{"id":12593,"date":"2025-09-12T00:00:00","date_gmt":"2025-09-11T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/pfas-dans-les-installations-industrielles-la-trajectoire-pour-2030-est-connue\/"},"modified":"2025-09-12T00:00:00","modified_gmt":"2025-09-11T22:00:00","slug":"pfas-dans-les-installations-industrielles-la-trajectoire-pour-2030-est-connue","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/pfas-dans-les-installations-industrielles-la-trajectoire-pour-2030-est-connue\/","title":{"rendered":"PFAS dans les installations industrielles : la trajectoire pour 2030 est connue"},"content":{"rendered":"

Le 28 f\u00e9vrier 2025 a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e la loi visant \u00e0 prot\u00e9ger la population des risques li\u00e9s aux substances perfluoroalkyl\u00e9es et polyfluoroalkyl\u00e9es. Si elle pose les grands principes pour r\u00e9duire l\u2019impact de ces polluants \u00e9ternels, elle doit encore faire l\u2019objet de pr\u00e9cisions pour sa mise en application concr\u00e8te. Le Gouvernement a ainsi pr\u00e9vu plusieurs mesures concernant les installations industrielles.<\/p>\n

PFAS : une diminution progressive des rejets aqueux<\/h2>\n

Pour rappel, les substances perfluoroalkyl\u00e9es et polyfluoroalkyl\u00e9es, dites PFAS ou \u00ab\u202fpolluants \u00e9ternels\u202f\u00bb, d\u00e9signent un ensemble de plusieurs milliers de compos\u00e9s chimiques utilis\u00e9s notamment pour leurs propri\u00e9t\u00e9s antiadh\u00e9sives, imperm\u00e9abilisantes et leur r\u00e9sistance aux fortes chaleurs.<\/p>\n

Ainsi, on en retrouve dans des objets tr\u00e8s divers : v\u00eatements, emballages alimentaires, mousses anti-incendie, rev\u00eatements antiadh\u00e9sifs, cosm\u00e9tiques, dispositifs m\u00e9dicaux, etc.<\/p>\n

De plus, parce que les PFAS sont \u00ab\u202fpersistants\u202f\u00bb dans l\u2019environnement, ils se retrouvent aussi dans l\u2019eau, l\u2019air, les sols, les organismes vivants et m\u00eame dans l\u2019alimentation, ce qui repr\u00e9sente un enjeu sanitaire puisque ces substances pr\u00e9sentent des risques multiples et graves pour la sant\u00e9.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, la loi du 27 f\u00e9vrier 2025 visant \u00e0 prot\u00e9ger la population des risques li\u00e9s aux substances perfluoroalkyl\u00e9es et polyfluoroalkyl\u00e9es pr\u00e9voit des mesures de restriction et d\u2019interdiction des PFAS.<\/p>\n

Les pouvoirs publics ont ainsi pr\u00e9vu de mettre en place une trajectoire nationale de r\u00e9duction progressive des rejets aqueux des PFAS des installations industrielles, avec un objectif de fin des rejets sous 5 ans.<\/p>\n

Cette trajectoire est \u00e0 pr\u00e9sent connue : le Gouvernement a fix\u00e9 comme objectif une diminution interm\u00e9diaire de 70 % d\u2019ici le 27 f\u00e9vrier 2028 qui devra tendre vers la fin des rejets pour le 27 f\u00e9vrier 2030.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, cette trajectoire sera calcul\u00e9e en r\u00e9f\u00e9rence aux \u00e9missions estim\u00e9es ou mesur\u00e9es de l’ann\u00e9e 2023.<\/p>\n

Sur un plan plus technique, sont concern\u00e9es les substances contenant au moins un atome de carbone m\u00e9thyle compl\u00e8tement fluor\u00e9 (CF3-) ou m\u00e9thyl\u00e8ne (-CF2-), sans aucun atome d’hydrog\u00e8ne, de chlore, de brome ou d’iode li\u00e9.<\/p>\n

Le Gouvernement a \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 que les rejets en question correspondent au \u00ab flux massique \u00bb r\u00e9sultant de la diff\u00e9rence entre les substances pr\u00e9sentes dans l’eau rejet\u00e9e par l’installation et l’eau d’approvisionnement de l’installation.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n