{"id":12763,"date":"2025-10-15T00:00:00","date_gmt":"2025-10-14T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/titres-restaurant-et-teletravail-le-juge-tranche-enfin\/"},"modified":"2025-10-15T00:00:00","modified_gmt":"2025-10-14T22:00:00","slug":"titres-restaurant-et-teletravail-le-juge-tranche-enfin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/titres-restaurant-et-teletravail-le-juge-tranche-enfin\/","title":{"rendered":"Titres-restaurant et t\u00e9l\u00e9travail : le juge tranche enfin !"},"content":{"rendered":"

Alors que les titres-restaurant constituent un avantage social ancr\u00e9 dans la vie des salari\u00e9s, leur attribution aux salari\u00e9s en t\u00e9l\u00e9travail a pu susciter certaines interrogations. Faut-il r\u00e9server ce b\u00e9n\u00e9fice \u00e0 ceux pr\u00e9sents sur site, ou l\u2019\u00e9tendre \u00e0 tous ceux dont la journ\u00e9e de travail comprend un repas, et donc \u00e0 ceux qui sont aussi en t\u00e9l\u00e9travail ? R\u00e9ponse du juge\u2026<\/p>\n

Les t\u00e9l\u00e9travailleurs ont-ils droit aux titres-restaurant mis en place dans l\u2019entreprise ?<\/h2>\n

Pour m\u00e9moire, le titre-restaurant d\u00e9signe un avantage social accord\u00e9 au salari\u00e9 qui permet initialement l\u2019achat des repas du salari\u00e9 et qui repose sur un cofinancement, auquel participe l\u2019employeur.<\/p>\n

Lorsqu\u2019ils sont mis en place dans l\u2019entreprise, l\u2019attribution des tickets restaurant est conditionn\u00e9e \u00e0 l\u2019existence de repas compris sur les horaires journaliers des salari\u00e9s.<\/p>\n

Mais qu\u2019en est-il pour les salari\u00e9s travaillant exclusivement en t\u00e9l\u00e9travail : leur lieu de travail doit-il aussi influencer le droit \u00e0 cet avantage ?<\/p>\n

Dans un r\u00e9cent litige, un salari\u00e9 plac\u00e9 en t\u00e9l\u00e9travail pendant la crise sanitaire demande un rappel de salaires \u00e0 son employeur, lui reprochant de ne pas lui avoir vers\u00e9 de titres-restaurant, contrairement \u00e0 ses coll\u00e8gues rest\u00e9s sur site, alors m\u00eame que ses horaires journaliers incluaient bien une pause d\u00e9jeuner.<\/p>\n

Pour ce salari\u00e9, ce traitement diff\u00e9renci\u00e9 contrevient \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement entre les salari\u00e9s en t\u00e9l\u00e9travail et les salari\u00e9s pr\u00e9sents sur site.<\/p>\n

\u00ab Faux ! \u00bb, r\u00e9fute l\u2019employeur : pour qu\u2019il y ait rupture dans l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement, comme le reproche ce salari\u00e9, cela implique que tous les salari\u00e9s soient plac\u00e9s dans une situation identique.<\/p>\n

Or, soutient l\u2019employeur, le salari\u00e9 en t\u00e9l\u00e9travail n\u2019est pas dans une situation identique vis-\u00e0-vis de ses coll\u00e8gues qui ont continu\u00e9 \u00e0 venir travailler sur site, de sorte qu\u2019il \u00e9tait en droit de cesser de lui verser des titres-restaurant pendant cette p\u00e9riode.<\/p>\n

Ce qui ne convainc pas le juge, qui tranche en faveur du salari\u00e9 : la seule condition l\u00e9gale d\u2019attribution des titres-restaurant est l\u2019existence d\u2019un repas du salari\u00e9 compris sur son horaire journalier.<\/p>\n

L\u2019employeur ne peut donc pas conditionner le b\u00e9n\u00e9fice des titres-restaurant \u00e0 la pr\u00e9sence du salari\u00e9 sur site pendant cette journ\u00e9e de travail.<\/p>\n

De plus, l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement implique \u00e9galement que les salari\u00e9s plac\u00e9s en t\u00e9l\u00e9travail b\u00e9n\u00e9ficient des m\u00eames droits que les salari\u00e9s pr\u00e9sents sur site.<\/p>\n

Ainsi, d\u00e8s lors que les salari\u00e9s pr\u00e9sents dans les locaux re\u00e7oivent des titres-restaurant, les t\u00e9l\u00e9travailleurs doivent eux aussi en b\u00e9n\u00e9ficier.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n