{"id":1237,"date":"2020-11-09T05:50:00","date_gmt":"2020-11-09T04:50:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/coronavirus-covid-19-le-point-sur-les-mesures-pour-le-secteur-maritime\/"},"modified":"2022-06-03T09:24:16","modified_gmt":"2022-06-03T07:24:16","slug":"coronavirus-covid-19-le-point-sur-les-mesures-pour-le-secteur-maritime","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/coronavirus-covid-19-le-point-sur-les-mesures-pour-le-secteur-maritime\/","title":{"rendered":"Coronavirus (COVID-19) : le point sur les mesures pour le secteur maritime"},"content":{"rendered":"<p >La crise sanitaire li\u00e9e \u00e0 la covid-19 frappe tous les secteurs et notamment le domaine maritime. Revue de d\u00e9tails de quelques mesures int\u00e9ressant sp\u00e9cifiquement ce secteur\u2026<\/p>\n<div>\n<h2>Coronavirus (COVID-19) : le point sur le Service de sant\u00e9 des gens de mer<\/h2>\n<p>Le Service de sant\u00e9 des gens de mer (SSGM) est ouvert et les consultations en pr\u00e9sentiel ont repris dans l\u2019ensemble des centres m\u00e9dicaux. Les services sont joignables par mail et par t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n<p>Les consultations ont lieu pour une grande part en pr\u00e9sentiel, mais l\u2019activit\u00e9 de t\u00e9l\u00e9consultation se poursuit \u00e9galement.<\/p>\n<p>La prise de rendez-vous par internet \u00ab Rendez-vous sant\u00e9 marins \u00bb est conseill\u00e9e pour l\u2019ensemble des services m\u00e9dicaux. Toutefois, il est possible de contacter par mail le service de votre choix. Les adresses mail sont consultables \u00e0 l\u2019adresse suivante : <a href=\"https:\/\/www.ecologie.gouv.fr\/sites\/default\/files\/Permanence%20du%20service%20de%20sant%C3%A9%20des%20gens%20de%20mer%20et%20d%C3%A9livrance%20des%20certificats%20m%C3%A9dicaux%20d%27aptitude%20%C3%A0%20la%20navigation-ao%C3%BBt.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.ecologie.gouv.fr\/sites\/default\/files\/Permanence%20du%20service%20de%20sant%C3%A9%20des%20gens%20de%20mer%20et%20d%C3%A9livrance%20des%20certificats%20m%C3%A9dicaux%20d%27aptitude%20%C3%A0%20la%20navigation-ao%C3%BBt.pdf<\/a>.<\/p>\n<p>Des mesures pour \u00e9viter la transmission de la covid-19 sont mises en \u0153uvre lors de la consultation. Par exemple, le port d\u2019un masque de protection est obligatoire pendant toute la dur\u00e9e de l\u2019examen m\u00e9dical ainsi qu\u2019en salle d\u2019attente.<\/p>\n<p>Pour les gens de mer \u00e0 jour de leur obligation de visite m\u00e9dicale et qui se sont vu d\u00e9livrer un certificat m\u00e9dical d\u2019aptitude \u00e0 la navigation encore valide \u00e0 la date du 12 mars 2020, la dur\u00e9e de validit\u00e9 de ce certificat est prorog\u00e9e administrativement jusqu\u2019au 10 janvier 2021.<\/p>\n<p>Il est conseill\u00e9 d\u2019anticiper le renouvellement de ce certificat m\u00e9dical afin d\u2019\u00e9viter l\u2019engorgement des services m\u00e9dicaux \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2020.<\/p>\n<p>Les personnes concern\u00e9es par une visite de premi\u00e8re inscription et venant pour la premi\u00e8re fois doivent obligatoirement se pr\u00e9senter dans un des services m\u00e9dicaux apr\u00e8s avoir pris contact avec le SSGM le plus proche de leur domicile.<\/p>\n<p>Pour les visites de reprise apr\u00e8s un arr\u00eat de travail ou un cong\u00e9 de maternit\u00e9, les marins contactent par mail le SSGM qui les suit habituellement et transmettent les documents en rapport avec leur arr\u00eat de travail. Un entretien t\u00e9l\u00e9phonique sera r\u00e9alis\u00e9 avec le marin<\/p>\n<p>Les marins qui le souhaitent peuvent, comme en fonctionnement habituel, solliciter \u00e0 tout moment, en le motivant, un entretien avec un m\u00e9decin des gens de mer.<\/p>\n<p>Les gens de mer pr\u00e9sentant un risque particulier vis-\u00e0-vis de la covid-19 sont incit\u00e9s \u00e0 demander cet entretien.