{"id":12335,"date":"2025-07-07T00:00:00","date_gmt":"2025-07-06T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/actualites\/apprentissage-quels-changements-des-le-1er-juillet-2025\/"},"modified":"2025-07-07T00:00:00","modified_gmt":"2025-07-06T22:00:00","slug":"apprentissage-quels-changements-des-le-1er-juillet-2025","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-magar.fr\/de\/actualites\/apprentissage-quels-changements-des-le-1er-juillet-2025\/","title":{"rendered":"Apprentissage : quels changements d\u00e8s le 1er juillet 2025 ?"},"content":{"rendered":"

\u00c0 partir du 1er juillet 2025, les modalit\u00e9s de prise en charge financi\u00e8re des contrats d\u2019apprentissage vont \u00e9voluer dans le but de garantir une meilleure soutenabilit\u00e9 des financements de l\u2019apprentissage. Quelles cons\u00e9quences pour les entreprises ?<\/p>\n

Contribution directe des employeurs et minoration possible de la prise en charge de l\u2019OPCO<\/h2>\n

Pour m\u00e9moire, la loi de finances pour 2025 avait pr\u00e9vu le principe d\u2019une participation obligatoire des employeurs pour tous les contrats d\u2019apprentissage visant \u00e0 la pr\u00e9paration d\u2019un dipl\u00f4me \u00e0 hauteur de Bac +3.<\/p>\n

Cette mesure, inspir\u00e9e du mod\u00e8le allemand d\u2019apprentissage, entendait ainsi garantir une meilleure soutenabilit\u00e9 du syst\u00e8me de financement, selon des modalit\u00e9s qui viennent d\u2019\u00eatre d\u00e9voil\u00e9es.<\/p>\n

Ainsi, depuis le 1er juillet 2025, les employeurs doivent d\u00e9sormais s\u2019acquitter d\u2019une participation obligatoire et forfaitaire de 750 \u20ac pour les contrats d\u2019apprentissage visant \u00e0 l\u2019obtention des formations \u00e0 partir de Bac + 3.<\/p>\n

Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le 1er contrat conclu avec un employeur est rompu, une participation r\u00e9duite de 200 \u20ac est pr\u00e9vue pour le nouvel employeur.<\/p>\n

Attention : en cas de rupture du contrat au cours de la p\u00e9riode probatoire du contrat d\u2019apprentissage, la participation obligatoire de l\u2019employeur sera de 50 % du niveau de prise en charge pour la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e, sans pouvoir d\u00e9passer la somme forfaitaire 750 \u20ac.<\/p>\n

Notez que cette participation financi\u00e8re sera recouvr\u00e9e par le centre de formation des apprentis (CFA) et vise \u00e0 compenser la minoration du financement des CFA par les OPCO en fonction des modalit\u00e9s de dispenses de formations.<\/p>\n

En effet, toujours depuis le 1er juillet 2025, le financement des CFA par les Op\u00e9rateurs de comp\u00e9tences (OPCO) pour la prise en charge des contrats est revu \u00e0 la baisse lorsque la formation est majoritairement dispens\u00e9e en distanciel.<\/p>\n

Ainsi, et depuis le 1er juillet 2025, le niveau de prise en charge des formations dispens\u00e9es au moins \u00e0 80 % \u00e0 distance, est minor\u00e9 de 20 %.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, c\u2019est au CFA qu\u2019il appartient d\u00e9sormais de renseigner, dans le Cerfa et la convention de formation, le nombre pr\u00e9visionnel d\u2019heures de formation qui seront dispens\u00e9es \u00e0 distance.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n