{"id":1254,"date":"2020-11-04T06:45:00","date_gmt":"2020-11-04T05:45:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/coronavirus-covid-19-un-nouveau-report-de-charges-possible\/"},"modified":"2022-06-03T09:24:28","modified_gmt":"2022-06-03T07:24:28","slug":"coronavirus-covid-19-un-nouveau-report-de-charges-possible","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/coronavirus-covid-19-un-nouveau-report-de-charges-possible\/","title":{"rendered":"Coronavirus (COVID-19) : un nouveau report de charges possible"},"content":{"rendered":"

Dans le cadre de la deuxi\u00e8me phase de confinement, et pour tenir compte des nouvelles contraintes li\u00e9es aux restrictions sanitaires, des mesures exceptionnelles sont (encore) mises en place pour soulager la tr\u00e9sorerie des entreprises, des ind\u00e9pendants et des auto-entrepreneurs.<\/p>\n

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Coronavirus (COVID-19) : un report d\u2019\u00e9ch\u00e9ance pour les entreprises<\/h2>\n

Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales, ainsi que des cotisations de retraite compl\u00e9mentaire, pour les \u00e9ch\u00e9ances des 5 et 15 novembre 2020. Les d\u00e9clarations doivent n\u00e9anmoins \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es aux dates pr\u00e9vues.<\/p>\n

Pour b\u00e9n\u00e9ficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande pr\u00e9alable, laquelle, \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9ponse de l\u2019Urssaf dans les 48 heures, sera consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e.<\/p>\n

Les cotisations qui ne seront pas pay\u00e9es sont ainsi automatiquement report\u00e9es, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019aucune p\u00e9nalit\u00e9 ni majoration de retard ne sera appliqu\u00e9e. L\u2019Urssaf vous contactera ult\u00e9rieurement pour proposer un plan d\u2019apurement des dettes sociales.<\/p>\n

Un effort est toutefois demand\u00e9 aux entreprises qui peuvent continuer \u00e0 verser les cotisations sociales \u00e0 le faire dans un \u00e9lan de solidarit\u00e9 nationale.<\/p>\n

Coronavirus (COVID-19) : un report d\u2019\u00e9ch\u00e9ance pour les ind\u00e9pendants<\/h2>\n

Les cotisations sociales personnelles des travailleurs ind\u00e9pendants ne seront pas pr\u00e9lev\u00e9es en novembre, qu\u2019il s\u2019agisse de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance trimestrielle du 5 novembre ou des \u00e9ch\u00e9ances mensuelles du 5 et du 20 novembre.<\/p>\n

Aucune d\u00e9marche sp\u00e9cifique n\u2019est \u00e0 r\u00e9aliser en cas de paiement par pr\u00e9l\u00e8vement automatique. Les travailleurs ind\u00e9pendants qui paient par d\u2019autres moyens de paiement pourront ajuster le montant de leur paiement.<\/p>\n

Les modalit\u00e9s de r\u00e9gularisation de ces \u00e9ch\u00e9ances seront pr\u00e9cis\u00e9es ult\u00e9rieurement, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019aucune p\u00e9nalit\u00e9 ni majoration de retard ne sera appliqu\u00e9e.<\/p>\n

Comme pour les entreprises, les travailleurs ind\u00e9pendants qui le peuvent sont invit\u00e9s \u00e0 r\u00e9gler leurs cotisations de fa\u00e7on spontan\u00e9e, selon des modalit\u00e9s qui leur seront communiqu\u00e9es par leur Urssaf. Ils peuvent aussi ajuster leur \u00e9ch\u00e9ancier en r\u00e9estimant leur revenu 2020 qui sert de base au calcul des cotisations provisionnelles.<\/p>\n

Par ailleurs, les travailleurs ind\u00e9pendants qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un d\u00e9lai de paiement sur des dettes ant\u00e9rieures peuvent \u00e9galement demander \u00e0 en reporter les \u00e9ch\u00e9ances.<\/p>\n

Enfin, en compl\u00e9ment de ces mesures, il faut rappeler que les travailleurs ind\u00e9pendants peuvent solliciter l\u2019intervention de l\u2019action sociale du Conseil de la Protection sociale des travailleurs ind\u00e9pendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l\u2019attribution d\u2019une aide financi\u00e8re exceptionnelle.<\/p>\n

Voici les modalit\u00e9s qui permettent d\u2019effectuer l\u2019ensemble de ces d\u00e9marches :<\/p>\n