{"id":12487,"date":"2025-08-28T00:00:00","date_gmt":"2025-08-27T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/medicaments-nouvelles-mesures-pour-eviter-les-penuries\/"},"modified":"2025-08-28T00:00:00","modified_gmt":"2025-08-27T22:00:00","slug":"medicaments-nouvelles-mesures-pour-eviter-les-penuries","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/medicaments-nouvelles-mesures-pour-eviter-les-penuries\/","title":{"rendered":"M\u00e9dicaments : nouvelles mesures pour \u00e9viter les p\u00e9nuries"},"content":{"rendered":"

Les efforts pour limiter les p\u00e9nuries de m\u00e9dicaments et de dispositifs m\u00e9dicaux sont nombreux, les incidents se multipliant depuis plusieurs ann\u00e9es. Plusieurs nouveaut\u00e9s sont de nouveau propos\u00e9es pour lutter contre ces p\u00e9nuries\u2026<\/p>\n

P\u00e9nuries de m\u00e9dicaments : des mesures pour poursuivre sur une bonne dynamique<\/h2>\n

Apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es de fortes augmentations des \u00e9pisodes de p\u00e9nuries ou de tension d\u2019approvisionnement des m\u00e9dicaments et des dispositifs m\u00e9dicaux, l\u2019ann\u00e9e 2024 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par une tendance invers\u00e9e.<\/p>\n

Ces r\u00e9sultats sont permis par les nombreuses mesures propos\u00e9es pour anticiper et pr\u00e9venir ces \u00e9pisodes de tensions.<\/p>\n

Afin de poursuivre les efforts en ce sens, de nouveaux dispositifs sont mis en place.<\/p>\n

Dans un premier temps, les pouvoirs du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 du m\u00e9dicament et des produits de sant\u00e9 (ANSM) sont grandement renforc\u00e9s. En effet, celui-ci se voit attribuer des pouvoirs dits de \u00ab police sp\u00e9ciale \u00bb.<\/p>\n

\u00c0 ce titre, en cas de rupture ou de risque de rupture d’approvisionnement d’un m\u00e9dicament d’int\u00e9r\u00eat th\u00e9rapeutique majeur ou d’un vaccin, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ANSM peut prendre plusieurs mesures visant \u00e0 garantir le bon approvisionnement des m\u00e9dicaments.<\/p>\n

Il sera donc possible pour l\u2019ANSM de conditionner, de restreindre ou de suspendre l’exploitation, l’exportation, la distribution en gros, le conditionnement, la d\u00e9tention en vue de la vente du produit de sant\u00e9 concern\u00e9, ainsi que de faire proc\u00e9der \u00e0 l’importation d’alternatives th\u00e9rapeutiques.<\/p>\n

Parmi les autres mesures mises en place, il est pr\u00e9vu que le ministre charg\u00e9 de la Sant\u00e9 puisse, en cas de besoin, autoriser la r\u00e9alisation de pr\u00e9parations officinales sp\u00e9ciales.<\/p>\n

Dans cette hypoth\u00e8se, les officines ayant re\u00e7u l\u2019autorisation de r\u00e9aliser ces pr\u00e9parations par l\u2019Autorit\u00e9 r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) devront fournir \u00e0 l\u2019ANSM un bilan mensuel des pr\u00e9parations r\u00e9alis\u00e9es et publier sur le site internet de cette derni\u00e8re l\u2019arr\u00eat\u00e9 et la monographie de celles-ci.<\/p>\n

Enfin, une troisi\u00e8me mesure importante est \u00e0 noter : elle concerne les entreprises pharmaceutiques qui souhaiteraient suspendre ou cesser l\u2019exploitation d\u2019un de leurs produits.<\/p>\n

Ainsi, les entreprises concern\u00e9es devront communiquer \u00e0 l\u2019ANSM leur volont\u00e9 selon un document type d\u00e9fini par celle-ci. Elles devront alors justifier des mesures qu\u2019elles entendent mettre en \u0153uvre pour assurer la commercialisation effective des m\u00e9dicaments dont l’arr\u00eat ou la suspension sont envisag\u00e9s pendant le d\u00e9lai n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en place des solutions alternatives permettant de couvrir les besoins cr\u00e9\u00e9s par cette situation.<\/p>\n

Si la d\u00e9cision de suspendre ou de cesser l\u2019exploitation d\u2019un m\u00e9dicament d\u2019int\u00e9r\u00eat th\u00e9rapeutique majeur qui n\u2019est plus prot\u00e9g\u00e9 au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle est prise, la d\u00e9claration de l\u2019entreprise doit \u00e9galement contenir des informations concernant les cons\u00e9quences pr\u00e9visibles de cette d\u00e9cision pour les patients et les alternatives th\u00e9rapeutiques existantes.<\/p>\n

Si le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ANSM estime que ces alternatives existantes ne sont pas suffisantes, il pourra demander \u00e0 l\u2019entreprise pharmaceutique de rechercher une autre entreprise pouvant reprendre l\u2019exploitation du m\u00e9dicament.<\/p>\n

L\u2019entreprise devra alors rendre publique son intention de conc\u00e9der l’exploitation ou de transf\u00e9rer l’autorisation de mise sur le march\u00e9 du m\u00e9dicament concern\u00e9 par tout moyen appropri\u00e9 et la faire figurer sur une page d\u00e9di\u00e9e de son site internet.<\/p>\n

S\u2019il le juge n\u00e9cessaire, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ANSM pourra demander \u00e0 l\u2019entreprise pharmaceutique de conc\u00e9der \u00e0 titre gracieux l\u2019exploitation et la fabrication du m\u00e9dicament concern\u00e9 \u00e0 un \u00e9tablissement pharmaceutique public qu\u2019il d\u00e9signe.<\/p>\n

L\u2019entreprise pharmaceutique disposera alors d\u20191 mois pour accepter cette demande ou s\u2019y opposer.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n