<\/p>\n<p>Enfin, les employeurs peuvent \u00e9galement, comme en fonctionnement habituel, solliciter une \u00e9valuation de l\u2019aptitude m\u00e9dicale d\u2019un de leur salari\u00e9. Cette demande devra \u00eatre motiv\u00e9e et transmise au m\u00e9decin des gens de mer. Ils doivent informer le marin de cette d\u00e9marche.<\/p>\n<h2>Coronavirus (COVID-19) : des recommandations sanitaires pour les rel\u00e8ves d\u2019\u00e9quipage<\/h2>\n<p>L\u2019organisation de la rel\u00e8ve des \u00e9quipages doit s\u2019adapter aux contraintes impos\u00e9es par la lutte contre le coronavirus : confinement, difficult\u00e9s d\u2019acheminement des rel\u00e8ves, r\u00e8glements impos\u00e9s par les autorit\u00e9s sanitaires des \u00c9tats.<\/p>\n<p>L&#8217;objectif est double : ne pas introduire le virus \u00e0 bord et acheminer le personnel d\u00e9barquant malgr\u00e9 les restrictions d\u2019acc\u00e8s impos\u00e9es par certains pays et l\u2019annulation de nombreuses liaisons a\u00e9riennes.<\/p>\n<ul>\n<li><strong><span style=\"text-decoration: underline;\">Auto-\u00e9valuation de leur \u00e9tat de sant\u00e9 par les gens de mer avant l\u2019embarquement<\/span><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Il est essentiel que le personnel embarquant soit sensibilis\u00e9 au risque li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence de la covid-19 \u00e0 bord et au fait qu\u2019il doit \u00eatre en pleine forme pour pouvoir embarquer.<\/p>\n<p>Pour cela, les marins auto-\u00e9valuent leur \u00e9tat de sant\u00e9 gr\u00e2ce au questionnaire\/attestation de sant\u00e9 avant embarquement (consultable \u00e0 l\u2019adresse suivante : <a href=\"https:\/\/www.ecologie.gouv.fr\/coronavirus-covid-19-recommandations-et-conduite-tenir-bord-navires-sous-pavillon-francais\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.ecologie.gouv.fr\/coronavirus-covid-19-recommandations-et-conduite-tenir-bord-navires-sous-pavillon-francais<\/a>).<\/p>\n<p>Toute r\u00e9ponse positive \u00e0 l\u2019une des questions doit entra\u00eener une consultation aupr\u00e8s du m\u00e9decin traitant ou du m\u00e9decin des gens de mer.<\/p>\n<p>L\u2019attestation peut \u00eatre communiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019employeur ou au capitaine du navire. Le SSGM peut \u00eatre contact\u00e9 en cas de question en lien avec le renseignement de ce questionnaire.<\/p>\n<p>Ce document permet de s\u2019assurer :<\/p>\n<ul>\n<li>que le marin ne pr\u00e9sente et n\u2019a pr\u00e9sent\u00e9 pendant les 14 jours pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019embarquement, aucun des signes d\u2019infection par la covid-19 (fi\u00e8vre m\u00eame mod\u00e9r\u00e9e sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 38\u00b0 lors de 2 mesures effectu\u00e9es \u00e0 une heure d\u2019intervalle, fatigue, toux s\u00e8che, \u00e9ternuements, oppression thoracique, perte du go\u00fbt ou de l\u2019odorat, diarrh\u00e9e) ;<\/li>\n<li>qu\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 en contact direct avec un malade ou un cas possible, 2 jours avant l\u2019apparition des sympt\u00f4mes et 14 jours apr\u00e8s ;<\/li>\n<li>qu\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00e0 moins d\u20191 m\u00e8tre pendant une dur\u00e9e de 15 minutes avec un malade ou un cas possible, 2 jours avant l\u2019apparition des sympt\u00f4mes et 14 jours apr\u00e8s.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Un test positif r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019embarquement entra\u00eene l\u2019\u00e9viction du travail, une consultation m\u00e9dicale, l\u2019isolement ou l\u2019hospitalisation, et la recherche de toutes les personnes ayant \u00e9t\u00e9 en contact avec le malade \u00e0 bord, chez qui il conviendra de faire r\u00e9aliser le m\u00eame test.<\/p>\n<p>Les marins ne doivent \u00eatre embarqu\u00e9s qu\u2019apr\u00e8s la communication des r\u00e9sultats des tests et la confirmation de leur n\u00e9gativit\u00e9.