{"id":12575,"date":"2025-09-11T00:00:00","date_gmt":"2025-09-10T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/teletravail-transfrontalier-des-precisions-de-lurssaf\/"},"modified":"2025-09-11T00:00:00","modified_gmt":"2025-09-10T22:00:00","slug":"teletravail-transfrontalier-des-precisions-de-lurssaf","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/teletravail-transfrontalier-des-precisions-de-lurssaf\/","title":{"rendered":"T\u00e9l\u00e9travail transfrontalier : des pr\u00e9cisions de l\u2019Urssaf"},"content":{"rendered":"

T\u00e9l\u00e9travail et fronti\u00e8res ne font pas toujours bon m\u00e9nage : quel statut social appliquer aux salari\u00e9s domicili\u00e9s en Belgique, en Espagne ou en Suisse ? Face \u00e0 ces questions, l\u2019Urssaf apporte de nouvelles pr\u00e9cisions dans une actualit\u00e9 r\u00e9cemment publi\u00e9e.<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9travail transfrontalier : des pr\u00e9cisions des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 sociale applicables<\/h2>\n

Rappelons que le t\u00e9l\u00e9travail transfrontalier d\u00e9signe la situation dans laquelle une entreprise fran\u00e7aise occupe un salari\u00e9 travaillant \u00e0 distance et dont le domicile est situ\u00e9 en Belgique, en Espagne ou en Suisse et dont une partie de l\u2019activit\u00e9 professionnelle se fait au sein des locaux situ\u00e9s en France.<\/p>\n

La question se pose de savoir quelles sont alors les r\u00e8gles de S\u00e9curit\u00e9 sociale applicables : L’Urssaf rappelle d\u2019abord le principe en vertu duquel le salari\u00e9 qui exerce son activit\u00e9 dans plusieurs \u00c9tats membres de l\u2019UE doit relever d\u2019un seul r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale, qu\u2019il soit ou non plac\u00e9 en t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n

C\u2019est le service de mobilit\u00e9 internationale de l\u2019Urssaf qui d\u00e9termine quel est le syst\u00e8me de S\u00e9curit\u00e9 sociale duquel rel\u00e8ve le salari\u00e9 concern\u00e9.<\/p>\n

Pour ce faire, l\u2019employeur doit adresser une demande de certificat de mobilit\u00e9 internationale \u00ab t\u00e9l\u00e9travail \u00bb \u00e0 l\u2019Urssaf. Cette demande, dont les modalit\u00e9s pr\u00e9cises sont d\u00e9taill\u00e9es<\/a> ici, peut \u00eatre effectu\u00e9e depuis l\u2019espace personnel en ligne.<\/p>\n

Attention : si l\u2019employeur est \u00e9tabli dans un autre pays que la France, il est demand\u00e9 de contacter l\u2019institution comp\u00e9tente de cet \u00c9tat.<\/p>\n

Enfin notez que dans le cadre d\u2019un accord-cadre d\u00e9rogatoire sur le t\u00e9l\u00e9travail transfrontalier, la France ainsi que certains autres pays europ\u00e9ens se sont mis d\u2019accord pour simplifier la demande de certificat.<\/p>\n

Cet accord n\u2019est applicable qu\u2019aux situations qui impliquent des \u00c9tats signataires o\u00f9 le t\u00e9l\u00e9travail repr\u00e9sente au moins 50 % du temps de travail total.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n