{"id":12357,"date":"2025-07-09T00:00:00","date_gmt":"2025-07-08T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/notaires-retraites-du-nouveau\/"},"modified":"2025-07-09T00:00:00","modified_gmt":"2025-07-08T22:00:00","slug":"notaires-retraites-du-nouveau","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/notaires-retraites-du-nouveau\/","title":{"rendered":"Notaires retrait\u00e9s : du nouveau !"},"content":{"rendered":"

Dans le sillon de la r\u00e9forme des retraites, qui a mis un terme \u00e0 certains r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux, dont celui des employ\u00e9s et clercs de notaires, il est pr\u00e9vu de nouvelles modalit\u00e9s d\u2019affiliation au r\u00e9gime d\u2019assurance vieillesse pour ces notaires nouvellement embauch\u00e9s. Selon quelles modalit\u00e9s ?<\/p>\n

Notaires r\u00e9cemment embauch\u00e9s : une prise en compte du cong\u00e9 de mobilit\u00e9 possible<\/h2>\n

Pour m\u00e9moire, la loi de financement rectificative de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 a ferm\u00e9 le r\u00e9gime sp\u00e9cial de retraite des clercs et employ\u00e9s de notaires, g\u00e9r\u00e9 par la Caisse de retraite et de pr\u00e9voyance des clercs et employ\u00e9s de notaires (CRPCEN).<\/p>\n

Dans le sillon de cette fermeture et du rattachement des notaires au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral, les clercs et employ\u00e9s de notaires recrut\u00e9s \u00e0 compter du 1er septembre 2023 sont d\u00e9sormais assur\u00e9s de b\u00e9n\u00e9ficier de la couverture d\u2019assurance maladie, maternit\u00e9 et invalidit\u00e9 lorsqu\u2019ils partiront en retraite.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, ce maintien de l\u2019assurance suppose qu\u2019ils aient \u00e9t\u00e9 affili\u00e9s \u00e0 la caisse de retraite et de pr\u00e9voyance des clercs et employ\u00e9s de notaires pour la prise en charge de leurs frais de sant\u00e9 au titre de la derni\u00e8re activit\u00e9 professionnelle r\u00e9cente.<\/p>\n

Pour assurer la soutenabilit\u00e9 du syst\u00e8me, il est pr\u00e9vu que la cotisation due par les futurs retrait\u00e9s sur leurs pensions de droit commun sera affect\u00e9e au financement du r\u00e9gime d\u2019assurance maladie de cette caisse.<\/p>\n

Par ailleurs et comme pour le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral, notez qu\u2019il est pr\u00e9vu que la r\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e pendant le cong\u00e9 de mobilit\u00e9 soit prise en compte au titre du r\u00e9gime de retraite pour les notaires.<\/p>\n

Rappelons que ce cong\u00e9 de mobilit\u00e9 est celui qui peut \u00eatre propos\u00e9 au salari\u00e9 notamment dans le cadre d\u2019un accord collectif portant sur la Gestion pr\u00e9visionnelle des emplois et des comp\u00e9tences (GPEC) et qui lui permet de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une reconversion professionnelle afin de favoriser le retour \u00e0 un emploi stable via des mesures d\u2019accompagnement, des actions de formation et des p\u00e9riodes de travail.<\/p>\n

Pendant ce cong\u00e9, le salari\u00e9 peut se voir verser une r\u00e9mun\u00e9ration correspondant aux p\u00e9riodes travaill\u00e9es, qui peuvent donc \u00eatre prises en compte au titre du r\u00e9gime de retraite de ces clercs et employ\u00e9s de notaires.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n