<\/p>\n<p>Pour les marins fran\u00e7ais ayant pr\u00e9sent\u00e9 un test positif, une visite de reprise aupr\u00e8s d\u2019un m\u00e9decin des gens de mer est recommand\u00e9e avant la reprise de la navigation, et ce m\u00eame si l\u2019arr\u00eat de travail est inf\u00e9rieur \u00e0 30 jours.<\/p>\n<ul>\n<li><strong><span style=\"text-decoration: underline;\">Information sur les rel\u00e8ves<\/span><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS) n\u2019a, \u00e0 ce jour, recommand\u00e9 aucune restriction sur les voyages internationaux.<\/p>\n<p>Cependant, de tr\u00e8s nombreux pays ont mis en place des mesures restreignant ou emp\u00eachant ces voyages par voie terrestre, a\u00e9rienne ou maritime. Pour ces raisons, lorsque cela est possible, les rel\u00e8ves doivent \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9es lors de l\u2019escale du navire en France m\u00e9tropolitaine.<\/p>\n<ul>\n<li><strong><span style=\"text-decoration: underline;\">Pour les personnes vuln\u00e9rables et \u00e0 risque<\/span><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019entreprise maritime doit s\u2019assurer que ses marins ne font pas partie des personnes \u00ab \u00e0 risque \u00bb au regard de la covid-19.<\/p>\n<p>En effet, l\u2019infection est susceptible de provoquer des complications graves chez les personnes pr\u00e9sentant certaines maladies ou \u00e9tats : affections cardio-vasculaires, diab\u00e8te, pathologies respiratoires, insuffisance r\u00e9nale, cancer en cours de traitement, ob\u00e9sit\u00e9, personnes immuno-d\u00e9prim\u00e9es, femmes enceintes\u2026<\/p>\n<p>Ces personnels \u00e0 risque ne peuvent pas embarquer en cas d\u2019\u00e9loignement des structures hospitali\u00e8res. En effet, si elles devaient \u00eatre atteintes du coronavirus, leur \u00e9tat de sant\u00e9 est susceptible de s\u2019aggraver brutalement et de n\u00e9cessiter une \u00e9vacuation sanitaire et une hospitalisation. Un avis sp\u00e9cialis\u00e9 par le m\u00e9decin des gens de mer est recommand\u00e9 dans ce cas.<\/p>\n<ul>\n<li><strong><span style=\"text-decoration: underline;\">\uf0d8 Avant l\u2019embarquement<\/span><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Les trajets pour rallier le lieu d\u2019embarquement se font soit par un v\u00e9hicule individuel personnel ou de location, soit par un v\u00e9hicule affr\u00e9t\u00e9 par l\u2019entreprise, soit par l\u2019usage de transports collectifs.<\/p>\n<p>Dans les v\u00e9hicules et moyens de transport collectif, les r\u00e8gles de distanciation doivent \u00eatre respect\u00e9es. Le port d\u2019un masque de protection est obligatoire dans les transports en commun, ainsi que dans les taxis et VTC. Le port de gants y est aussi conseill\u00e9.<\/p>\n<ul>\n<li><strong><span style=\"text-decoration: underline;\">Pour les nouveaux embarquants \u00e0 bord et pendant 14 jours<\/span><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Les mesures sanitaires suivantes doivent \u00eatre mises en \u0153uvre :<\/p>\n<ul>\n<li>lavage fr\u00e9quent des mains ;<\/li>\n<li>mise \u00e0 disposition de gel hydroalcoolique ;<\/li>\n<li>ne pas se serrer la main ;<\/li>\n<li>respect d\u2019une distance minimale d\u2019un m\u00e8tre entre les personnes et en toute circonstance ;<\/li>\n<li>faire prendre les repas des nouveaux embarquants \u00e0 part ou en horaires d\u00e9cal\u00e9s, \u00e0 distance \u00e0 table les uns des autres ;<\/li>\n<li>ne pas partager de cabines ;<\/li>\n<li>ne pas participer \u00e0 des activit\u00e9s en commun pendant 14 jours ;<\/li>\n<li>emp\u00eacher les rassemblements pendant 14 jours ;<\/li>\n<li>d\u00e9sinfecter quotidiennement les points de contact : poign\u00e9es de portes, boutons d\u2019ascenseur, barres de maintien, mains courantes, dossiers de si\u00e8ges dans les carr\u00e9s et les ateliers, etc. ;<\/li>\n<li>les claviers d\u2019ordinateurs, les commandes num\u00e9riques et les instruments manipul\u00e9s par plusieurs personnes doivent \u00eatre d\u00e9sinfect\u00e9s entre chaque utilisateur ;<\/li>\n<li>surveillance bi-quotidienne de la temp\u00e9rature des nouveaux embarquants.