{"id":12717,"date":"2025-10-07T00:00:00","date_gmt":"2025-10-06T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/temps-partiel-repos-compensateur-assimile-aux-conges-payes\/"},"modified":"2025-10-07T00:00:00","modified_gmt":"2025-10-06T22:00:00","slug":"temps-partiel-repos-compensateur-assimile-aux-conges-payes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/temps-partiel-repos-compensateur-assimile-aux-conges-payes\/","title":{"rendered":"Temps partiel : repos compensateur assimil\u00e9 aux cong\u00e9s pay\u00e9s ?"},"content":{"rendered":"

Au titre de l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement, les jours de cong\u00e9s pay\u00e9s doivent r\u00e9pondre aux m\u00eames r\u00e8gles s\u2019agissant de la prise ou de l\u2019acquisition pour les salari\u00e9s embauch\u00e9s \u00e0 temps partiel et \u00e0 temps complet. Mais qu\u2019en est-il pour les jours de repos compensatoire ? Doivent-ils r\u00e9pondre aux m\u00eames r\u00e8gles ? R\u00e9ponse du juge\u2026<\/p>\n

Les repos compensatoires d\u2019un salari\u00e9 \u00e0 temps partiels sont-ils des jours de cong\u00e9s pay\u00e9s ?<\/h2>\n

Pour m\u00e9moire, les cong\u00e9s pay\u00e9s se calculent de la m\u00eame mani\u00e8re pour tous les salari\u00e9s, qu\u2019ils soient \u00e0 temps plein ou \u00e0 temps partiel. Un salari\u00e9 \u00e0 temps partiel acquiert donc, comme les autres, 2,5 jours ouvrables de cong\u00e9s pay\u00e9s par mois.<\/p>\n

De m\u00eame, lorsqu\u2019ils sont pris, ces jours de cong\u00e9s pay\u00e9s doivent \u00eatre d\u00e9compt\u00e9s selon les m\u00eames r\u00e8gles pour tout le monde. Si l\u2019entreprise compte les cong\u00e9s en jours ouvrables, elle doit le faire pour tous les salari\u00e9s, embauch\u00e9s \u00e0 temps complet ou \u00e0 temps partiel.<\/p>\n

En plus des cong\u00e9s pay\u00e9s classiques, il existe des jours de repos \u00ab compensateurs \u00bb. Ils servent \u00e0 compenser des heures effectu\u00e9es au-del\u00e0 des horaires contractuels du salari\u00e9s : heures suppl\u00e9mentaires pour un temps plein, heures compl\u00e9mentaires pour un temps partiel.<\/p>\n

Mais alors, faut-il compter ces jours de repos compensateur comme des cong\u00e9s pay\u00e9s (en jours ouvrables) ou de fa\u00e7on diff\u00e9rente, proportionn\u00e9e au temps r\u00e9ellement travaill\u00e9 ?<\/p>\n

Ici, une salari\u00e9e \u00e0 temps partiel travaillait le mardi toute la journ\u00e9e et le jeudi matin, et avait droit \u00e0 des jours de repos compensateurs pour les heures compl\u00e9mentaires qu\u2019elle effectuait au-del\u00e0 de cette dur\u00e9e pr\u00e9vue au contrat.<\/p>\n

Son employeur, toutefois, avait choisi de d\u00e9compter ces jours de repos compensateur comme des cong\u00e9s pay\u00e9s classiques, c\u2019est-\u00e0-dire sur tous les jours ouvrables de la semaine, m\u00eame ceux o\u00f9 elle ne travaillait jamais.<\/p>\n

Or, ce calcul, que la salari\u00e9e conteste, lui est d\u00e9favorable : en proc\u00e9dant ainsi, l\u2019employeur \u00ab consomme \u00bb plus vite les jours de repos compensateur.<\/p>\n

Pour la salari\u00e9e, ces jours de repos compensatoire auraient d\u00fb, en raison de leur objet, \u00eatre d\u00e9compt\u00e9s uniquement sur les jours durant lesquels il \u00e9tait pr\u00e9vu que la salari\u00e9e travaille : dans son cas, seulement les mardis et les jeudis matin.<\/p>\n

Ce que valide le juge, en donnant raison au salari\u00e9 : si les jours de cong\u00e9 pay\u00e9 doivent \u00eatre d\u00e9compt\u00e9s de mani\u00e8re identique pour les salari\u00e9s, il en va autrement pour les jours de repos compensateur, qui ne pourront \u00eatre d\u00e9compt\u00e9s que sur les jours o\u00f9 la salari\u00e9e \u00e9tait cens\u00e9e r\u00e9ellement travailler.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n