumises \u00e0 l\u2019exercice des droits des personnes.<\/p>\n

La Commission en profite pour pr\u00e9ciser qu\u2019il en va de m\u00eame pour l\u2019ensemble des promotions et r\u00e9ductions tarifaires dont aura pu b\u00e9n\u00e9ficier le client au titre de son programme de fid\u00e9lit\u00e9.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n