{"id":12635,"date":"2025-09-19T00:00:00","date_gmt":"2025-09-18T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/accueil-de-jour-des-personnes-agees-un-assouplissement-de-la-reglementation\/"},"modified":"2025-09-19T00:00:00","modified_gmt":"2025-09-18T22:00:00","slug":"accueil-de-jour-des-personnes-agees-un-assouplissement-de-la-reglementation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/accueil-de-jour-des-personnes-agees-un-assouplissement-de-la-reglementation\/","title":{"rendered":"Accueil de jour des personnes \u00e2g\u00e9es : un assouplissement de la r\u00e8glementation"},"content":{"rendered":"

Le principal objectif de la loi dite \u00ab bien-vieillir \u00bb est de mettre en place des solutions pour prolonger au maximum l\u2019autonomie des personnes \u00e2g\u00e9es et leur permettre de rester dans leur logement. Pour ce faire, l\u2019accueil de jour a vocation \u00e0 se d\u00e9velopper. Ce qui a n\u00e9cessit\u00e9 un assouplissement r\u00e9glementaire apport\u00e9 par le Gouvernement\u2026<\/p>\n

Accueil de jour : 2 hypoth\u00e8ses d\u2019assouplissement<\/h2>\n

Parmi les solutions mises en avant pour favoriser \u00ab le bien-vieillir \u00bb se trouve l\u2019accueil de jour. Comme son nom l\u2019indique, ce dispositif permet d\u2019accueillir un \u00e0 plusieurs jours par semaine les personnes \u00e2g\u00e9es vivant encore chez elles dans une structure adapt\u00e9e pour favoriser le maintien de l\u2019autonomie, lutter contre l\u2019isolement gr\u00e2ce \u00e0 des activit\u00e9s adapt\u00e9es et m\u00e9nager pour les aidants un temps de repos.<\/p>\n

La loi bien-vieillir a ainsi pr\u00e9vu un assouplissement des conditions de ce type d\u2019accueil en pr\u00e9voyant que les \u00e9tablissements peuvent assurer un accueil de jour dans des locaux utilis\u00e9s pour l\u2019accueil \u00e0 titre permanent, ce qui permet d\u2019\u00e9viter d\u2019avoir des locaux sp\u00e9cifiques pour l\u2019accueil de jour.<\/p>\n

La loi a \u00e9galement rendu possible, lorsque ces \u00e9tablissements disposent d’une capacit\u00e9 d’accueil autoris\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 un seuil qu\u2019il restait \u00e0 fixer, d\u2019assurer l\u2019accueil de jour pour chacune de leurs places disponibles.<\/p>\n

Le Gouvernement a donc pr\u00e9cis\u00e9 les nouvelles modalit\u00e9s d’accueil de jour en \u00e9tablissements d\u2019h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes (EHPAD) et en petites unit\u00e9s de vie (PUV).<\/p>\n

Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, il \u00e9tait pr\u00e9vu une capacit\u00e9 minimale en accueil de jour de 6 places d\u00e8s lors que l’activit\u00e9 pr\u00e9visionnelle de l\u2019\u00e9tablissement en question \u00e9tait assur\u00e9e. Si ce principe reste en vigueur, il ne s\u2019applique plus dans 2 cas.<\/p>\n

D\u2019une part, ce principe ne s\u2019applique pas aux structures qui mettent en \u0153uvre un projet d’\u00e9tablissement ou de service sp\u00e9cifique \u00e0 l’accueil de jour et qui se sont fix\u00e9 comme objectif de r\u00e9aliser chaque ann\u00e9e un nombre de journ\u00e9es d’activit\u00e9 sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 80 % du nombre de journ\u00e9es pr\u00e9visionnelles fix\u00e9 au budget de l’ann\u00e9e consid\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n

Il revient \u00e0 l’agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) dont d\u00e9pend la structure d\u2019appr\u00e9cier la r\u00e9alisation de cet objectif en fonction de conditions qui doivent encore \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es par les pouvoirs publics.<\/p>\n

D\u2019autre part, ne sont pas concern\u00e9s les EHPAD et les PUV dont la capacit\u00e9 d’accueil autoris\u00e9e est inf\u00e9rieure \u00e0 60 places. Dans ces hypoth\u00e8ses, l’accueil de jour peut \u00e9galement \u00eatre assur\u00e9 dans les locaux d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l’h\u00e9bergement permanent.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n