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La prise de temp\u00e9rature n\u2019a pas un caract\u00e8re obligatoire et syst\u00e9matique. N\u00e9anmoins, toute temp\u00e9rature sup\u00e9rieure \u00e0 38\u00b0C et constat\u00e9e par 2 fois \u00e0 au moins un quart d\u2019heure d\u2019intervalle doit provoquer une consultation m\u00e9dicale ou une t\u00e9l\u00e9consultation.<\/p>\n<p>Dans les locaux clos et partag\u00e9s, le port du masque de protection \u00e0 vis\u00e9e collective ou chirurgical est obligatoire pour toutes les activit\u00e9s en commun, li\u00e9es au travail ou aux loisirs.<\/p>\n<p>En ext\u00e9rieur, le port du masque est obligatoire d\u00e8s lors que l\u2019activit\u00e9 se fait en groupe et que la distanciation sociale ne peut pas \u00eatre respect\u00e9e en toute circonstance. Si le masque est \u00e0 risque d\u2019\u00eatre mouill\u00e9 notamment par des embruns, la protection peut \u00eatre renforc\u00e9e par le port d\u2019une visi\u00e8re anti-projection associ\u00e9e au masque.<\/p>\n<h2>Coronavirus (COVID-19) : recommandations sanitaires pour les navires battant pavillon fran\u00e7ais<\/h2>\n<p>Le Gouvernement a \u00e9dit\u00e9 une fiche \u00ab Recommandations g\u00e9n\u00e9rales pour mise en application \u00e0 bord des navires \u00bb qui comprend 6 grands chapitres :<\/p>\n<ul>\n<li>conseils de pr\u00e9vention \u00e0 bord des navires ;<\/li>\n<li>compl\u00e9ment obligatoire de la dotation m\u00e9dicale embarqu\u00e9e ;<\/li>\n<li>prise en charge d\u2019un malade \u00e0 bord ;<\/li>\n<li>r\u00e8glement sanitaire international ;<\/li>\n<li>conseils particuliers pour les navires \u00e0 passagers effectuant des liaisons r\u00e9guli\u00e8res ;<\/li>\n<li>prise en charge des navires de croisi\u00e8res.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La derni\u00e8re \u00e9dition \u00e0 jour de cette fiche date du 24 octobre 2020. Elle est consultable \u00e0 l\u2019adresse suivante : <a href=\"https:\/\/www.ecologie.gouv.fr\/sites\/default\/files\/2020_10_24-Recommandations_DAM_v14.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.ecologie.gouv.fr\/sites\/default\/files\/2020_10_24-Recommandations_DAM_v14.pdf<\/a>.<\/p>\n<h2>Coronavirus (COVID-19) : recommandations sanitaires pour les navires de p\u00eache<\/h2>\n<p>Le Gouvernement a \u00e9dit\u00e9 une fiche \u00ab Recommandations pour limiter le risque de diffusion du virus \u00e0 bord des navires de p\u00eache \u00bb qui est destin\u00e9e aux marins-p\u00eacheurs professionnels et employeurs et d\u00e9taille les recommandations :<\/p>\n<ul>\n<li>en mati\u00e8re d&#8217;hygi\u00e8ne et de sant\u00e9 publique ;<\/li>\n<li>d\u2019obligations pour l&#8217;employeur ;<\/li>\n<li>de conduites \u00e0 tenir devant un cas possible ;<\/li>\n<li>de r\u00e8gles de d\u00e9sinfection du navire.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La derni\u00e8re \u00e9dition \u00e0 jour de cette fiche date du 21 septembre 2020. Elle est consultable \u00e0 l\u2019adresse suivante : <a href=\"https:\/\/www.ecologie.gouv.fr\/sites\/default\/files\/Recommandations%20pour%20limiter%20le%20risque%20de%20diffusion%20du%20virus%20%C3%A0%20bord%20des%20navires%20de%20p%C3%AAche%20V12-3.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.ecologie.gouv.fr\/sites\/default\/files\/Recommandations%20pour%20limiter%20le%20risque%20de%20diffusion%20du%20virus%20%C3%A0%20bord%20des%20navires%20de%20p%C3%AAche%20V12-3.pdf<\/a>.<\/p>\n<h2>Coronavirus (COVID-19) : recommandations sanitaires aux plaisanciers et aux entreprises de la fili\u00e8re nautique<\/h2>\n<ul>\n<li><strong><span style=\"text-decoration: underline;\">Informations pour les plaisanciers et pratiquants de loisirs nautiques<\/span><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Depuis le reconfinement, les activit\u00e9s nautiques et de plaisance sont interdites.<\/p>\n<p>Afin d\u2019enrayer la propagation du virus, les Pr\u00e9fectures maritimes ont, en effet, interdit les activit\u00e9s de plaisance et de loisirs nautiques jusqu\u2019\u00e0 la fin du confinement.<\/p>\n<p>Toutefois, certaines de ces activit\u00e9s sont autoris\u00e9es sous certaines conditions.<\/p>\n<p>A titre d\u2019exemple, la Pr\u00e9fecture maritime de l\u2019Atlantique autorise :<\/p>\n<ul>\n<li>les activit\u00e9s nautiques pratiqu\u00e9es par des sportifs professionnels et de haut niveau ;<\/li>\n<li>les activit\u00e9s organis\u00e9es dans un cadre scolaire et p\u00e9riscolaire ;<\/li>\n<li>les activit\u00e9s sportives participant \u00e0 la formation universitaire ;<\/li>\n<li>la navigation n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en hivernage ou la v\u00e9rification des lignes de mouillages des navires de plaisances mouill\u00e9s hors des ports maritimes ;<\/li>\n<li>la navigation de plaisance pour motif personnel imp\u00e9rieux.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><strong><span style=\"text-decoration: underline;\">Pour ceux qui vivent \u00e0 bord de leur navire<\/span><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Les personnes qui vivent \u00e0 bord de leur navire doivent se d\u00e9clarer aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 portuaire. Elles doivent respecter les consignes du port de plaisance et appliquer les gestes barri\u00e8res.<\/p>\n<p>Notez que dans le contexte de confinement et de veille sanitaire, les gestionnaires de ports de plaisance sont vivement incit\u00e9s \u00e0 effectuer un recensement r\u00e9gulier des habitants temporaires ou permanents \u00e0 bord des navires dans les ports de plaisance.<\/p>\n<ul>\n<li><strong><span style=\"text-decoration: underline;\">Le paiement du droit annuel de francisation et de navigation<\/span><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Le droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) est une contribution qui ne concerne pas directement les entreprises.<\/p>\n<p>Il n\u2019y a donc pas de mesure de report g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance au 1er avril. Toutefois, les redevables qui rencontreraient des difficult\u00e9s peuvent s\u2019adresser aux recettes des Douanes pour faire une demande d\u2019\u00e9talement du paiement.<\/p>\n<h2>Coronavirus (COVID-19) : pour le permis plaisance<\/h2>\n<p>\u00c0 la suite du reconfinement :<\/p>\n<ul>\n<li>l&#8217;activit\u00e9 des bateaux-\u00e9coles reste autoris\u00e9e pour les activit\u00e9s de formation th\u00e9orique et pratique ;<\/li>\n<li>les sessions d&#8217;examen permis plaisance sont maintenues, mais peuvent \u00eatre adapt\u00e9es localement ; le rythme et les capacit\u00e9s d\u2019organisation de ces examens peuvent donc \u00eatre perturb\u00e9es du fait du contexte de la crise sanitaire.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Par ailleurs, le Gouvernement constate, depuis la phase de d\u00e9confinement du mois de mai dernier, une baisse significative du taux de r\u00e9ussite aux examens th\u00e9oriques.<\/p>\n<p>Il invite donc les bateaux-\u00e9coles \u00e0 n&#8217;envoyer en examen que des candidats correctement form\u00e9s et ayant suivi le parcours de face-\u00e0-face p\u00e9dagogique obligatoire. Les formations en ligne compl\u00e8tent la formation en pr\u00e9sentiel mais ne peuvent s\u2019y substituer. Les formations 100 % en ligne restent, en effet, interdites.<\/p>\n<\/div>\n<p>Source : Communiqu\u00e9 de presse du Minist\u00e8re de la Mer du 5 novembre 2020<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.weblex.fr\/weblex-actualite\/coronavirus-covid-19-le-point-sur-les-mesures-pour-le-secteur-maritime\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Coronavirus (COVID-19) : le point sur les mesures pour le secteur maritime<\/a> \u00a9 Copyright WebLex &#8211; 2020<\/p>\n<p><img src='https:\/\/www.weblex.fr\/images\/flux_actus\/maritime.jpg'><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La crise sanitaire li\u00e9e \u00e0 la covid-19 frappe tous les secteurs et notamment le domaine maritime. 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